6231 Annonces et insertions
Le compte 6231 enregistre les annonces et insertions publicitaires diffusées dans la presse, sur des sites, moteurs de recherche, réseaux ou autres supports. Les catalogues produits par l’entité, publications, frais de recrutement et campagnes créant un actif identifiable doivent être examinés séparément.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA d’une prestation publicitaire française est généralement déductible si la campagne sert des opérations ouvrant droit et si la facture est conforme. Une plateforme établie hors de France peut imposer une autoliquidation au preneur français. Les dépenses de publicité interdites ou étrangères à l’intérêt de l’exploitation soulèvent aussi une question de déductibilité fiscale. Une composante exonérée, un usage mixte ou une taxe étrangère ne se traite pas comme une TVA française déductible.
Exemples d’opérations
- Insertion publicitaire dans une revue professionnelle
- Campagne sponsorisée sur un moteur de recherche
- Annonce commerciale diffusée sur un réseau social
Afficher 1 autre exemple
- Achat d’espace d’affichage pour promouvoir un produit
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 401Fournisseurs
- 44566TVA sur autres biens et services
- 623Publicité, publications, relations publiques
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6231 reçoit le coût d’achat d’un espace ou d’une insertion destiné à promouvoir l’entité, ses produits ou ses services. Le bon de commande, le support, la période de diffusion et la preuve de parution permettent de justifier la charge et son intérêt professionnel.
Fonctionnement
La charge est rattachée à la période pendant laquelle l’annonce est diffusée, même si la facture ou le paiement intervient plus tôt. Une campagne couvrant un exercice futur peut nécessiter le compte 486. Les prestations de création, d’achat média et de diffusion sont ventilées lorsqu’elles ont des dates ou des régimes fiscaux différents.
| Dépense | Compte à examiner | Critère |
|---|---|---|
| Achat d’espace publicitaire | 6231 | Diffusion de l’annonce |
| Catalogue imprimé | 6236 | Support produit |
| Annonce de recrutement | 6284 ou 6231 | Objet principal |
Pour une plateforme numérique, le relevé de campagne complète la facture. L’entité contrôle l’identité du fournisseur, son pays, les dates réelles, les crédits non consommés et les éventuels avoirs.
Exemple d’écriture
Un éditeur français facture une insertion publicitaire pour 2 000 € HT. L’exemple suppose une diffusion en France, une TVA de 20 %, une facture conforme, une campagne professionnelle réalisée dans l’exercice et un droit intégral à déduction.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6231 | Insertion publicitaire HT | 2 000 € | |
| 44566 | TVA déductible | 400 € | |
| 401 | Dette envers l’éditeur | 2 400 € | |
| Total | 2 400 € | 2 400 € | |
Points de vigilance
- Conserver bon de commande et preuve de diffusion.
- Rattacher la charge aux dates réelles de campagne.
- Identifier les plateformes étrangères et l’autoliquidation.
- Vérifier licéité, intérêt professionnel et proportion de la dépense.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6231 enregistre l’achat d’espace ou d’une insertion publicitaire diffusée dans la presse, l’affichage, un site, un moteur de recherche, un réseau social ou un autre média. La charge correspond à la mise à disposition du support et à la diffusion de l’annonce ; le dossier doit établir l’annonceur, la campagne, l’audience, le calendrier et la preuve de parution.
La création du contenu, l’impression d’un catalogue, la publication institutionnelle et l’annonce de recrutement peuvent exiger une ventilation selon leur objet. Les crédits publicitaires non consommés et campagnes futures ne constituent pas encore une diffusion de l’exercice. Les plateformes étrangères requièrent une analyse de territorialité et d’autoliquidation.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| L’entreprise achète un espace sponsorisé ou une insertion afin de promouvoir son offre auprès d’une audience déterminée. | Oui | Utiliser 6231 et rattacher la charge aux dates de diffusion attestées par le support ou le relevé de campagne. |
| L’entreprise produit et imprime un catalogue commercial destiné à être distribué pendant plusieurs campagnes. | Non | Examiner 6236 et séparer la production du support de l’achat d’espace ou de diffusion en 6231. |
| Une annonce vise exclusivement à recruter un salarié et est intégrée à une mission globale de cabinet. | Selon le cas | Examiner 6284 ou ventiler la diffusion 6231 selon l’objet principal et le détail contractuel de la prestation. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6231 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Bon de commande indiquant média, audience, format et calendrier de diffusion
- Visuel approuvé, bon à tirer ou version finale de l’annonce publiée
- Attestation de parution, capture horodatée ou rapport de campagne
- Facture distinguant création, achat média, gestion et crédits publicitaires
- Relevé de plateforme indiquant dépenses, remboursements et solde non consommé
- Justificatif d’établissement du fournisseur et du traitement de TVA
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rattacher les achats d’espace aux impressions ou périodes de diffusion réellement réalisées.
- Reporter les campagnes payées d’avance dont la diffusion commence après la clôture.
- Constater les annonces déjà parues mais non encore facturées par l’éditeur ou la plateforme.
- Rapprocher crédits prépayés, dépenses effectives, remboursements et avoirs publicitaires.
- Ventiler les coûts de création, production de supports et gestion de campagne selon leur nature.
- Contrôler la territorialité et l’autoliquidation des services achetés à des plateformes étrangères.
Contrôles recommandés
- Chaque facture 6231 est appuyée par une preuve de diffusion correspondant aux dates et formats achetés.
- Les crédits non consommés ne sont pas comptabilisés comme une publicité déjà diffusée.
- Les campagnes annulées ou sous-livrées donnent lieu à une réclamation, un avoir ou une justification.
- La création et l’impression de supports sont distinguées de l’achat d’espace lorsque nécessaire.
- Le compte publicitaire de la plateforme appartient à l’entreprise et rapproche factures et dépenses.
- La TVA française, étrangère ou autoliquidée est déterminée à partir du fournisseur et du lieu du service.
Incidence fiscale et distinctions utiles
L’achat d’espace est déductible lorsque la campagne est réelle, licite, engagée dans l’intérêt de l’entreprise et proportionnée à son objectif. La preuve de diffusion et le rapport de plateforme sont particulièrement importants : une facture sans campagne observable ou un paiement au bénéfice d’un tiers non identifié fragilise la charge.
La dépense est rattachée à la période de diffusion, et non au seul rechargement d’un compte publicitaire ou au paiement de la facture. La TVA d’une plateforme étrangère peut nécessiter une autoliquidation ; une taxe étrangère ou une campagne affectée à une activité exonérée ne se traite pas comme une TVA française intégralement déductible.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6236 – Catalogues et imprimés | 6231 rémunère l’espace et la diffusion d’une annonce ; 6236 concerne la production de catalogues et imprimés destinés à la communication. |
| 6237 – Publications | 6231 vise une insertion promotionnelle payante ; 6237 vise des publications institutionnelles ou éditoriales selon leur nature propre. |
| 6284 – Frais de recrutement de personnel | 6231 achète la diffusion d’une annonce ; 6284 couvre une prestation de recrutement incluant recherche, sélection ou évaluation de candidats. |