74 Subventions
Le compte 74 regroupe les subventions d’exploitation, les subventions d’équilibre et la quote-part des subventions d’investissement virée au résultat. Chaque aide est classée selon son objet et comptabilisée lorsqu’elle est acquise, avec une analyse de TVA fondée sur sa contrepartie et son lien éventuel au prix.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 2 chiffres
- Enfants directs
- 3
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une subvention est taxable si elle rémunère une livraison ou une prestation individualisée au profit du financeur, ou si elle complète directement le prix d’une opération taxable au bénéfice d’un tiers. Une aide globale sans contrepartie et non directement liée au prix n’est pas taxable. L’analyse est menée au cas par cas à partir de la convention, avant toute écriture de TVA.
Exemples d’opérations
- Aide publique destinée à couvrir des charges d’exploitation
- Subvention globale destinée à équilibrer l’activité
- Quote-part annuelle d’une subvention d’investissement
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- Créance de subvention définitivement acquise
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 74 rassemble les subventions rattachées au résultat d’exploitation courant. Il ne suffit pas qu’un versement soit appelé « aide » : la décision, les conditions d’octroi, l’objet financé et les obligations du bénéficiaire déterminent son classement. Un tableau de suivi retrace aussi les paiements et justificatifs transmis.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 74
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 74.
flowchart TD
C["Compte 74 - Subventions"]
E1["Compte 741 - Subventions d’exploitation"]
C --> E1
E2["Compte 742 - Subventions d’équilibre"]
C --> E2
E3["Compte 747 - Quote-part des subventions d’investissement…"]
C --> E3Version textuelle du diagramme
Le compte 74 Subventions regroupe les subdivisions directes suivantes : 741 Subventions d’exploitation, 742 Subventions d’équilibre, 747 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.
Fonctionnement
Une subvention d’exploitation acquise est créditée en 741 ; une aide destinée à équilibrer globalement le résultat est créditée en 742. Le compte 747 reçoit la fraction d’une subvention d’investissement transférée au résultat par le débit de 139. La contrepartie est un compte de tiers, de trésorerie ou 139 selon le cas.
| Objet | Compte | Contrepartie usuelle |
|---|---|---|
| Soutien à l’exploitation | 741 | 441 ou 512 |
| Compensation globale d’un déficit | 742 | 441 ou 512 |
| Quote-part d’investissement | 747 | 139 |
Le produit n’est reconnu que lorsque le droit est acquis et son montant fiable. Les conditions suspensives, obligations de remboursement et dépenses éligibles sont suivies. Une subvention affectée à une immobilisation ne devient pas une subvention d’exploitation par sa seule inscription au budget.
Exemple d’écriture
Une aide globale de fonctionnement de 50 000 € est définitivement acquise. L’exemple suppose qu’elle ne rémunère aucun service et n’est pas directement liée au prix d’une opération taxable.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 441 | Aide à recevoir | 50 000 € | |
| 741 | Subvention d’exploitation | 50 000 € | |
| Total | 50 000 € | 50 000 € | |
Points de vigilance
- Lire la décision d’attribution et toutes ses conditions.
- Distinguer exploitation, équilibre et investissement.
- Évaluer toute obligation probable de restitution.
- Analyser la TVA indépendamment du nom de l’aide.