6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques
Le compte 6511 enregistre les redevances dues pour l’usage de concessions, brevets, licences, marques, procédés et solutions informatiques. Il vise un droit consommé pendant une période ; un droit acquis durablement et contrôlé par l’entité peut devoir être immobilisé en 205.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les concessions de brevets, licences, marques et droits similaires sont généralement des prestations de services taxables. Une facture française relève en principe du taux normal, sous réserve d’un régime particulier. Si le fournisseur n’est pas établi en France et que la prestation B2B est située en France, le preneur assujetti autoliquide normalement la TVA ; l’écriture doit alors utiliser les comptes de taxe adaptés. Le droit à déduction dépend de l’affectation de la licence aux opérations ouvrant droit.
Exemples d’opérations
- Licence annuelle d’un logiciel standard
- Redevance périodique d’exploitation d’une marque
- Droit temporaire d’utiliser un brevet
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- Redevance variable due sur un procédé concédé
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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- 205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
- 401Fournisseurs
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6511 isole les redevances contractuelles donnant un droit d’usage temporaire sur un actif incorporel. Le libellé commercial « abonnement » ne suffit pas : il faut identifier la licence, les services associés et la durée effectivement couverte.
Fonctionnement
6511 est débité de la redevance hors taxes due au concédant. Un contrat pluriannuel payé d’avance est étalé selon la période d’usage. Les frais d’hébergement, d’assistance ou de développement distincts sont ventilés dans leurs comptes par nature lorsqu’ils constituent des prestations autonomes.
| Situation | Compte indicatif | Critère |
|---|---|---|
| Licence temporaire | 6511 | Droit d’usage limité |
| Droit durable contrôlé | 205 | Immobilisation incorporelle |
| Hébergement ou étude autonome | Compte de service | Prestation distincte |
À chaque clôture, le service comptable inventorie les contrats actifs, les dates de renouvellement et les utilisateurs couverts. Il rapproche la dépense de la période d’accès, constate les factures non parvenues et extourne la fraction future. Pour une redevance assise sur la production ou le chiffre d’affaires, l’assiette estimée doit être traçable et rapprochée du décompte définitif.
Exemple d’écriture
Un éditeur français facture une licence logicielle annuelle de 2 400 € HT, avec 480 € de TVA au taux normal. La licence débute immédiatement et la taxe est supposée déductible.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6511 | Licence annuelle | 2 400 € | |
| 44566 | TVA déductible | 480 € | |
| 401 | Fournisseur | 2 880 € | |
| Total | 2 880 € | 2 880 € | |
Points de vigilance
- Lire les droits accordés, pas seulement le nom de l’offre.
- Séparer licence, maintenance, hébergement et développement.
- Étaler les périodes payées d’avance.
- Autoliquider, le cas échéant, les services d’un fournisseur étranger.