6518 Autres droits et valeurs similaires
Le compte 6518 accueille les redevances dues pour d’autres droits et valeurs similaires qui ne relèvent ni de 6511 ni de 6516. Son usage exige une qualification explicite du droit incorporel ; il ne doit pas devenir un compte générique pour des services ou abonnements mal analysés.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le classement en 6518 ne détermine pas le régime de TVA. Une somme versée en contrepartie d’un droit incorporel constitue généralement une prestation de services ; le taux normal s’applique faute de disposition réduite particulière. La territorialité dépend notamment du statut et du lieu d’établissement du preneur. Si le fournisseur est étranger et le service B2B situé en France, une autoliquidation peut être requise. La déduction reste conditionnée par l’utilisation pour des opérations ouvrant droit.
Exemples d’opérations
- Droit temporaire d’usage d’une base contractuelle spécifique
- Redevance sur une valeur incorporelle non énumérée
- Droit d’accès exploitable distinct d’un simple service
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- Redevance annuelle sur un droit similaire documenté
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 651Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
- 401Fournisseurs
- 44566TVA sur autres biens et services
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6518 complète les subdivisions de redevances lorsque le contrat porte sur un droit incorporel similaire non couvert par les licences usuelles ou les droits d’auteur. La qualification économique prime sur le nom commercial employé par le fournisseur.
Fonctionnement
6518 est débité du montant hors taxes consommé pendant l’exercice. Le dossier doit expliquer pourquoi le droit ne relève pas de 6511 ou 6516 et pourquoi il ne constitue ni un service autonome ni une immobilisation. Les paiements anticipés sont régularisés selon la durée contractuelle.
| Question | Si oui | Orientation |
|---|---|---|
| Licence, brevet, marque ou logiciel ? | Droit énuméré | 6511 |
| Droit d’auteur ou reproduction ? | Droit patrimonial | 6516 |
| Autre droit temporaire comparable ? | Qualification documentée | 6518 |
La revue annuelle porte aussi sur l’utilité résiduelle du droit, les restrictions territoriales et les clauses de renouvellement. Une dépense ne reste pas en 6518 uniquement parce que son libellé est inédit : le comptable demande les annexes contractuelles et sépare, si nécessaire, l’accès incorporel, l’assistance, les données et les prestations exécutées.
Exemple d’écriture
Une société française facture 1 800 € HT pour l’usage annuel d’un droit incorporel similaire, distinct d’un droit d’auteur et d’un logiciel. L’exemple retient 360 € de TVA au taux normal.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6518 | Autre droit temporaire | 1 800 € | |
| 44566 | TVA déductible | 360 € | |
| 401 | Fournisseur | 2 160 € | |
| Total | 2 160 € | 2 160 € | |
Points de vigilance
- Décrire le droit et sa contrepartie dans le dossier.
- Écarter d’abord 6511, 6516 et les comptes de services.
- Tester une éventuelle immobilisation en 205 ou 208.
- Déterminer la TVA d’après le droit réel, non le compte utilisé.