7088 Autres produits d’activités annexes (cessions d’approvisionnements)
Le compte 7088 enregistre les autres produits annexes non couverts par les subdivisions précédentes, notamment les cessions occasionnelles d’approvisionnements. Il est crédité hors taxes et ne doit pas recevoir les ventes habituelles de marchandises, les produits résiduels de fabrication ni les cessions d’immobilisations.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La cession d’un approvisionnement constitue une livraison de biens. Lorsqu’elle est située en France et taxable, la TVA est collectée au taux du bien, lors de la livraison ou de l’encaissement préalable d’un acompte suffisamment déterminé. Une exportation, une livraison intracommunautaire, une franchise ou un mécanisme d’autoliquidation peut modifier le traitement. Le caractère annexe n’emporte aucune exonération.
Exemples d’opérations
- Cession occasionnelle de matières premières excédentaires
- Vente annexe de fournitures devenues inutiles
- Cession d’emballages stockés non affectés à la vente habituelle
Afficher 1 autre exemple
- Revente ponctuelle d’approvisionnements à une autre entreprise
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 411Clients
- 601Achats stockés – Matières premières et fournitures
- 602Achats stockés – Autres approvisionnements
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7088 accueille les produits d’activités annexes qui ne relèvent pas de 7081 à 7087. Le plan de comptes cite notamment les cessions d’approvisionnements : matières ou fournitures initialement acquises pour être consommées, puis revendues occasionnellement.
Fonctionnement
Le prix HT est crédité en 7088 et la créance TTC débitée en 411. La diminution du stock d’approvisionnements est traitée séparément par les comptes de stock et de variation appropriés. Si la revente devient habituelle, le classement en marchandises et l’emploi de 707 doivent être réexaminés.
| Bien cédé | Compte indicatif | Critère |
|---|---|---|
| Approvisionnement excédentaire | 7088 | Cession annexe |
| Marchandise pour revente | 707 | Activité habituelle |
| Résidu de fabrication | 703 | Origine productive |
| Immobilisation | 757 | Actif immobilisé |
La pièce de vente doit identifier le bien, les quantités et sa sortie du stock. La qualification comptable ne modifie pas sa nature pour la TVA : une cession d’approvisionnement est une livraison de biens, soumise au régime du produit vendu et de sa destination.
Exemple d’écriture
Une entreprise cède occasionnellement 2 000 € HT de matières premières excédentaires à un client français. L’exemple suppose une livraison taxable à 20 % et payable ultérieurement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Créance TTC | 2 400 € | |
| 7088 | Cession annexe HT | 2 000 € | |
| 44571 | TVA collectée | 400 € | |
| Total | 2 400 € | 2 400 € | |
Points de vigilance
- Prouver le caractère occasionnel et annexe de la cession.
- Rapprocher la facture de la sortie d’approvisionnements.
- Reclasser l’activité si les achats sont destinés à la revente.
- Ne pas enregistrer ici une cession d’immobilisation.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 7088 accueille les autres produits annexes non couverts par 7081 à 7087, notamment la cession occasionnelle de matières, fournitures ou emballages initialement acquis comme approvisionnements. Le caractère occasionnel et l’origine du bien doivent être démontrés ; une activité organisée de revente relève de 707.
Le prix de cession est comptabilisé indépendamment de la sortie du stock d’approvisionnements. Un déchet issu de la fabrication relève de 703 et une immobilisation de 757. Le compte ne doit pas devenir une catégorie résiduelle pour toute recette mal identifiée. La TVA suit le régime du bien cédé et sa destination.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| L’entreprise revend ponctuellement un lot de matières ou fournitures excédentaires initialement acheté pour être consommé. | Oui | Créditer 7088 hors taxes et enregistrer séparément la sortie du stock d’approvisionnements correspondant. |
| Les biens sont achetés régulièrement avec l’intention principale de les revendre en l’état à des clients. | Non | Utiliser 707 et le stock de marchandises ; la répétition et l’intention de négoce écartent la cession annexe. |
| Le bien cédé est une machine ou un équipement durable inscrit dans les immobilisations. | Selon le cas | Examiner 757 et les règles de sortie d’actif, plutôt que traiter la cession comme un approvisionnement annexe. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 7088 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Fiche de stock prouvant l’origine en approvisionnement du bien cédé
- Décision ou motif expliquant le caractère excédentaire de la quantité
- Commande client, facture et preuve de livraison du lot
- Bon de sortie du stock avec référence, quantité et coût
- Analyse du caractère occasionnel par rapport à l’activité habituelle
- Justificatifs fiscaux de destination pour les ventes internationales
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les factures de cession avec les sorties des stocks 31, 32 ou comptes concernés.
- Identifier les lots livrés avant clôture qui ne sont pas encore facturés.
- Examiner les cessions récurrentes pouvant révéler une activité de négoce.
- Contrôler les retours, annulations et ajustements de quantité intervenus après l’arrêté.
- Vérifier la qualification des biens afin d’exclure résidus de production et immobilisations.
Contrôles recommandés
- Chaque produit 7088 est décrit précisément et ne peut relever d’une subdivision 708 plus spécifique.
- La cession d’approvisionnement est reliée à une référence et à un mouvement de stock identifiable.
- Le caractère occasionnel est revu selon la fréquence, le volume et l’intention lors de l’achat.
- Les marchandises, produits résiduels et immobilisations sont séparés selon leur origine.
- Le prix de vente n’est pas compensé avec le coût ou la variation de stock correspondante.
- La TVA est déterminée comme livraison de bien selon nature et destination du lot.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le prix de cession constitue un produit rattaché à la livraison, tandis que le coût de l’approvisionnement est traité par les comptes de stock et de variation. La cession répétée peut imposer de revoir l’intention d’achat et le classement en activité de négoce, avec une incidence sur la lecture de la marge.
La vente d’un approvisionnement est une livraison de bien pour la TVA et ne bénéficie d’aucune exonération du seul fait qu’elle est accessoire. Taux, acompte, exportation, livraison intracommunautaire ou autoliquidation se déterminent selon le bien et le client, avec les justificatifs requis.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 703 – Ventes de produits résiduels | 7088 cède un approvisionnement acheté et devenu excédentaire ; 703 vend un déchet ou rebut généré par le processus de fabrication. |
| 707 – Ventes de marchandises | 7088 vise une cession occasionnelle annexe ; 707 vise des biens acquis avec l’intention habituelle de les revendre en l’état. |
| 757 – Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles | 7088 cède un élément de stock d’approvisionnements ; 757 enregistre le produit de cession d’une immobilisation incorporelle ou corporelle. |