6516 Droits d’auteur et de reproduction
Le compte 6516 enregistre les droits d’auteur et de reproduction dus pour exploiter une œuvre protégée. Il faut identifier précisément les droits patrimoniaux concédés, leur durée, leur territoire et le bénéficiaire, car le taux et le mécanisme de TVA peuvent différer selon l’œuvre et le fournisseur.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les droits patrimoniaux reconnus aux auteurs et artistes-interprètes peuvent relever du taux réduit de 10 %, mais les droits portant notamment sur les logiciels et les œuvres d’architecture en sont exclus et relèvent en principe du taux normal. Certains versements de droits d’auteur suivent un mécanisme de retenue de TVA par l’éditeur, l’organisme de gestion collective ou le producteur. Territorialité, franchise, renonciation au dispositif et droit à déduction doivent être contrôlés sur les pièces réelles.
Exemples d’opérations
- Droits de reproduction d’illustrations dans un ouvrage
- Droits de diffusion d’une œuvre audiovisuelle
- Redevance versée à un organisme de gestion collective
Afficher 1 autre exemple
- Droit de représentation d’une œuvre pour une campagne
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 651Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
- 401Fournisseurs
- 44566TVA sur autres biens et services
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6516 reçoit les sommes dues pour reproduire, représenter, diffuser ou exploiter une œuvre lorsque la rémunération correspond à des droits d’auteur. Les honoraires de création, prestations techniques et droits voisins facturés séparément restent qualifiés selon leur nature propre.
Fonctionnement
Le contrat ou le relevé de l’organisme de gestion doit préciser l’œuvre, les usages autorisés, la durée, le territoire et l’assiette. La charge est rattachée à la période d’exploitation. Une avance récupérable sur droits futurs est suivie séparément jusqu’à son imputation.
| Élément | Traitement indicatif | Contrôle |
|---|---|---|
| Droit de reproduction | 6516 | Étendue de la cession |
| Logiciel | 6511 selon le contrat | Exclusion du taux réduit |
| Création ou conseil autonome | Compte de service | Prestation distincte |
Le rapprochement de clôture confronte tirages, diffusions, recettes déclarées et barèmes de l’organisme collecteur. Les droits correspondant à l’exploitation de l’exercice sont comptabilisés même si le décompte définitif arrive plus tard, à condition de disposer d’une estimation fiable. Les contestations, plafonds et avances non imputées restent individualisés par œuvre et par contrat.
Exemple d’écriture
Un titulaire français facture 4 000 € HT pour des droits patrimoniaux portant sur un livre. L’exemple suppose le taux réduit de 10 %, sans retenue de TVA, soit 400 € de taxe déductible.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6516 | Droits de reproduction | 4 000 € | |
| 44566 | TVA déductible | 400 € | |
| 401 | Fournisseur | 4 400 € | |
| Total | 4 400 € | 4 400 € | |
Points de vigilance
- Vérifier que le contrat cède réellement des droits patrimoniaux.
- Séparer droits d’auteur, logiciel et prestations techniques.
- Contrôler le dispositif de retenue de TVA applicable aux auteurs.
- Rattacher la charge aux exploitations autorisées.