705 Études
Le compte 705 enregistre les études vendues aux clients : diagnostics, plans, analyses ou dossiers techniques constituant une prestation identifiable. Il est crédité du prix hors taxes lorsque le produit est acquis, sans être confondu avec les études en cours ni avec une prestation générale relevant du compte 706.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une étude constitue en principe une prestation de services. Lorsqu’elle est taxable en France, la TVA est normalement exigible à l’encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération ; une option valable pour les débits peut avancer l’exigibilité à la facturation. Une étude liée à une opération internationale, exonérée ou comportant aussi la livraison d’un prototype exige une analyse séparée de chaque élément.
Exemples d’opérations
- Facturation d’une étude de faisabilité achevée
- Remise d’un diagnostic technique au client
- Facturation d’un dossier de conception ou d’ingénierie
Afficher 1 autre exemple
- Avoir relatif à une étude précisément identifiée
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 705 retrace les études réalisées pour le compte d’un client lorsque leur nature justifie une identification distincte : rapport technique, diagnostic, conception ou dossier d’ingénierie. Le contrat et les livrables permettent de déterminer le produit acquis.
Fonctionnement
705 est crédité du montant HT de l’étude achevée ou de la fraction de produit rattachable selon la méthode comptable applicable. La créance TTC est débitée en 411. Si des travaux restent en cours à la clôture, leur coût peut relever du stock 341 et de sa variation 71341, sans créer automatiquement une vente.
| Élément | Compte indicatif | Justificatif |
|---|---|---|
| Étude vendue | 705 | Contrat et livrable |
| Étude en cours | 341 et 71341 | Évaluation de clôture |
| Service non qualifié d’étude | 706 | Nature de la prestation |
L’exigibilité de la TVA ne se déduit pas de la date de comptabilisation du produit. Pour une prestation de services, elle intervient généralement à l’encaissement, y compris des acomptes, ou au débit lorsque l’option est applicable et exercée. Le suivi des taxes facturées mais non exigibles doit rester traçable.
Exemple d’écriture
Un diagnostic technique achevé est remis au client et réglé immédiatement pour 10 000 € HT. L’exemple suppose une prestation française taxable à 20 % et sans exonération.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Règlement TTC | 12 000 € | |
| 705 | Étude HT | 10 000 € | |
| 44571 | TVA collectée | 2 000 € | |
| Total | 12 000 € | 12 000 € | |
Points de vigilance
- Définir précisément les livrables et les conditions d’acceptation.
- Rapprocher les jalons contractuels de la reconnaissance du produit.
- Ne pas déclarer la TVA sur la seule base du solde comptable.
- Isoler les études exonérées ou situées hors de France.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 705 enregistre le prix d’une étude identifiable remise à un client : diagnostic, rapport technique, dossier de conception, plans ou analyse d’ingénierie. Le contrat doit préciser le livrable, les jalons, les critères d’acceptation et les droits transférés ; une prestation courante sans livrable qualifié d’étude relève plutôt de 706.
L’étude vendue se distingue de l’étude en cours valorisée en 341 et 71341, ainsi que des travaux exécutés en 704. Le produit est rattaché à l’achèvement ou à l’avancement applicable, indépendamment de l’exigibilité de TVA. Un prototype, une licence ou un actif créé pour l’entreprise peut imposer une ventilation supplémentaire.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un diagnostic ou dossier technique contractuellement défini est achevé et remis au client pour validation. | Oui | Créditer 705 pour le produit acquis selon les jalons et critères d’acceptation documentés. |
| La mission consiste en une intervention récurrente sans rapport, plan ni étude autonome prévu au contrat. | Non | Examiner 706, car le service rendu ne constitue pas un livrable d’étude distinct. |
| Le dossier de conception est une phase incluse dans un marché global comprenant ensuite l’exécution de travaux. | Selon le cas | Analyser si l’étude est une obligation distincte ou une composante du marché comptabilisé en 704. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 705 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat décrivant le périmètre, les livrables et les critères d’acceptation
- Rapport, plans, diagnostic ou dossier remis au client
- Procès-verbal de validation ou correspondance d’acceptation
- État d’avancement rapproché des jalons et factures émises
- Inventaire et valorisation des études en cours à la clôture
- Analyse de territorialité et d’exigibilité de TVA du service
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Revoir chaque étude en cours au regard des livrables remis et jalons acceptés.
- Constater les études acquises au client mais non encore facturées à la clôture.
- Reporter les facturations relatives à des travaux intellectuels restant à exécuter.
- Rapprocher le produit 705 avec les en-cours 341 et la variation 71341.
- Examiner les réserves du client, reprises demandées et éléments livrés après l’arrêté.
Contrôles recommandés
- Chaque vente 705 est reliée à un livrable d’étude défini et à une preuve de remise.
- Les jalons facturés correspondent à des droits acquis et non à un simple calendrier financier.
- Les études en cours ne sont pas simultanément comptabilisées comme produit acquis complet.
- Les travaux matériels et services généraux sont ventilés lorsqu’ils sont distincts de l’étude.
- Les droits de propriété intellectuelle ou licences incluses sont analysés séparément.
- La TVA des acomptes et encaissements est suivie indépendamment de l’avancement comptable.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le produit de l’étude est rattaché à la période selon l’exécution et les conditions d’acceptation, tandis que les travaux non acquis peuvent rester en cours. Une estimation d’avancement doit être fondée sur des livrables et coûts fiables, sans reconnaître prématurément les phases soumises à une validation substantielle du client.
Une étude est en principe une prestation pour la TVA, avec exigibilité aux encaissements sauf option pour les débits ou règle particulière. Territorialité, exonération, cession de droits et livraison éventuelle d’un prototype peuvent modifier le traitement et nécessitent une lecture du contrat complet.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 704 – Travaux | 705 rémunère un livrable intellectuel d’étude ; 704 rémunère l’exécution matérielle d’un ouvrage ou d’un marché de travaux. |
| 706 – Prestations de services | 705 identifie une étude, un diagnostic ou un dossier autonome ; 706 accueille une prestation de service ne répondant pas à cette qualification. |
| 721 – Immobilisations incorporelles | 705 enregistre une étude vendue à un client ; 721 valorise une immobilisation incorporelle produite par l’entreprise pour elle-même. |