7085 Ports et frais accessoires facturés
Le compte 7085 enregistre les ports, transports, assurances et autres frais accessoires facturés aux clients en complément d’une vente. Il est crédité hors taxes ; ces frais suivent en principe le régime de TVA de l’opération principale, sauf prestation réellement distincte convenue comme telle.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les frais de port et accessoires facturés par le vendeur sont en principe inclus dans la base de TVA de la livraison et suivent son taux et son exigibilité. Un transport peut être traité comme prestation distincte si les parties l’ont réellement dissocié, notamment selon les conditions de vente et les risques assumés. Les véritables débours sont exclus seulement sous conditions strictes. Plusieurs taux imposent une ventilation justifiable.
Exemples d’opérations
- Port facturé en complément d’une vente de produits finis
- Frais d’emballage facturés avec une livraison
- Assurance transport accessoire refacturée au client
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- Manutention facturée comme accessoire d’une vente
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7085 isole les frais de port et accessoires mis à la charge du client : transport, manutention, emballage ou assurance liés à la vente. Il permet de suivre cette recette sans la confondre avec le prix du produit principal.
Fonctionnement
7085 est crédité du montant HT facturé. Le coût supporté par l’entité reste en charge, par exemple en 6242 pour un transport sur vente ; produit et charge ne sont pas compensés. La facture et les conditions de livraison indiquent si le port est accessoire à la vente ou constitue une prestation indépendante.
| Configuration | Base TVA | Repère |
|---|---|---|
| Port accessoire à la livraison | Inclus avec le bien | Suit le bien principal |
| Transport distinct aux risques du client | Prix du transport | Prestation autonome possible |
| Débours au nom du client | Exclusion sous conditions | Mandat et reddition exacts |
Une simple ligne séparée sur la facture ne suffit pas à créer un service distinct. Lorsque le vendeur organise la livraison à ses frais et risques, le port constitue normalement un élément du prix. Les taux doivent être ventilés si les frais concernent plusieurs biens soumis à des régimes différents.
Exemple d’écriture
Des produits finis de 5 000 € HT sont livrés avec 300 € HT de port accessoire. L’exemple suppose que l’ensemble est taxable à 20 % et payé immédiatement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Encaissement TTC | 6 360 € | |
| 701 | Produits finis HT | 5 000 € | |
| 7085 | Port facturé HT | 300 € | |
| 44571 | TVA collectée | 1 060 € | |
| Total | 6 360 € | 6 360 € | |
Points de vigilance
- Lire les conditions de livraison et de transfert des risques.
- Ne pas compenser le port facturé avec la charge de transport.
- Ventiler les frais liés à des biens de taux différents.
- Ne qualifier un remboursement de débours qu’avec un mandat conforme.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 7085 isole les ports, transports, manutentions, assurances et autres frais accessoires facturés au client en complément d’une vente. Il mesure la recette accessoire sans compenser le coût supporté par l’entreprise, qui reste notamment en 6242. Les conditions de livraison et le transfert des risques permettent d’apprécier le lien avec la vente principale.
Une ligne séparée sur la facture ne crée pas nécessairement une prestation autonome. Lorsque le vendeur organise la livraison à ses frais et risques, le port appartient généralement à la base de la vente et suit son régime de TVA. Un véritable débours suppose un mandat et une reddition exacte ; des biens soumis à plusieurs taux nécessitent une ventilation justifiable.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Le vendeur facture au client un port ou une manutention accessoire à la livraison des biens vendus. | Oui | Créditer 7085 hors taxes et déterminer le régime de l’accessoire à partir de la vente principale et des conditions de livraison. |
| Une banque prélève des frais liés au paiement ou à l’encaissement de la facture client. | Non | Examiner 627 ; un service bancaire subi n’est pas un frais accessoire facturé au client. |
| Le client mandate expressément l’entreprise pour payer en son nom un transporteur tiers et rembourse exactement la somme. | Selon le cas | Vérifier les conditions strictes des débours avant d’exclure la somme du produit et de la base de TVA. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 7085 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Conditions de vente et clauses de transfert des risques de transport
- Facture client ventilant biens et frais accessoires facturés
- Facture du transporteur et preuve de livraison au client
- Calcul de répartition des frais entre biens soumis à plusieurs taux
- Mandat et reddition de compte pour les véritables débours
- Rapprochement entre produits 7085 et charges de transport 6242
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les ports facturés avec les livraisons réalisées autour de la clôture.
- Constater les frais accessoires acquis mais non encore facturés avec la vente correspondante.
- Reporter les facturations liées à des livraisons restant à effectuer après l’arrêté.
- Réconcilier les recettes 7085 avec les coûts de transport sans les compenser.
- Ventiler les frais portant sur plusieurs biens, taux ou régimes de TVA.
Contrôles recommandés
- Chaque produit 7085 est lié à une vente et à une prestation accessoire identifiée.
- Les conditions de livraison établissent qui organise et supporte les risques du transport.
- Les charges de fret ne sont pas diminuées directement par le port facturé au client.
- Les débours sont admis uniquement avec mandat préalable et remboursement exact documenté.
- Les accessoires liés à plusieurs taux disposent d’une clé de ventilation cohérente.
- Les services autonomes sont séparés lorsqu’ils ne suivent pas le régime de la vente principale.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le frais accessoire constitue un produit rattaché à la livraison concernée et n’est pas présenté net de la dépense de transport supportée. Sa qualification dépend des obligations du vendeur et du client ; la marge éventuelle sur le port n’autorise ni compensation ni traitement comme simple remboursement.
Pour la TVA, les frais accessoires suivent en principe la base, le taux et l’exigibilité de la vente principale. Une prestation réellement distincte ou un débours conforme peut recevoir un autre traitement, mais une mention séparée sur la facture ou un remboursement à l’euro près ne suffit pas.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 627 – Services bancaires et assimilés | 7085 enregistre un port ou accessoire facturé au client ; 627 enregistre une charge de service bancaire supportée par l’entreprise. |
| 706 – Prestations de services | 7085 suit un accessoire à une vente ; 706 suit une prestation autonome constituant l’objet principal du contrat de service. |
| 7088 – Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements) | 7085 rémunère transport ou frais attachés à une vente ; 7088 enregistre notamment une cession occasionnelle d’approvisionnements. |