6234 Cadeaux à la clientèle
Le compte 6234 enregistre les cadeaux offerts à des clients ou prospects dans l’intérêt de l’entreprise. Le bénéficiaire, la valeur et le motif doivent être tracés. La TVA sur les biens remis gratuitement est en principe exclue, sauf notamment pour les cadeaux de très faible valeur respectant le plafond applicable.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA sur les biens cédés gratuitement ou à un prix très inférieur est en principe exclue du droit à déduction. La dérogation des cadeaux de très faible valeur s’applique, au 29 juillet 2026, lorsque la valeur n’excède pas 73 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire, sous réserve des autres conditions de déduction. Au-delà, la taxe non récupérable augmente la charge ; le suivi par bénéficiaire est indispensable.
Exemples d’opérations
- Coffret de fin d’année remis à un client identifié
- Objet publicitaire de faible valeur offert à un prospect
- Cadeau d’affaires lié à la fidélisation d’un partenaire commercial
Afficher 1 autre exemple
- Achat groupé d’objets ensuite ventilés par bénéficiaire
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 6234 retrace les cadeaux destinés à la clientèle dans le cadre des relations commerciales. La charge doit avoir une cause licite, servir l’intérêt de l’entreprise et ne pas présenter une valeur exagérée au regard de son objet.
Fonctionnement
La facture d’achat est portée en 6234 lorsque les objets sont destinés dès l’origine à être offerts. Un registre interne indique la date, le bénéficiaire, le motif et la valeur TTC cumulée. Les échantillons relèvent de 6232 et les primes liées à une offre commerciale de 6235.
| Situation | TVA d’amont | Contrôle |
|---|---|---|
| Cadeau de très faible valeur | Déduction possible | 73 € TTC par objet, par an et bénéficiaire |
| Cadeau au-dessus du plafond | Exclusion de principe | Comptabiliser la taxe non déductible en charge |
| Échantillon véritable | Règle spécifique | Examiner 6232 |
Au 29 juillet 2026, la très faible valeur est fixée à 73 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire. Ce seuil de TVA ne garantit pas, à lui seul, la déductibilité fiscale du cadeau ni l’absence d’obligation déclarative. La licéité, l’intérêt commercial et le caractère non excessif restent à documenter.
Exemple d’écriture
Dix clients distincts reçoivent chacun un objet acheté 50 € HT, soit 60 € TTC avec une TVA de 20 %. Aucun autre cadeau ne leur est remis dans l’année. L’exemple suppose une facture conforme, un besoin commercial réel et un droit à déduction intégral.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6234 | Dix cadeaux, montant HT | 500 € | |
| 44566 | TVA déductible admise | 100 € | |
| 401 | Fournisseur | 600 € | |
| Total | 600 € | 600 € | |
Points de vigilance
- Suivre la valeur TTC cumulée pour chaque bénéficiaire.
- Réintégrer la TVA non déductible au coût du cadeau.
- Écarter les cadeaux illicites ou sans intérêt commercial démontrable.
- Vérifier séparément fiscalité et obligations de déclaration des frais généraux.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6234 retrace un bien ou avantage offert sans obligation contractuelle de contrepartie à un client, prospect ou relation commerciale identifiée. Le registre doit documenter le bénéficiaire réel, l'occasion, l'intérêt commercial, la valeur complète supportée par l'entreprise et les remises cumulées sur la période pertinente.
Un échantillon impropre à la vente, une prime acquise sous condition d'achat, une réduction du prix ou un avantage accordé à un salarié ne constitue pas un cadeau à la clientèle. La qualification comptable, la déduction de TVA, la déductibilité fiscale et l'obligation de relevé des frais généraux sont quatre contrôles distincts.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Coffret remis à un client nommé pour entretenir une relation commerciale, sans contrepartie promise | Oui | Utiliser 6234 avec registre du bénéficiaire, motif, coût complet et cumul des cadeaux qui lui sont remis. |
| Réduction portée sur la facture et diminuant la somme due par le client | Non | Traiter la réduction selon les comptes de rabais, remises et ristournes ; aucun bien distinct n'est offert au client. |
| Objet remis à une personne liée au dirigeant ou à un membre du personnel | Selon le cas | Identifier le bénéficiaire économique et la finalité ; une dépense personnelle ou un avantage de rémunération ne relève pas de 6234. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6234 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Facture d'achat et preuve du coût TTC complet de l'objet
- Registre daté des bénéficiaires, entreprises, motifs et valeurs cumulées
- Validation interne adaptée à la valeur et à la sensibilité du cadeau
- Preuve de remise, d'expédition ou accusé de réception
- Politique cadeaux et contrôle des conflits d'intérêts
- État préparatoire au relevé des frais généraux lorsque pertinent
- Inventaire des objets achetés mais non encore distribués
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher achats, stock physique d'objets, expéditions et registre des bénéficiaires.
- Évaluer les cadeaux non distribués selon leur nature et le contrôle conservé par l'entreprise.
- Identifier les factures et frais de port relatifs aux remises effectuées avant clôture mais non comptabilisés.
- Recalculer les cumuls par bénéficiaire nécessaires aux contrôles TVA et déclaratifs.
- Isoler les objets retournés, annulés ou réaffectés à une autre campagne.
Contrôles recommandés
- Vérifier identité, qualité et entreprise du bénéficiaire final.
- Contrôler le coût complet incluant emballage et distribution lorsque la règle l'exige.
- Rechercher les cadeaux fractionnés ou répétés qui faussent le cumul par bénéficiaire.
- Documenter l'intérêt commercial, la proportionnalité et la licéité du geste.
- Soumettre les cadeaux sensibles aux règles anticorruption et de conflits d'intérêts.
- Faire concorder registre cadeaux, TVA traitée et données du relevé des frais généraux.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le BOFiP sur les autres charges externes admet les cadeaux d'affaires sous réserve notamment d'une cause licite et d'une valeur non exagérée ; la seule présence au 6234 ne prouve donc pas la déductibilité. L'intérêt de l'entreprise, l'identité du bénéficiaire et la proportion doivent être démontrés.
Les seuils de TVA et ceux du relevé des frais généraux répondent à des objets différents et doivent être contrôlés avec leur texte et leur date propres. Une éventuelle TVA non déductible augmente le coût comptable mais ne rend pas automatiquement le cadeau déductible du bénéfice.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6232 – Échantillons | Le 6234 porte sur un objet utilisable remis comme libéralité commerciale ; le 6232 porte sur un échantillon impropre à la vente destiné à l'essai. |
| 6235 – Primes | Le 6234 ne dépend pas d'une condition contractuelle d'achat ; le 6235 suit une prime attribuée dans le cadre d'une mécanique promotionnelle. |