518 Intérêts courus
Le compte 518 regroupe les intérêts courus rattachés aux comptes bancaires et organismes financiers : dettes en 5181 et créances en 5188. Il sépare les intérêts acquis ou dus du principal et du mouvement bancaire futur.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 5
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 2
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le rattachement et le règlement d’intérêts financiers ne créent pas une TVA distincte. Les intérêts rémunérant une opération de crédit sont exonérés. D’autres rémunérations ou services associés peuvent relever d’un régime différent ou d’une option ; ils doivent être séparés d’après le contrat et la facture. L’absence de TVA sur l’intérêt n’autorise aucune déduction sur des frais connexes non justifiés.
Exemples d’opérations
- Rattachement d’intérêts débiteurs courus à la clôture.
- Rattachement d’intérêts créditeurs courus à la clôture.
- Encaissement d’intérêts précédemment constatés.
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- Paiement d’intérêts précédemment constatés.
- Ajustement d’un calcul provisoire à réception de l’avis.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 518 assure le rattachement à l’exercice des intérêts liés aux relations financières de la classe 51 lorsque leur paiement ou encaissement interviendra plus tard. Ses subdivisions doivent rester distinctes : une créance d’intérêt ne compense pas une dette d’intérêt.
Fonctionnement
Le 5181 est crédité des intérêts courus à payer par le débit de la charge financière appropriée. Le 5188 est débité des intérêts courus à recevoir par le crédit du produit financier adapté. Au paiement ou à l’encaissement, la subdivision est soldée contre la banque ; une différence avec le calcul initial est enregistrée selon sa nature. Le principal demeure dans son propre compte. Les intérêts des emprunts, concours bancaires courants, titres ou immobilisations financières disposent de subdivisions spécifiques et ne doivent pas être regroupés ici par commodité. Le calcul documente base, taux, jours courus, convention et date d’échéance.
| Subdivision | Sens | Contrepartie |
|---|---|---|
| 5181 | Dette d’intérêts | Charge financière |
| 5188 | Créance d’intérêts | Produit financier |
| Compte principal | Inchangé | Aucune incorporation automatique |
Exemple d’écriture
À la clôture, un placement de trésorerie génère 300 € d’intérêts à recevoir et une autre relation financière 200 € à payer. Les montants ne sont pas compensés.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5188 | Intérêts à recevoir | 300 € | |
| 7638 | Produit rattaché | 300 € | |
| 6618 | Charge rattachée | 200 € | |
| 5181 | Intérêts à payer | 200 € | |
| Total | 500 € | 500 € |
Points de vigilance
- Séparer systématiquement créances et dettes d’intérêts.
- Ne pas incorporer les intérêts au principal sans fondement contractuel.
- Utiliser les subdivisions spécifiques aux emprunts, concours et titres.
- Justifier le calcul au prorata temporis.
- Contrepasser ou solder correctement à l’échéance.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 518 regroupe les intérêts courus rattachés aux comptes bancaires et autres organismes financiers lorsque la dette ou la créance doit être constatée avant son paiement ou son encaissement. Les intérêts à payer sont suivis en 5181 et les intérêts à recevoir en 5188, séparément du principal.
Le calcul repose sur un contrat, un encours, un taux, une période et une convention de calcul vérifiables. Le compte ne doit pas recevoir les frais bancaires ordinaires, les intérêts déjà compris dans une dette d’emprunt spécialisée ni les intérêts des concours bancaires courants qui relèvent de 5198.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Intérêt acquis ou dû à la clôture sur un compte financier, non encore porté au relevé | Oui | Constater la quote-part courue dans 5181 ou 5188 à partir du contrat et de l’encours vérifié. |
| Capital d’un dépôt, d’un prêt ou d’un compte bancaire | Non | Le principal reste dans son compte propre ; 518 isole uniquement l’intérêt couru. |
| Ligne globale d’agios comprenant intérêts, commissions et taxes | Selon le cas | Ventiler chaque composante selon le contrat et l’avis bancaire ; seule la fraction d’intérêt courue relève de 518. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 518 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat ou convention précisant taux, dates et base de calcul
- Relevés bancaires ou états d’encours couvrant la période
- Feuille de calcul des intérêts courus par instrument
- Avis d’intérêts reçu ou émis après la clôture
- Confirmation de l’organisme financier pour les montants significatifs
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser les comptes et contrats générant des intérêts à payer ou à recevoir.
- Vérifier les encours et recalculer la quote-part courue jusqu’à la date de clôture.
- Séparer le principal, les intérêts, commissions, pénalités et taxes.
- Rapprocher l’estimation avec l’avis ou le mouvement bancaire postérieur et expliquer les écarts.
- Apurer les intérêts courus antérieurs déjà réglés ou encaissés.
- Vérifier le classement entre 5181, 5188, 1648, 5088 et 5198 selon l’instrument sous-jacent.
Contrôles recommandés
- Faire recalculer indépendamment les intérêts significatifs.
- Utiliser un référentiel contractuel des taux et dates, protégé contre les modifications non autorisées.
- Comparer les intérêts courus à l’encours moyen et aux périodes précédentes pour détecter les anomalies.
- Contrôler les nouveaux contrats, taux variables, avenants et périodes irrégulières.
- Interdire les montants globaux sans ventilation entre intérêt et autres frais.
- Vérifier l’extourne ou l’apurement lors du mouvement bancaire suivant.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le rattachement comptable des intérêts à l’exercice ne suffit pas, à lui seul, à conclure à leur déductibilité ou imposition fiscale. Il faut examiner la nature du financement ou du placement, l’intérêt de l’entreprise, les limitations éventuelles et la période concernée.
Les intérêts rémunérant une opération de crédit sont en principe exonérés de TVA. Les commissions ou services associés peuvent suivre un autre régime ; ils doivent être isolés avant toute déduction de taxe ou qualification fiscale.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 1648 – Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit | Le compte 1648 rattache les intérêts aux emprunts auprès d’établissements de crédit ; 518 vise les intérêts courus des comptes bancaires ou organismes financiers lorsqu’aucun compte plus spécifique ne s’applique. |
| 5088 – Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés | Le compte 5088 suit les intérêts courus sur certaines valeurs mobilières de placement ; 518 concerne les comptes bancaires et autres organismes financiers. |
| 5198 – Intérêts courus sur concours bancaires courants | Le compte 5198 est réservé aux intérêts courus sur concours bancaires courants ; 518 couvre les autres intérêts bancaires à payer ou recevoir. |