754 Ristournes perçues des coopératives provenant des excédents
Le compte 754 enregistre la quote-part des excédents qu’une coopérative répartit à un associé coopérateur au prorata des opérations traitées. Le droit est constaté à la date de la décision de l’assemblée générale ; une remise commerciale ordinaire d’un fournisseur relève des comptes de réduction d’achats.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le classement en 754 ne fixe pas, à lui seul, la TVA. Lorsque la ristourne réduit le prix d’achats taxés, la TVA déductible doit être rectifiée d’après un avoir régulier. Lorsqu’elle complète le prix d’une livraison effectuée à la coopérative, elle peut accroître la base de TVA collectée ; le BOFiP vise notamment les versements, primes, ristournes ou compléments de prix aux exploitants agricoles. Une affectation d’excédent sans lien direct avec une opération taxable peut rester hors champ. La décision, le relevé et la facture ou l’avoir déterminent le traitement.
Exemples d’opérations
- Attribution en numéraire d’une quote-part d’excédent au prorata des achats auprès de la coopérative
- Inscription d’une ristourne d’excédent au compte individuel de l’associé coopérateur
- Attribution de parts sociales représentatives d’une ristourne décidée par l’assemblée
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- Rectification de TVA portée sur l’avoir relatif à la ristourne d’excédent
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 754 reçoit uniquement la quote-part des excédents répartis par une coopérative à ses associés en proportion de leurs opérations. Cette origine dans l’affectation du résultat le distingue d’un rabais prévu par un contrat d’achat et d’un dividende calculé sur le capital.
Fonctionnement
Le produit est crédité à la date où l’assemblée générale statue sur la répartition, lorsque le montant attribué à l’entité devient certain. La créance sur la coopérative peut être débitée en 467, puis soldée lors du paiement. Aucun produit ne doit être anticipé à la seule clôture de la coopérative ou sur la base d’une estimation.
| Nature | Compte à examiner | Critère |
|---|---|---|
| Ristourne provenant des excédents | 754 | Décision de l’assemblée et prorata des opérations |
| Remise fournisseur ordinaire | 609 | Lien direct avec les achats |
| Rémunération du capital | 761 | Participation détenue |
Le procès-verbal, le relevé individualisé et le mode de calcul sont rapprochés. La fiscalité et la TVA s’analysent selon les opérations sous-jacentes : une ristourne peut corriger un prix, tandis qu’une véritable affectation sans contrepartie taxable suit un autre traitement. Pour un exploitant agricole, certains versements de la coopérative complètent la base taxable, quelle que soit leur dénomination.
Exemple d’écriture
Une coopérative attribue 1 200 € à un associé au titre de ses excédents. Le relevé rattache la somme à des achats taxés à 20 %, soit 1 000 € hors taxe, et rectifie 200 € de TVA initialement déduite ; le paiement interviendra ultérieurement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 467 | Créance sur la coopérative | 1 200 € | |
| 754 | Quote-part d’excédent hors taxe | 1 000 € | |
| 44566 | Rectification de TVA déduite | 200 € | |
| Total | 1 200 € | 1 200 € | |
Points de vigilance
- Attendre la décision de l’assemblée générale.
- Vérifier le calcul au prorata des opérations traitées.
- Distinguer ristourne d’excédent, remise ordinaire et dividende.
- Suivre l’avoir et l’opération sous-jacente pour la TVA.