704 Travaux
Le compte 704 enregistre le montant hors taxes des travaux réalisés et vendus par l’entité, notamment dans le cadre de marchés ou de chantiers. Il est crédité lorsque le produit est acquis, tandis que la TVA des travaux, assimilés à des prestations, suit généralement l’encaissement sauf option ou régime particulier.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les travaux immobiliers sont traités comme des prestations de services : la TVA est normalement exigible lors de l’encaissement des acomptes ou du prix, sauf option pour les débits. Certains travaux immobiliers réalisés en sous-traitance relèvent de l’autoliquidation par le preneur. Le taux et le redevable varient selon la nature des travaux, le client et l’immeuble ; l’exemple ne vaut donc pas règle générale.
Exemples d’opérations
- Situation de travaux sur un chantier de rénovation
- Facturation de travaux de fabrication sur commande
- Solde d’un marché de travaux après réception
Afficher 1 autre exemple
- Avoir rattaché à des travaux précédemment facturés
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 704 retrace les travaux exécutés pour un client, notamment les ouvrages et interventions relevant d’un marché. Il reçoit le prix HT acquis au titre de l’exercice, conformément à l’avancement et aux règles comptables applicables au contrat.
Fonctionnement
À la facturation, 704 est crédité et le client est débité. Lorsque la TVA reste exigible à l’encaissement, son suivi comptable doit distinguer la taxe facturée de la taxe devenue collectée. Une option pour les débits ou une autoliquidation sectorielle modifie ce schéma. Les retenues de garantie sont suivies séparément en 4117.
| Situation | Compte utile | Contrôle |
|---|---|---|
| Travaux facturés | 704 | Montant HT acquis |
| Travaux en cours à la clôture | 335 et 71335 | Méthode d’évaluation |
| Retenue contractuelle | 4117 | Échéance de garantie |
Le compte ne doit pas recevoir une simple vente de matériaux ni une étude autonome. Les situations de travaux, procès-verbaux, factures et encaissements sont rapprochés. Pour les travaux immobiliers sous-traités, l’entreprise vérifie aussi si le preneur doit autoliquider la TVA.
Exemple d’écriture
Des travaux de rénovation sont facturés et réglés immédiatement 15 000 € HT. L’exemple suppose une opération française taxable à 20 %, sans autoliquidation et sans retenue de garantie.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Encaissement TTC | 18 000 € | |
| 704 | Travaux HT | 15 000 € | |
| 44571 | TVA collectée | 3 000 € | |
| Total | 18 000 € | 18 000 € | |
Points de vigilance
- Documenter la méthode de rattachement du chiffre d’affaires au chantier.
- Suivre séparément facturation, encaissement et exigibilité de la TVA.
- Vérifier l’autoliquidation applicable à certains travaux immobiliers sous-traités.
- Isoler les retenues de garantie et travaux restant à exécuter.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 704 enregistre le chiffre d’affaires des travaux exécutés pour un client dans le cadre d’un marché, d’un chantier ou d’un ouvrage. Le produit se mesure selon les règles comptables applicables au contrat et les prestations effectivement acquises, appuyées par les situations, métrés, jalons et procès-verbaux ; la seule émission d’une facture d’acompte ne suffit pas.
Les travaux en cours et leur variation restent suivis en 335 et 71335, les retenues de garantie en 4117 et les avances selon leur nature. Une étude autonome relève de 705, une prestation non qualifiée de travaux de 706 et une simple vente de matériaux de 707 ou 701. La TVA peut suivre les encaissements, l’option pour les débits ou une autoliquidation sectorielle.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| L’entreprise exécute un ouvrage ou une intervention contractuelle mesurée par situations de travaux et réception du client. | Oui | Créditer 704 pour le produit acquis selon la méthode applicable et suivre séparément facturation, encaissement et retenue. |
| L’entreprise livre seulement des matériaux standard sans obligation d’installation ni réalisation d’un ouvrage. | Non | Examiner 701 ou 707 selon l’origine des biens ; une livraison de matériaux n’est pas à elle seule un travail. |
| Le contrat combine conception, fourniture d’équipements et exécution sur chantier pour un prix global. | Selon le cas | Analyser les obligations et leur articulation pour ventiler ou traiter l’ensemble selon les règles du contrat. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 704 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Marché signé précisant ouvrage, prix, délais et modalités de réception
- Situations de travaux, métrés et validations du maître d’ouvrage
- Procès-verbal de réception et liste des réserves éventuelles
- Factures d’acomptes, décomptes et retenues de garantie
- État d’avancement et rapprochement avec les coûts du chantier
- Justificatif du régime de TVA ou d’autoliquidation retenu
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Valider l’avancement de chaque chantier à partir des métrés et prestations acceptées.
- Rapprocher produit acquis, situations émises, encaissements et factures restant à établir.
- Inventorier les travaux en cours et vérifier leur articulation avec 335 et 71335.
- Isoler les retenues de garantie, réserves, pénalités et travaux restant à exécuter.
- Contrôler les encaissements d’acomptes et la date d’exigibilité de la TVA correspondante.
- Examiner les événements postérieurs affectant réception, prix ou recouvrabilité du marché.
Contrôles recommandés
- Chaque produit 704 est appuyé par un marché et une mesure d’avancement validée.
- Les factures d’acomptes ne sont pas assimilées automatiquement au produit acquis du chantier.
- Les travaux en cours et le chiffre d’affaires ne comptabilisent pas deux fois la même prestation.
- Les retenues de garantie restent identifiées par client, contrat et date de libération.
- Les fournitures autonomes et études séparées sont ventilées lorsqu’elles constituent des obligations distinctes.
- Le régime d’autoliquidation des travaux immobiliers est vérifié avec le rôle des parties.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le produit fiscal des travaux dépend de la méthode comptable applicable, du degré d’exécution et du droit contractuel acquis, pas seulement des factures ou encaissements. Les estimations doivent reposer sur des métrés, coûts à terminaison et validations fiables ; réserves, pénalités et réclamations sont examinées séparément.
Pour la TVA, les travaux sont généralement des prestations avec exigibilité à l’encaissement, sauf option pour les débits ou régime particulier. Certains travaux immobiliers sous-traités peuvent relever de l’autoliquidation ; le taux et le redevable dépendent de la nature du chantier et de la qualité du client.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 705 – Études | 704 rémunère l’exécution d’un ouvrage ou travail ; 705 rémunère un livrable intellectuel identifiable tel qu’un diagnostic ou dossier d’étude. |
| 706 – Prestations de services | 704 concerne un marché de travaux avec exécution matérielle ; 706 concerne une prestation de service ne relevant pas d’un ouvrage ou chantier. |
| 707 – Ventes de marchandises | 704 rémunère la réalisation du travail ; 707 rémunère la livraison d’un bien acheté pour être revendu en l’état. |