519 Concours bancaires courants
Le compte 519 enregistre les concours bancaires courants et autres financements bancaires de trésorerie, notamment certaines mobilisations de créances et leurs intérêts courus. Il se distingue du compte 164, réservé aux emprunts auprès des établissements de crédit.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 5
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 3
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le principal mis à disposition et remboursé n’est pas une base de TVA. Les intérêts et commissions suivent le régime propre aux opérations bancaires ; une prestation distincte éventuellement facturée avec TVA est comptabilisée d’après la facture. Ce traitement n’affecte pas le principal enregistré en 519.
Exemples d’opérations
- Mise à disposition d’un crédit de mobilisation de créances commerciales.
- Financement bancaire de créances nées à l’étranger.
- Remboursement d’un concours bancaire courant.
Afficher 2 autres exemples
- Constatation des intérêts courus non échus au compte 5198.
- Régularisation d’un concours après encaissement des créances financées.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 5191Crédit de mobilisation de créances commerciales
- 5193Mobilisation de créances nées à l’étranger
- 5198Intérêts courus sur concours bancaires courants
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 519 retrace les ressources bancaires destinées au financement courant de la trésorerie. Ses subdivisions permettent de distinguer la nature du concours, par exemple la mobilisation de créances commerciales ou nées à l’étranger, ainsi que les intérêts courus rattachés.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 519
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 519.
flowchart TD
C["Compte 519 - Concours bancaires courants"]
E1["Compte 5191 - Crédit de mobilisation de créances commerci…"]
C --> E1
E2["Compte 5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger"]
C --> E2
E3["Compte 5198 - Intérêts courus sur concours bancaires cour…"]
C --> E3Version textuelle du diagramme
Le compte 519 Concours bancaires courants regroupe les subdivisions directes suivantes : 5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales, 5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger, 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants.
Fonctionnement
Le compte est crédité lorsque la banque met les fonds à disposition au titre du concours et débité lors de son remboursement ou de son extinction. Le compte 5198 isole les intérêts courus sur ces concours à la clôture. Les intérêts et commissions bancaires sont enregistrés séparément dans les comptes de charges financières ou de services appropriés. Selon le contrat de mobilisation, la créance client peut demeurer comptabilisée jusqu’à son règlement : l’écriture bancaire ne suffit pas à constater automatiquement sa sortie. Les échéances et garanties doivent être rapprochées des relevés et confirmations bancaires.
| Mouvement au débit | Mouvement au crédit |
|---|---|
| Remboursement ou extinction du concours bancaire | Mise à disposition du financement de trésorerie |
| Contrepartie habituelle : compte 512 | Contrepartie habituelle : compte 512 |
Exemple d’écriture
Une banque met à disposition 20 000 € dans le cadre d’un financement de créances commerciales. L’exemple constate le montant brut reçu, hors intérêts et commissions. Le traitement de la créance mobilisée dépend du contrat et est examiné séparément.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 20 000 € | |
| 5191 | Crédit de mobilisation de créances commerciales | 20 000 € | |
| Total | 20 000 € | 20 000 € |
Points de vigilance
- Distinguer un concours de trésorerie du financement structuré comptabilisé en 164.
- Utiliser la subdivision correspondant au contrat et à la nature des créances financées.
- Comptabiliser intérêts, commissions et assurance séparément du principal reçu.
- Analyser le transfert des risques avant de sortir une créance mobilisée du bilan.
- Rapprocher principal, intérêts courus, échéances et garanties avec les documents bancaires.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 519 regroupe les concours bancaires courants, notamment les financements obtenus par mobilisation de créances commerciales ou nées à l’étranger, ainsi que leurs intérêts courus dans la subdivision prévue. Il représente une dette de trésorerie envers l’établissement financier, distincte du compte bancaire et des créances mobilisées.
La présentation séparée interdit de masquer l’endettement par compensation avec un solde bancaire positif. Le contrat doit déterminer le montant dû, le recours de la banque, les créances servant de support, les garanties, l’échéance et les frais. Un financement durable ou un emprunt structuré peut relever du compte 164 plutôt que de 519.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Financement bancaire courant de trésorerie ou mobilisation de créances relevant des subdivisions 519 | Oui | Constater la dette bancaire indépendamment de l’encaissement reçu et maintenir le suivi des créances selon les droits et risques du contrat. |
| Emprunt bancaire durable avec échéancier de remboursement structuré | Non | Examiner le compte 164 ; la durée, l’objet et les conditions du contrat déterminent la classification. |
| Solde créditeur d’un compte bancaire ordinaire | Selon le cas | Analyser la convention et la présentation : conserver l’absence de compensation et classer le concours dans la subdivision cohérente avec sa nature. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 519 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Convention de découvert, de mobilisation ou autre facilité de trésorerie
- Relevés bancaires, avis de mise à disposition et échéanciers
- État des créances mobilisées avec références de factures
- Calcul des intérêts, commissions et frais courus
- Confirmation bancaire des concours, garanties et plafonds
- Autorisation interne de souscription et respect des délégations
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser tous les concours ouverts, utilisés ou disponibles et les rapprocher des confirmations bancaires.
- Rapprocher le principal comptable des tirages, remboursements et soldes de l’établissement.
- Contrôler séparément les créances mobilisées, leur encaissement, les impayés et le recours éventuel de la banque.
- Calculer les intérêts courus et ventiler les commissions ou frais distincts.
- Vérifier le classement entre concours courant, compte bancaire créditeur et emprunt durable.
- Examiner les clauses, garanties, incidents, dépassements de plafond et événements postérieurs à la clôture.
Contrôles recommandés
- Soumettre toute nouvelle facilité à une approbation conforme aux délégations et conserver le contrat signé.
- Faire confirmer les financements directement par la banque et rapprocher la liste aux livres.
- Prévenir la mobilisation multiple d’une même créance par un identifiant de facture unique.
- Séparer la personne qui choisit les créances, celle qui transmet le bordereau et celle qui rapproche les fonds.
- Surveiller les tirages inhabituels, remboursements circulaires, dépassements et changements de compte de versement.
- Interdire la compensation entre 519 et 512 dans les états de contrôle.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La réception et le remboursement du principal d’un concours bancaire n’affectent pas le résultat fiscal. Les intérêts, commissions et frais ont leur propre traitement, soumis notamment à leur rattachement, à leur justification et aux règles de déductibilité des charges financières.
Les opérations de crédit et intérêts sont généralement exonérés de TVA, mais un service distinct peut être taxable ou soumis à option. Le contrat et l’avis détaillé doivent donc précéder toute déduction de TVA ou ventilation fiscale.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 164 – Emprunts auprès des établissements de crédit si non-inscrits dans le compte 167 | Le compte 164 suit les emprunts auprès des établissements de crédit ; 519 vise les concours bancaires courants et mobilisations de trésorerie. |
| 5114 – Effets à l'escompte | Le compte 5114 suit l’effet remis à l’escompte pendant son traitement ; 519 porte la dette de financement née de l’avance bancaire. |
| 5181 – Intérêts courus à payer | Le compte 5181 porte des intérêts courus à payer sur d’autres positions financières ; les intérêts des concours bancaires courants relèvent de 5198. |