7086 Bonis sur reprises d’emballages consignés
Le compte 7086 enregistre le boni conservé par le fournisseur lorsqu’un emballage consigné est repris à un prix inférieur au montant initial de la consignation. Il est crédité de la différence hors taxes collectées, en contrepartie du compte 4196 et du remboursement dû au client.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une consignation d’emballage peut être exclue de la base taxable si aucune TVA n’est facturée sur la consignation et si l’emballage est rendu dans le délai usuel. Un emballage non restitué est considéré comme vendu et devient taxable selon son régime. Pour une reprise inférieure, la qualification du boni et sa TVA doivent être établies à partir du contrat et de la facture ; l’écriture présentée suppose un écart taxable à 20 %.
Exemples d’opérations
- Reprise d’un emballage consigné à un prix inférieur
- Retenue contractuelle pour usure d’un contenant restitué
- Boni constaté lors du retour de fûts consignés
Afficher 1 autre exemple
- Différence favorable sur reprise de caisses récupérables
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 4196Clients – Dettes sur emballages et matériels consignés
- 4096Fournisseurs – Créances pour emballages et matériel à rendre
- 6026Emballages
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7086 retrace la différence favorable au fournisseur entre la consignation d’un emballage récupérable et son prix de reprise. Il n’enregistre ni la consignation initiale entière ni la vente d’un emballage finalement non restitué.
Fonctionnement
À la consignation, 4196 est crédité par le débit de 411. Lors du retour au prix d’origine, 4196 est débité et 411 crédité du même montant. Si la reprise est inférieure, 4196 est débité pour la consignation, 411 est crédité pour le montant remboursé et 7086 reçoit le boni, avec la TVA éventuelle isolée.
| Issue | Débit | Crédit principal |
|---|---|---|
| Retour au prix de consignation | 4196 | 411 |
| Retour à prix inférieur | 4196 | 411, 7086 et TVA éventuelle |
| Absence de retour | 4196 | Compte de cession adapté |
La consignation peut être exclue de la base de TVA si la taxe n’a pas été facturée et si l’emballage est restitué dans le délai usuel. Le traitement de la différence de reprise doit être documenté selon sa nature ; l’exemple ci-dessous suppose expressément un boni taxable.
Exemple d’écriture
Un emballage consigné 120 € est repris avec un remboursement de 108 €. L’écart est supposé comprendre un boni taxable de 10 € HT et 2 € de TVA à 20 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4196 | Dette de consignation | 120 € | |
| 411 | Somme restituée au client | 108 € | |
| 7086 | Boni HT | 10 € | |
| 44571 | TVA collectée | 2 € | |
| Total | 120 € | 120 € | |
Points de vigilance
- Rapprocher chaque reprise de la consignation correspondante.
- Définir contractuellement la retenue et sa nature fiscale.
- Taxer les emballages non rendus selon les règles applicables.
- Ne pas confondre boni fournisseur et mali enregistré chez le client.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 7086 enregistre le boni conservé par le fournisseur lorsqu’un emballage consigné est repris au client pour un montant inférieur à la consignation initiale portée en 4196. Il ne reçoit ni la consignation entière, qui demeure une dette jusqu’au dénouement, ni le prix d’un emballage non restitué, qui doit être qualifié comme une cession.
L’écart peut correspondre à une retenue pour usage, usure, dommage ou service ; son contrat et sa facture déterminent sa nature et sa TVA. Le boni ne doit pas être confondu avec la vente de produits résiduels ni avec une autre cession d’approvisionnements. Chaque reprise doit être rapprochée de la consignation d’origine.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un emballage consigné est restitué et l’entreprise rembourse au client moins que le montant initialement porté en 4196. | Oui | Créditer 7086 pour l’écart qualifié et solder la consignation avec le remboursement et la TVA éventuelle. |
| Le client ne restitue pas l’emballage et en acquiert définitivement la propriété selon les conditions convenues. | Non | Traiter la vente de l’emballage et apurer 4196 selon son régime, plutôt que constater un boni de reprise. |
| La retenue est présentée comme réparation d’un dommage matériel constaté sur l’emballage rendu. | Selon le cas | Qualifier indemnité, service ou diminution du remboursement avant de déterminer produit et TVA. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 7086 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Facture initiale et conditions de consignation de l’emballage
- Bon de retour identifiant contenant, date et état constaté
- Avoir ou relevé indiquant prix de reprise et retenue appliquée
- Contrat précisant usure, dommage et conditions de remboursement
- Rapprochement de la reprise avec la dette ouverte en 4196
- Justification de la qualification fiscale de l’écart retenu
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Lettrer les retours et remboursements avec les consignations ouvertes en 4196.
- Analyser les consignations anciennes pour distinguer retards, non-retours et litiges.
- Constater les reprises réalisées avant clôture mais non encore régularisées.
- Qualifier les écarts entre usure, dommage, service et vente d’emballage.
- Rapprocher les écritures avec les avoirs et régularisations de TVA postérieurs.
Contrôles recommandés
- Chaque boni 7086 correspond à un emballage repris et à une consignation initiale identifiable.
- Le solde débité en 4196 correspond au montant effectivement dû avant la reprise.
- Les emballages non restitués sont exclus et traités comme cession lorsqu’ils deviennent acquis au client.
- La retenue est recalculée selon le contrat et l’état documenté du contenant.
- Les produits résiduels et cessions d’approvisionnements ne sont pas mélangés au boni de reprise.
- La TVA éventuelle repose sur la nature réelle de l’écart et sur une pièce cohérente.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le boni est rattaché au dénouement de la reprise et doit être distingué de la dette de consignation initiale. Sa qualification fiscale dépend de la cause de la retenue : usage, usure, dommage, service ou transfert de propriété. Le montant ne peut être reconnu par une simple ancienneté statistique sans examiner le sort des contenants.
La consignation peut rester hors base sous certaines conditions, tandis qu’un emballage non rendu peut devenir taxable comme vendu. Pour une reprise à prix inférieur, le contrat et la nature de la différence déterminent la TVA ; aucune taxe forfaitaire ne doit être reconstituée à partir de 7086 seul.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 703 – Ventes de produits résiduels | 7086 constate un boni sur la reprise d’un emballage consigné ; 703 enregistre la vente d’un résidu issu du processus de fabrication. |
| 7088 – Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements) | 7086 correspond au dénouement d’une consignation ; 7088 correspond notamment à une cession occasionnelle d’approvisionnements. |
| 7098 – Rabais, remises et ristournes accordés sur produits des activités annexes | 7086 enregistre un produit favorable sur reprise ; 7098 enregistre une réduction commerciale accordée sur un produit d’activité annexe. |