6242 Transports sur ventes
Le compte 6242 enregistre les coûts de transport supportés par le vendeur pour livrer les biens vendus. Une refacturation au client ne se compense pas avec cette charge : elle constitue un produit, et son régime de TVA dépend du caractère accessoire à la vente ou réellement distinct du transport.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA facturée par le transporteur est déductible selon les règles de droit commun lorsque le service sert des ventes ouvrant droit à déduction. Côté client, les frais de port réclamés par le vendeur entrent en principe dans la base taxable de la vente et suivent son traitement. Une prestation de transport distincte exige des conditions contractuelles et économiques réelles ; une simple facturation séparée ne suffit pas.
Exemples d’opérations
- Livraison de marchandises au client par un transporteur externe
- Fret supporté par le vendeur jusqu’au lieu convenu
- Acheminement de produits finis vers l’acheteur
Afficher 1 autre exemple
- Transport sur vente ensuite refacturé séparément au client
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 6242 retrace les prestations de transport engagées pour acheminer les biens vendus vers le client lorsque le coût incombe à l’entité vendeuse. Il reste une charge, même si tout ou partie est refacturé au client.
Fonctionnement
La facture du transporteur est débitée en 6242 et la dette fournisseur créditée. Les ports et frais accessoires facturés au client sont enregistrés séparément en produit, notamment en 7085 selon la nomenclature retenue. Il ne faut pas solder directement le coût par la refacturation, car les flux ont des natures différentes.
| Flux | Compte à examiner | TVA |
|---|---|---|
| Facture du transporteur | 6242 | Taxe d’amont selon la prestation |
| Port facturé au client | 7085 | Souvent accessoire à la vente |
| Transport réellement distinct | Produit de transport adapté | Régime propre sous conditions |
En TVA, les frais de transport facturés par le vendeur sont en principe compris dans la base de la vente. Une dissociation n’est admise que si les parties ont réellement convenu d’une prestation distincte, notamment avec une vente aux conditions « départ » et un transport aux risques de l’acheteur. La seule ligne séparée sur la facture ne suffit pas.
Exemple d’écriture
Un transporteur français facture 900 € HT pour livrer des marchandises vendues. L’exemple suppose une TVA à 20 %, une facture conforme et un droit à déduction intégral. La refacturation éventuelle au client fera l’objet d’une écriture de produit distincte.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6242 | Transport sur ventes | 900 € | |
| 44566 | TVA déductible | 180 € | |
| 401 | Transporteur | 1 080 € | |
| Total | 1 080 € | 1 080 € | |
Points de vigilance
- Lire les conditions de transfert des risques et de livraison.
- Ne pas compenser charge de transport et produit refacturé.
- Inclure le port dans la base de la vente lorsqu’il en est l’accessoire.
- Justifier rigoureusement toute prestation de transport distincte.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6242 enregistre la prestation de livraison des biens vendus lorsque le vendeur supporte le coût envers le transporteur. Les conditions de vente, le lieu convenu, la preuve de livraison et le contrat de transport déterminent le rattachement au flux sortant ; la personne qui règle matériellement la facture ne suffit pas.
La somme réclamée au client pour le port constitue un produit distinct de la charge et ne doit pas être compensée avec elle. Son régime de TVA dépend de la réalité économique : frais accessoires à la vente dans la plupart des cas, ou prestation de transport véritablement distincte lorsque les conditions contractuelles et les risques l'établissent.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Transporteur mandaté et payé par le vendeur pour livrer une commande au lieu convenu avec le client | Oui | Utiliser 6242 pour la charge du transporteur et comptabiliser séparément tout port facturé au client. |
| Acheteur qui choisit, mandate et paie directement son propre transporteur au départ des marchandises | Non | Aucune charge de livraison n'est supportée par le vendeur ; conserver seulement les flux de vente réellement facturés. |
| Ligne de port distincte sur la facture client alors que le vendeur reste responsable de la livraison | Selon le cas | Maintenir la charge en 6242 et qualifier le produit de port selon la substance ; une ligne séparée ne crée pas seule une prestation autonome. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6242 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Commande client, conditions de vente et règle de livraison
- Contrat et facture du transporteur
- Bon d'expédition, lettre de voiture et preuve de livraison
- Facture client identifiant le port éventuellement réclamé
- Rapprochement par expédition entre coût et montant refacturé
- Avoirs de transport, retours et réclamations clients
- Preuves d'exportation ou documents internationaux le cas échéant
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les ventes livrées et expéditions en cours des prestations du transporteur.
- Constater les livraisons exécutées avant clôture dont la facture de fret manque.
- Rattacher séparément le produit de port à la vente correspondante sans compensation avec 6242.
- Examiner les retours, échecs de livraison, avoirs et suppléments connus après clôture.
- Contrôler les litiges et indemnités de transport hors du compte de charge courante.
Contrôles recommandés
- Lire les conditions de livraison pour identifier qui supporte réellement le service.
- Faire concorder commande, expédition, preuve de livraison et facture du transporteur.
- Comparer par client la charge de port et le produit refacturé sans les solder l'un par l'autre.
- Rechercher les retours ou livraisons annulées encore compris dans les factures.
- Tester la qualification TVA des frais accessoires et des transports réellement distincts.
- Contrôler les flux internationaux, l'exportation et la territorialité sur pièces.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La dépense de livraison doit être réelle, engagée pour exécuter les ventes et rattachée à la bonne période. Les sources fiscales présentes portent surtout sur la base de TVA ; elles ne suffisent pas à établir la déductibilité BIC de frais sans preuve de livraison ou étrangers à l'exploitation.
Le port facturé au client demeure un produit fiscalement analysé avec la vente ou la prestation distincte. Une compensation entre produit et charge fausserait leur traçabilité et pourrait masquer une erreur de base taxable.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6241 – Transports sur achats | Le 6242 concerne la livraison d'un bien vendu vers l'acheteur ; le 6241 concerne l'acheminement d'un bien que l'entité vient d'acheter. |
| 6243 – Transports entre établissements ou chantiers | Le 6242 aboutit chez un client dans l'exécution d'une vente ; le 6243 relie deux établissements ou chantiers sans vente à un tiers. |