6233 Foires et expositions
Le compte 6233 enregistre les coûts directement liés à la participation de l’entité à des foires, salons et expositions : droits d’inscription, location et aménagement temporaire d’un stand ou prestations de l’organisateur. Les déplacements, réceptions et éléments durables doivent être ventilés dans leurs comptes propres.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA facturée sur une prestation de foire ou d’exposition est déductible selon les conditions de droit commun si la dépense sert des opérations ouvrant droit à déduction et si la facture est régulière. Le lieu de taxation varie selon la qualité du preneur, la nature exacte du service et le lieu de la manifestation. Une facture étrangère peut imposer une autoliquidation ou une procédure de remboursement ; chaque composante doit être analysée.
Exemples d’opérations
- Droit d’inscription d’une entreprise exposante à un salon professionnel
- Location temporaire d’un stand auprès de l’organisateur
- Montage et démontage d’un aménagement consommé pendant la manifestation
Afficher 1 autre exemple
- Frais techniques directement liés à la présence sur une foire commerciale
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 6233 regroupe les dépenses engagées pour présenter l’entité, ses produits ou ses services lors d’une foire ou d’une exposition. La facture de l’organisateur peut réunir plusieurs prestations qu’il convient de lire avant de choisir le classement et le traitement de TVA.
Fonctionnement
Les droits de participation, la location temporaire du stand et son montage consommé pendant l’événement sont généralement débités en 6233. Les voyages et missions des salariés relèvent de 625, les réceptions de 6257 et les colloques sans objet d’exposition de 6185. Un stand réutilisable répondant à la définition d’un actif peut devoir être immobilisé.
| Dépense | Classement à examiner | Justificatif |
|---|---|---|
| Droit d’exposant | 6233 | Contrat et facture |
| Voyage de l’équipe | 6251 ou 6256 | Ordre de mission |
| Stand durable réutilisable | Immobilisation possible | Durée d’utilisation |
La charge est constatée lorsque la prestation est réalisée et rattachée à la manifestation concernée. Une avance versée avant l’événement reste une avance tant que le service n’est pas exécuté. Pour une manifestation étrangère, la territorialité, l’autoliquidation éventuelle et les mentions de facture doivent être contrôlées séparément.
Exemple d’écriture
Une entreprise française reçoit 3 000 € HT pour la location et le montage temporaire d’un stand en France. L’exemple suppose une TVA facturée à 20 %, une facture conforme et un droit à déduction intégral.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6233 | Participation et stand temporaire | 3 000 € | |
| 44566 | TVA déductible | 600 € | |
| 401 | Fournisseur organisateur | 3 600 € | |
| Total | 3 600 € | 3 600 € | |
Points de vigilance
- Ventiler voyage, hébergement, réception et publicité distincte.
- Immobiliser un aménagement durable lorsque les critères sont remplis.
- Rattacher la dépense à la date réelle de la manifestation.
- Contrôler la territorialité et la facture d’un salon organisé hors de France.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6233 suit les prestations consommées par l'entité en qualité d'exposant : droit de présence, emplacement, stand temporaire, raccordements et montage directement liés à une foire ou exposition. Le contrat de l'organisateur, la date de l'événement et le rôle de l'entreprise permettent de le distinguer d'une simple visite professionnelle.
Les voyages de l'équipe, réceptions, objets distribués, campagnes publicitaires autonomes et équipements réutilisables ne doivent pas être absorbés par le forfait du salon. Un stand conçu pour plusieurs manifestations ou un équipement durable exige un examen des critères d'actif, même si sa première utilisation a lieu sur une foire.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Emplacement et montage d'un stand éphémère utilisé par l'entreprise pour présenter ses produits | Oui | Utiliser 6233 pour les prestations consommées pendant la manifestation, après ventilation des frais de personnel, voyage et réception. |
| Droit d'entrée d'un collaborateur qui assiste à une conférence sans exposer | Non | Examiner 6185 pour l'accès au colloque et 6256 pour la mission ; l'entreprise n'agit pas ici comme exposant. |
| Conception d'un stand modulaire destiné à être réutilisé pendant plusieurs saisons | Selon le cas | Séparer les services propres à l'événement et examiner l'activation des éléments identifiables procurant des avantages futurs. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6233 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat d'exposant, règlement et plan de la manifestation
- Devis détaillé du stand, des raccordements et des prestations techniques
- Bon de commande et procès-verbal de réception ou preuve de montage
- Factures de l'organisateur, du standiste et des sous-traitants
- Inventaire des éléments récupérés et réutilisables après démontage
- Liste de l'équipe présente et notes de frais ventilées hors stand
- Facture étrangère et analyse du lieu d'imposition pour un salon hors de France
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Classer les avances selon que le salon a eu lieu, est reporté ou est annulé à la clôture.
- Constater les prestations exécutées avant clôture dont les factures du standiste ou de l'organisateur restent à recevoir.
- Rapprocher les avoirs, remboursements d'annulation et dépôts restituables du contrat initial.
- Inventorier les structures, écrans et mobiliers récupérés afin d'examiner leur activation ou leur reclassement.
- Ventiler les factures globales entre exposition, voyage, réception, publicité et objets promotionnels.
Contrôles recommandés
- Confirmer le rôle d'exposant à partir du contrat et du plan du salon.
- Faire concorder dates de l'événement, réalisation des prestations et période comptable.
- Distinguer aménagement éphémère et équipement durable réutilisable.
- Rechercher les voyages, repas et cadeaux inclus sans ventilation.
- Vérifier la réalité de la participation et l'intérêt commercial documenté.
- Contrôler la territorialité et les mentions de TVA prestation par prestation pour les manifestations internationales.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les dépenses doivent être engagées dans l'intérêt commercial de l'entreprise, proportionnées et justifiées par la participation effective. Les sources existantes ne posent pas une déduction BIC automatique propre aux foires ; un voyage d'agrément, une dépense personnelle ou un élément durable suit une analyse différente.
Les éléments réutilisables et les droits produisant des avantages au-delà de l'événement doivent être testés au regard des critères d'actif avant toute déduction immédiate. La source de territorialité TVA ne tranche ni cet arbitrage comptable ni la déductibilité du résultat imposable.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6185 – Frais de colloques, séminaires, conférences | Le 6233 concerne l'entreprise qui présente son offre comme exposant ; le 6185 concerne l'accès à un colloque, séminaire ou conférence comme participant. |
| 6256 – Missions | Le 6233 porte le coût du dispositif d'exposition ; le 6256 porte les frais de la mission professionnelle des personnes envoyées sur place. |