69 Participation des salariés – Impôts sur les bénéfices et assimilés
Le compte 69 regroupe la participation des salariés aux résultats, les impôts sur les bénéfices et les éléments assimilés comptabilisés dans ses subdivisions. Il sert de rubrique de classement : les écritures utilisent notamment 691 pour la participation, sans confondre ce dispositif avec l’intéressement, l’abondement patronal ou les cotisations sociales.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 2 chiffres
- Enfants directs
- 5
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
La participation, l’impôt sur les bénéfices et les écritures assimilées regroupés sous le compte 69 ne rémunèrent pas une livraison de biens ou une prestation de services : ils sont hors du champ de la TVA. Les honoraires ou frais de gestion facturés autour de ces opérations constituent des prestations distinctes dont le régime de TVA s’apprécie sur leurs propres justificatifs.
Exemples d’opérations
- Rattachement à la clôture d’une réserve spéciale de participation estimée
- Constatation de l’impôt sur les bénéfices dans la subdivision 695 adaptée
- Enregistrement d’une charge ou d’un produit propre à l’intégration fiscale
Afficher 1 autre exemple
- Constatation d’une créance née d’une option valable de report en arrière
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 69 est une rubrique de regroupement de fin de plan. Il ne constitue pas un compte d’attente générique : chaque opération est portée dans la subdivision qui traduit sa nature, son fait générateur et sa contrepartie.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 69
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 69.
flowchart TD
C["Compte 69 - Participation des salariés - Impôts sur les b…"]
E1["Compte 691 - Participation des salariés aux résultats"]
C --> E1
E2["Compte 695 - Impôts sur les bénéfices"]
C --> E2
E3["Compte 696 - Suppléments d'impôt sur les sociétés liés au…"]
C --> E3
E4["Compte 698 - Intégration fiscale"]
C --> E4
E5["Compte 699 - Produits - Reports en arrière des déficits"]
C --> E5Version textuelle du diagramme
Le compte 69 Participation des salariés – Impôts sur les bénéfices et assimilés regroupe les subdivisions directes suivantes : 691 Participation des salariés aux résultats, 695 Impôts sur les bénéfices, 696 Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions, 698 Intégration fiscale, 699 Produits – Reports en arrière des déficits.
Fonctionnement
| Nature | Compte précis | Contrepartie habituelle |
|---|---|---|
| Participation rattachée à la clôture | 691 | 4284 |
| Dette approuvée envers les salariés | 424 | Débit du 4284 |
| Impôt sur les bénéfices | 695 | 444 |
| Effet d’intégration fiscale | 698 | 444 ou 451 |
| Créance de report en arrière | 699 | 444 |
Pour la participation, la charge naît au titre de l’exercice où les droits des salariés sont constitués : le 691 est débité et le 4284 crédité à la clôture. Après approbation des comptes, ou à la date de validité de l’accord si elle est postérieure, la dette approuvée est reclassée du 4284 vers une subdivision du 424. L’intéressement, lié à des objectifs ou performances définis par un accord, relève des charges de personnel et non du 691. L’abondement versé par l’employeur en complément d’une épargne salariale relève du 647. Les cotisations et contributions sociales éventuellement dues sont analysées séparément ; elles ne majorent pas automatiquement la charge de participation.
Exemple d’écriture
À la clôture, une réserve spéciale de participation documentée est estimée à 25 000 €. Le compte de regroupement 69 n’est pas mouvementé directement : la subdivision 691 est utilisée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 691 | Participation de l’exercice | 25 000 € | |
| 4284 | Dette provisionnée de participation | 25 000 € | |
| Total | 25 000 € | 25 000 € | |
Points de vigilance
- Choisir la subdivision avant de saisir l’écriture.
- Conserver l’accord, le calcul, l’approbation et la répartition.
- Ne pas compenser participation, intéressement, abondement et impôt.
- Rapprocher chaque dette du compte de tiers correspondant.