6232 Échantillons
Le compte 6232 enregistre le coût des échantillons conçus et distribués pour faire connaître un produit. Un véritable échantillon se distingue d’un cadeau ou d’un produit vendu par sa quantité, son conditionnement ou sa présentation, qui le rendent impropre à un usage commercial normal.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les véritables échantillons distribués gratuitement dans l’intérêt de l’exploitation ne donnent pas lieu à taxation d’une livraison à soi-même et ne remettent pas en cause la déduction de la TVA ayant grevé leur achat ou fabrication, sous réserve des conditions générales. L’entreprise doit prouver que leur présentation ou quantité les rend impropres à la vente et répond à la prospection. Un produit normal ou une distribution disproportionnée relève des règles des cadeaux ou livraisons gratuites.
Exemples d’opérations
- Miniatures gratuites portant la mention vente interdite
- Petites quantités de matière destinées à un essai client
- Spécimens remis à des prescripteurs pour promouvoir un produit
Afficher 1 autre exemple
- Conditionnement spécifique d’échantillons pour une campagne de prospection
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 401Fournisseurs
- 44566TVA sur autres biens et services
- 623Publicité, publications, relations publiques
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6232 reçoit les dépenses engagées pour fabriquer, acheter, conditionner et distribuer des échantillons destinés à la prospection. La documentation doit montrer que les unités remises permettent seulement de découvrir le produit et ne constituent ni un cadeau ordinaire ni une vente déguisée.
Fonctionnement
Les échantillons achetés auprès d’un tiers sont débités lorsqu’ils sont livrés pour la campagne. Pour des produits prélevés sur les stocks, l’entité documente la sortie, le coût et l’affectation publicitaire selon sa méthode de suivi. Un article commercial complet remis gratuitement relève plutôt des cadeaux ou des règles propres aux distributions gratuites.
| Support remis | Compte à examiner | Indice |
|---|---|---|
| Petite quantité impropre à la vente | 6232 | Échantillon |
| Produit commercial offert | 6234 | Cadeau |
| Brochure présentant la gamme | 6236 | Imprimé |
Le dossier indique la campagne, les volumes produits, les bénéficiaires ou canaux de distribution et les mentions portées sur les unités. Des quantités disproportionnées peuvent remettre en cause la qualification d’échantillon.
Exemple d’écriture
Un fabricant français produit pour l’entité des miniatures marquées « vente interdite » pour 2 000 € HT. L’exemple suppose une TVA de 20 %, une distribution de prospection, une facture conforme et un droit à déduction intégral.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6232 | Échantillons publicitaires HT | 2 000 € | |
| 44566 | TVA déductible | 400 € | |
| 401 | Dette envers le fabricant | 2 400 € | |
| Total | 2 400 € | 2 400 € | |
Points de vigilance
- Prouver que le format est impropre à la vente normale.
- Documenter volumes, campagne et finalité de prospection.
- Distinguer échantillon, spécimen, cadeau et produit vendu.
- Surveiller les quantités remises à un même bénéficiaire.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6232 couvre le coût d'unités remises pour permettre à un prospect, un prescripteur ou un distributeur de découvrir un produit, lorsque leur quantité, leur présentation ou leur marquage les rendent impropres à une vente normale. La preuve doit porter sur le produit lui-même et sur le mode de distribution, qu'il soit acheté, fabriqué pour la campagne ou prélevé sur les stocks.
Une unité commerciale complète, une dotation liée à une condition d'achat, un article effectivement vendu ou une brochure ne devient pas un échantillon par son seul caractère gratuit. Pour les spécimens et testeurs, la limitation des bénéficiaires, le marquage et l'usage exclusivement démonstratif doivent être vérifiables.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Miniature marquée comme non vendable, distribuée en quantité limitée pendant une campagne de prospection | Oui | Utiliser 6232 si le format, le marquage, les volumes et la campagne établissent une utilisation exclusivement démonstrative. |
| Produit au format commercial livré contre paiement dans le circuit normal de vente | Non | Conserver le flux dans les achats, stocks et ventes correspondants ; la vente relève du compte 70 et non d'une dépense d'échantillonnage. |
| Kit de démonstration réunissant petits produits, brochure et accessoire durable | Selon le cas | Ventiler selon la substance : échantillons en 6232, imprimé en 6236 et accessoire selon son usage, sa remise et ses caractéristiques. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6232 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Fiche produit comparant l'échantillon à l'unité commercialisée
- Bon à tirer, photographie ou preuve du marquage interdisant la vente
- Brief et budget de la campagne de prospection
- Factures de fabrication, conditionnement et distribution
- Bons de sortie de stock avec coût retenu et quantités
- Liste ou segmentation des bénéficiaires et canaux de remise
- Compte rendu de distribution et inventaire des unités restantes
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les unités achetées ou fabriquées, les sorties de stock, les quantités distribuées et le reliquat physique.
- Identifier les prestations réalisées avant clôture mais non encore facturées par le fabricant ou le logisticien.
- Examiner la nature des unités non distribuées et leur contrôle par l'entité avant de décider leur traitement à la clôture.
- Reclasser les produits commerciaux complets ou les supports imprimés initialement enregistrés avec la campagne.
- Conserver séparément le calcul du coût des produits prélevés sur les stocks et la preuve de leur destination publicitaire.
Contrôles recommandés
- Comparer conditionnement, quantité et présentation avec le produit normalement vendu.
- Vérifier la cohérence entre volumes fabriqués, audience visée et unités remises par bénéficiaire.
- Faire concorder factures, sorties de stock et rapport de campagne.
- Contrôler les testeurs restés chez les distributeurs et leur interdiction de revente.
- Rechercher les cadeaux ou primes commerciales classés à tort en échantillons.
- Ne pas valider le régime de TVA 2026 à partir de la seule version BOFiP close en 2012 attachée à la fiche.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La déduction fiscale du coût suppose une campagne réelle, un intérêt commercial démontrable, des volumes proportionnés et des pièces permettant de suivre la remise. Une distribution personnelle, sans lien avec les débouchés ou portant sur des produits commercialisables doit être requalifiée selon sa substance.
La source BOFiP BIC présente sur la fiche énonce des principes applicables aux autres charges externes, mais ne traite pas spécifiquement des échantillons. La source TVA datée du 12 septembre 2012 indique une fin de publication au 22 octobre 2012 : elle peut expliquer l'historique, pas suffire à une validation fiscale 2026.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 70 – Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises | Le 6232 constate le coût d'une unité impropre à la vente remise pour prospecter ; la famille 70 constate le produit d'une livraison réellement rémunérée. |
| 607 – Achats de marchandises | Le 6232 suit une dépense de démonstration ; le 607 suit l'achat de marchandises destinées à être revendues dans le cycle commercial normal. |
| 6236 – Catalogues et imprimés | Le 6232 porte sur une petite quantité du produit à essayer ; le 6236 porte sur un catalogue ou imprimé qui décrit l'offre. |