702 Ventes de produits intermédiaires
Le compte 702 enregistre les ventes de produits intermédiaires fabriqués par l’entité, destinés à entrer dans une fabrication ultérieure chez elle ou chez le client. Il est crédité du prix hors taxes, tandis que le stock et sa variation restent suivis séparément.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les produits intermédiaires suivent les règles de TVA des livraisons de biens. La taxe est normalement collectée au taux applicable au produit lorsque la livraison est située en France, et devient exigible à la livraison ou à l’encaissement préalable d’un acompte suffisamment déterminé. Une exonération d’exportation ou de livraison intracommunautaire, une franchise ou une autoliquidation doit être justifiée et isolée.
Exemples d’opérations
- Vente de composants fabriqués destinés à un assemblage ultérieur
- Livraison de pièces semi-finies à un autre industriel
- Vente d’un mélange intermédiaire produit par l’entité
Afficher 1 autre exemple
- Avoir rattaché à une livraison de produits intermédiaires
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 702 reçoit le chiffre d’affaires provenant de produits intermédiaires : éléments fabriqués ayant atteint un stade déterminé, mais destinés à être incorporés dans un produit fini ou dans une nouvelle phase de production.
Fonctionnement
Le classement dépend de la nomenclature de production et de la destination habituelle du bien. À la vente, 702 est crédité du montant HT ; 411 est débité du TTC et 44571 reçoit la taxe collectée lorsque le vendeur en est redevable. L’écriture de vente demeure distincte de la sortie et de la variation du stock 351.
| Question | Oui | Orientation |
|---|---|---|
| Le bien est-il fabriqué par l’entité ? | Oui | 701, 702 ou 703 |
| Doit-il encore être incorporé à une fabrication ? | Oui | 702 |
| A-t-il été acheté pour revente en l’état ? | Oui | 707, pas 702 |
Un même article peut être produit intermédiaire pour une entité et produit fini pour une autre. La qualification retenue doit donc être stable, documentée et cohérente avec l’inventaire. Une réduction portée sur la facture initiale minore directement 702. Toute réduction commerciale hors facture relève de 7092, même si la vente est connue. Un retour, une annulation ou une erreur se corrige selon sa nature et son justificatif.
Exemple d’écriture
Un fabricant livre des composants semi-finis pour 7 500 € HT. L’exemple suppose un taux de TVA de 20 %, une livraison en France et aucun mécanisme d’autoliquidation.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Client TTC | 9 000 € | |
| 702 | Produits intermédiaires HT | 7 500 € | |
| 44571 | TVA collectée | 1 500 € | |
| Total | 9 000 € | 9 000 € | |
Points de vigilance
- Aligner la qualification avec le compte de stock 351 et la fiche article.
- Ne pas assimiler automatiquement un composant vendu à une marchandise.
- Contrôler la date de livraison et les acomptes reçus.
- Ventiler les ventes soumises à des régimes de TVA différents.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 702 enregistre les ventes de produits intermédiaires fabriqués par l’entreprise, c’est-à-dire des éléments ayant atteint un stade déterminé mais destinés à entrer dans une fabrication ultérieure. La qualification s’appuie sur la nomenclature de production, le stock 351 et l’usage habituel du bien, non sur son aspect physique isolé.
Le même composant peut être produit final pour un fabricant et intermédiaire pour un autre ; la politique doit donc être cohérente avec le processus de l’entité. La vente est constatée hors taxes indépendamment de la sortie de stock et de la variation 71351. Les réductions postérieures relèvent de 7092 et les retours nécessitent un suivi physique distinct.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une pièce ou préparation fabriquée est vendue comme composant destiné à une étape de fabrication ultérieure. | Oui | Créditer 702 si la classification correspond au stock 351 et à la nomenclature industrielle permanente. |
| Le composant a été acheté prêt à l’emploi puis revendu au client sans transformation par l’entreprise. | Non | Retenir 707, car la revente en l’état demeure une vente de marchandise malgré la nature technique du bien. |
| Le bien fabriqué est commercialisé comme produit complet ne nécessitant plus de transformation selon l’offre habituelle. | Selon le cas | Examiner 701 ; la destination et le stade atteint dans le processus de l’entreprise tranchent entre fini et intermédiaire. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 702 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Nomenclature de production décrivant le stade atteint par le composant
- Fiche article reliée au stock de produits intermédiaires 351
- Commande, facture et spécifications techniques convenues avec le client
- Bon de livraison et mouvement de sortie du stock concerné
- Avoir ou rapport de non-conformité relatif aux composants livrés
- Preuves de destination fiscale pour les livraisons internationales
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les factures avec les bons de livraison et mouvements du stock 351.
- Recenser les composants livrés avant clôture qui restent à facturer au client.
- Examiner les facturations anticipées pour des lots encore sous contrôle de l’entreprise.
- Analyser les retours et réclamations postérieurs affectant les ventes de la période.
- Réconcilier quantités vendues, inventaire final et variation 71351 sans compensation.
Contrôles recommandés
- Chaque référence 702 figure dans la nomenclature et le stock 351 comme produit intermédiaire.
- Les articles achetés pour revente sont exclus même lorsqu’ils sont destinés à la fabrication du client.
- La date de livraison est cohérente avec la facture, le transfert contractuel et la période du produit.
- Les ristournes de volume sont rattachées aux produits et régimes de TVA correspondants.
- Le retour en stock est enregistré indépendamment de l’avoir émis au client.
- Les justificatifs d’exonération ou d’autoliquidation sont contrôlés avant la facture.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La vente est comprise dans le résultat de la période où le droit au prix est acquis par la livraison, tandis que la valeur du stock sorti est traitée via les comptes de production et de variation. Une incohérence entre 702 et le stock 351 fausse la marge industrielle et doit être corrigée à la source, référence par référence.
Les produits intermédiaires sont des biens pour la TVA : livraison, acompte suffisamment déterminé, exportation ou opération intracommunautaire suivent leurs règles propres. Le classement comptable en produit intermédiaire ne modifie ni le taux du bien ni les conditions documentaires du régime appliqué.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 701 – Ventes de produits finis | 702 concerne un produit destiné à une fabrication ultérieure ; 701 concerne un produit parvenu au terme du processus de production de l’entité. |
| 707 – Ventes de marchandises | 702 suppose une fabrication par l’entreprise ; 707 concerne un bien acquis dans le but d’être revendu sans transformation. |
| 7088 – Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements) | 702 suit une vente habituelle de produits fabriqués intermédiaires ; 7088 suit notamment une cession occasionnelle d’approvisionnements non fabriqués. |