707 Ventes de marchandises
Le compte 707 enregistre au crédit les ventes hors taxes de marchandises, c’est-à-dire de biens achetés puis revendus en l’état. Il se distingue des prestations de services et des ventes de produits fabriqués par l’entité.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le compte 707 est enregistré hors taxes collectées. Pour une livraison de biens, il faut appliquer les règles propres au fait générateur, à l’exigibilité et aux acomptes de cette catégorie d’opération. Une prestation de services facturée séparément relève plutôt du compte 706 et sa TVA est généralement exigible à l’encaissement, sauf option ou règle particulière. Les opérations mixtes doivent être qualifiées avant comptabilisation.
Exemples d’opérations
- Vente au comptant de biens achetés pour être revendus en l’état.
- Facturation à crédit d’un lot de marchandises livré au client.
- Retour de marchandises et émission de l’avoir correspondant.
Afficher 2 autres exemples
- Réduction commerciale accordée après la facture initiale.
- Constatation d’une vente livrée mais non encore facturée à la clôture.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 707 retrace le chiffre d’affaires provenant du négoce de marchandises. Il fonctionne en cohérence avec le compte 607 pour les achats et avec les comptes 37 et 6037 pour les stocks, sans qu’une vente entraîne automatiquement une écriture individuelle de sortie de stock dans un système à inventaire intermittent.
Fonctionnement
| Situation | Mouvement habituel | Lecture |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | Crédit du compte 707 pour le HT | Constatation du chiffre d’affaires |
| Retour rattachable à la facture | Débit du compte 707 selon le cas | Annulation totale ou partielle de la vente |
| Remise hors facture | Débit du compte 7097 | Réduction commerciale accordée |
| Vente non facturée à la clôture | Crédit du compte 707 | Contrepartie dans le compte de produit à recevoir adapté |
Le solde est normalement créditeur. Des subdivisions peuvent séparer les familles de marchandises, les ventes en France et à l’étranger ou les opérations avec des entités liées, selon les besoins de gestion.
Exemple d’écriture
Une entreprise livre et facture des marchandises pour 2 500,00 € HT. L’exemple suppose une opération intérieure soumise à une TVA de 20 %.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Créance client | 3 000,00 € | |
| 707 | Ventes de marchandises | 2 500,00 € | |
| 44571 | TVA collectée | 500,00 € | |
| Total | 3 000,00 € | 3 000,00 € | |
Points de vigilance
- Réserver ce compte aux biens revendus en l’état ; un bien fabriqué par l’entité relève d’un autre compte de ventes et un service du compte 706 ou d’un compte plus précis.
- Distinguer les règles applicables aux livraisons de biens de celles des prestations de services, notamment dans une offre combinée.
- Contrôler le transfert, la livraison, les acomptes, la territorialité et le taux avant de déterminer la taxe exigible.
- Rapprocher les ventes des retours, avoirs et mouvements de stock afin d’expliquer la marge commerciale.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 707 enregistre les ventes de marchandises, c’est-à-dire de biens achetés avec l’intention de les revendre en l’état. La correspondance avec les achats 607, le stock 37 et la variation 6037 doit permettre d’expliquer les quantités et la marge commerciale, sans enregistrer le coût de la marchandise directement contre la vente.
Une adaptation mineure, un emballage ou un contrôle n’emporte pas nécessairement fabrication, mais une transformation significative peut conduire à 701. Les offres associant installation, abonnement ou maintenance doivent distinguer bien et service lorsque les obligations sont séparées. Les retours et réductions sont rattachés à la facture et au mouvement physique approprié.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un bien acheté pour le négoce est livré au client sans transformation significative par l’entreprise. | Oui | Créditer 707 du prix hors taxes et rapprocher la vente du stock 37 ainsi que de la variation 6037. |
| Le bien est fabriqué ou substantiellement transformé par l’entreprise avant d’être commercialisé. | Non | Examiner 701 ou 702 selon son stade ; l’origine productive écarte la vente de marchandise en l’état. |
| Le contrat combine un matériel revendu, son installation et une maintenance sur plusieurs années. | Selon le cas | Analyser les obligations et ventiler 707 et 706 lorsque les composantes sont distinctes et exécutées à des dates différentes. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 707 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Fiche article indiquant achat pour revente et compte de stock 37
- Commande client, facture et conditions de transfert des biens
- Bon de livraison et mouvement de sortie de marchandises
- Facture fournisseur ou traçabilité du lot revendu
- Bons de retour, avoirs et preuves de remise en stock
- Justificatifs de destination pour les ventes exonérées ou internationales
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les ventes avec les livraisons, retours et mouvements du stock 37.
- Identifier les marchandises livrées avant clôture mais facturées ultérieurement.
- Reporter les factures relatives à des biens non encore transférés au client.
- Analyser les retours, garanties et avoirs postérieurs concernant la période close.
- Réconcilier chiffre d’affaires, achats 607, stock final et variation 6037 par famille.
Contrôles recommandés
- Chaque vente 707 correspond à un article acheté pour être revendu sans transformation significative.
- Les quantités facturées et livrées se rapprochent des sorties et retours de stock.
- Les produits fabriqués et prestations de service sont ventilés selon leurs obligations réelles.
- Les réductions hors facture utilisent la subdivision 7097 plutôt qu’une charge commerciale.
- Les ventes à marge inhabituelle sont rapprochées du coût, des avoirs et des conditions promotionnelles.
- Le taux et le régime de TVA sont confirmés pour chaque catégorie et destination de marchandises.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le produit de vente est acquis selon la livraison et les conditions contractuelles, tandis que le coût des marchandises vendues résulte des achats corrigés de la variation du stock. Une analyse correcte de la marge exige donc un cut-off cohérent entre ventes, achats, biens en transit et inventaire final.
La vente de marchandises est une livraison de biens pour la TVA. Le fait générateur, les acomptes, exportations et livraisons intracommunautaires suivent leurs règles propres. Une composante de service distincte peut relever d’une exigibilité différente et ne doit pas être absorbée sans analyse dans 707.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 701 – Ventes de produits finis | 707 concerne un bien acheté pour revente en l’état ; 701 concerne un bien achevé grâce au processus de fabrication de l’entreprise. |
| 706 – Prestations de services | 707 rémunère la livraison d’un bien ; 706 rémunère une prestation ou une mise à disposition de service au client. |
| 708 – Produits des activités annexes | 707 suit l’activité habituelle de négoce ; 708 suit des produits accessoires distincts de l’activité principale selon leurs subdivisions. |