70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
Le compte 70 regroupe le chiffre d’affaires tiré des produits fabriqués, des travaux, des études, des prestations de services, des marchandises et des activités annexes. Il est crédité du montant hors taxes collectées, dans la subdivision correspondant à la nature réelle de chaque vente.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 2 chiffres
- Enfants directs
- 9
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le compte 70 est enregistré hors TVA collectée. Une livraison de biens taxable rend en principe la taxe exigible lors de la livraison, ainsi que sur un acompte encaissé si la future livraison est précisément déterminée. Pour les services, travaux et études, la TVA est normalement exigible aux encaissements, sauf option valable pour les débits. Le taux, la territorialité, une exonération ou une autoliquidation se vérifient opération par opération.
Exemples d’opérations
- Vente de produits finis fabriqués par l’entité
- Facturation d’une étude ou d’une prestation de services
- Vente de marchandises achetées pour être revendues
Afficher 1 autre exemple
- Facturation d’un produit relevant d’une activité annexe
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 70 rassemble les ventes issues de l’activité normale de l’entité. Il sert de niveau de regroupement : l’écriture courante utilise une subdivision adaptée, afin de distinguer produit fabriqué, travail, étude, service, marchandise ou activité annexe.
Fonctionnement
Une vente est portée au crédit du compte concerné pour son montant hors taxes collectées. La créance TTC est débitée en 411 ; un règlement immédiat peut être débité en trésorerie. La nomenclature interne peut encore séparer France, étranger, entités liées ou cessions à prix coûtant.
| Nature | Subdivision usuelle | Repère TVA |
|---|---|---|
| Produit fabriqué | 701 à 703 | Livraison du bien |
| Travail, étude ou service | 704 à 706 | Encaissement, sauf option pour les débits |
| Marchandise ou annexe | 707 ou 708 | Selon l’opération réelle |
La reconnaissance du produit suit les règles comptables de rattachement. Un produit comptabilisé ou encaissé d’avance est viré en 487 pour la part d’un exercice futur, tant que la prestation ou la fourniture correspondante n’est pas réalisée. À la clôture, un produit acquis mais non facturé peut nécessiter le compte 4181 et la TVA à régulariser appropriée.
Exemple d’écriture
Une entreprise livre en France des produits finis pour 8 000 € HT. L’exemple suppose une TVA de 20 %, une opération taxable de droit commun et une facture payable ultérieurement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Client, montant TTC | 9 600 € | |
| 701 | Vente hors taxes | 8 000 € | |
| 44571 | TVA collectée | 1 600 € | |
| Total | 9 600 € | 9 600 € | |
Points de vigilance
- Ventiler le chiffre d’affaires selon la substance de l’opération, pas seulement le libellé commercial.
- Isoler les taux, exonérations et règles de territorialité dans des sous-comptes fiables.
- Ne pas confondre vente, production stockée et production immobilisée.
- Rapprocher factures, livraisons, encaissements et déclaration de TVA.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 70 regroupe le chiffre d’affaires tiré de l’activité normale : produits fabriqués, travaux, études, prestations, marchandises et activités annexes. Il constitue une famille à ventiler selon la substance de l’opération et ne doit pas être utilisé comme compte unique de facturation, car la distinction entre bien, service et produit annexe commande le rattachement et la TVA.
Le produit est comptabilisé hors taxes lorsque l’entité a exécuté ce qui lui donne droit à la contrepartie, indépendamment de la facture et du paiement. Les produits stockés ou immobilisés par l’entreprise relèvent respectivement de 71 ou 72, et les autres produits de gestion de 75. Une offre mêlant biens, services et accessoires exige une analyse de ses composantes.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| L’entreprise a livré un bien ou rendu un service constituant son activité normale et possède un droit au prix convenu. | Oui | Choisir 701 à 708 selon la nature réelle de la vente et enregistrer séparément la taxe collectée applicable. |
| L’entreprise produit un actif pour elle-même sans livraison ni prestation facturée à un client extérieur. | Non | Examiner 72 ; la production immobilisée ne constitue pas un chiffre d’affaires réalisé avec un client. |
| Une somme est encaissée avant que le bien soit livré ou que le service promis soit exécuté. | Selon le cas | Distinguer avance client, produit constaté d’avance et éventuelle TVA exigible sans reconnaître automatiquement tout le produit. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 70 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat ou commande précisant bien, service, prix et conditions d’exécution
- Facture ventilée par nature de vente et régime de TVA
- Bon de livraison, procès-verbal ou preuve de service rendu
- État des produits acquis non encore facturés à la clôture
- Échéancier des prestations et sommes facturées ou encaissées d’avance
- Justificatifs d’exonération, territorialité ou autoliquidation éventuelle
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher commandes, livraisons, services exécutés, factures et encaissements autour de la clôture.
- Constater les produits acquis mais non facturés dans le compte de produit à recevoir adapté.
- Reporter les facturations relatives à des biens ou services restant à fournir après l’arrêté.
- Ventiler les offres mixtes entre produits fabriqués, marchandises, services et activités annexes.
- Contrôler séparément les mouvements de stocks, en-cours et production immobilisée.
- Rapprocher le chiffre d’affaires déclaré avec les bases et dates d’exigibilité de TVA.
Contrôles recommandés
- Chaque produit est appuyé par une obligation exécutée et un droit au prix vérifiables.
- La subdivision du compte 70 correspond à la nature du bien ou du service livré au client.
- Les factures d’avance ne sont pas confondues avec un chiffre d’affaires entièrement acquis.
- Les ventes annulées, retours et avoirs sont rapprochés des opérations d’origine.
- Les ventes internationales sont isolées avec leurs preuves et numéros d’identification requis.
- Les dates comptables et fiscales sont rapprochées sans supposer qu’elles coïncident toujours.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le chiffre d’affaires fiscal suit les produits acquis au titre de l’exercice selon la nature des opérations et les règles de rattachement, sans dépendre exclusivement de l’encaissement. Les avances, prestations restant à exécuter, retours et droits conditionnels doivent être analysés à partir des contrats plutôt qu’à partir du seul journal de ventes.
La TVA obéit à ses propres faits générateurs et règles d’exigibilité : livraison pour les biens, encaissement en principe pour les services sauf option ou régime spécial. Taux, territorialité, exonération et redevable se déterminent opération par opération ; le compte 70 ne produit aucune présomption uniforme.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 71 – Production stockée (ou déstockage) | 70 enregistre une vente ou prestation à un client ; 71 constate la variation de production stockée ou d’en-cours sans vente correspondante. |
| 72 – Production immobilisée | 70 représente un chiffre d’affaires externe ; 72 valorise une immobilisation produite par l’entreprise pour ses propres besoins. |
| 75 – Autres produits de gestion courante | 70 couvre les produits issus des ventes normales et annexes ; 75 accueille d’autres produits de gestion courante selon leur nature. |