5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants
Le compte 5198 enregistre les intérêts courus à payer sur les concours bancaires courants, notamment les crédits de mobilisation. Il isole la charge rattachée à l’exercice du principal financé en 5191, 5193 ou autre subdivision appropriée.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 5
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les intérêts rémunérant le concours bancaire sont exonérés de TVA. Leur rattachement en 5198 puis leur paiement ne génèrent pas de taxe supplémentaire. Les commissions, assurances ou services prélevés avec les intérêts sont isolés et analysés selon leur nature ; certains peuvent être taxables ou soumis à option. Le libellé global de l’avis ne suffit pas pour déduire une TVA.
Exemples d’opérations
- Rattachement d’intérêts sur crédit de mobilisation commercial.
- Rattachement d’intérêts sur mobilisation de créance export.
- Paiement d’intérêts précédemment courus.
Afficher 1 autre exemple
- Ajustement entre estimation et avis bancaire définitif.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 5191Crédit de mobilisation de créances commerciales
- 5193Mobilisation de créances nées à l’étranger
- 6616Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…)
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 5198 constate la dette d’intérêts accumulée à la clôture sur un concours bancaire courant, alors que la banque ne l’a pas encore prélevée ou facturée à échéance. Il ne reçoit ni le principal ni les commissions sans nature d’intérêt.
Fonctionnement
À l’inventaire, le 5198 est crédité du prorata d’intérêts courus par le débit du 6616. Lors du prélèvement, il est débité par le crédit de la banque ; l’écart avec l’estimation est expliqué et ventilé. Le montant principal reste au crédit de la subdivision de 519 correspondant au concours. La base de calcul doit être rapprochée des tirages, remboursements et variations de taux. Une commission de service, des frais de dossier ou une assurance ne sont pas assimilés automatiquement à des intérêts. Les intérêts sur emprunts durables ou autres dettes utilisent leurs comptes rattachés propres.
| Composante | Compte attendu |
|---|---|
| Principal de mobilisation commerciale | 5191 |
| Principal de mobilisation export | 5193 |
| Intérêts courus sur concours | 5198 |
| Commission de service | Compte de frais selon sa nature |
Exemple d’écriture
Au 31 décembre, 750 € d’intérêts sont courus sur un crédit de mobilisation encore en cours. Le calcul est établi d’après le capital utilisé, le taux contractuel et les jours écoulés.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6616 | Intérêts courus | 750 € | |
| 5198 | Dette d’intérêts | 750 € | |
| Total | 750 € | 750 € |
Points de vigilance
- Ne jamais ajouter ces intérêts au principal du concours.
- Rapprocher base, taux, jours et mouvements du financement.
- Distinguer intérêts, commissions, assurance et pénalités.
- Écarter les intérêts relevant d’un emprunt durable.
- Solder ou ajuster le montant lors du prélèvement.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 5198 enregistre les intérêts courus à payer sur les concours bancaires courants suivis en 519, notamment les mobilisations de créances. Il rattache la charge au financement précis sans augmenter le principal ni attendre le débit bancaire de la période suivante.
Le calcul repose sur l’encours, la durée, le taux et les dates de valeur du contrat. Les commissions, frais de dossier, assurances et pénalités sont ventilés hors 5198 selon leur nature. Les intérêts d’un emprunt 164 ou d’un autre compte financier ne doivent pas être mélangés à ceux des concours courants.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Intérêts courus à la clôture sur un concours bancaire enregistré en 519 | Oui | Créditer 5198 pour la quote-part due et la rattacher à la subdivision de principal concernée. |
| Commission bancaire de service ou frais d’impayé | Non | Comptabiliser le service ou la pénalité dans le compte de charge adapté ; 5198 ne contient que l’intérêt couru du concours. |
| Avis d’agios reçu après la clôture pour une période chevauchant deux exercices | Selon le cas | Ventiler la quote-part courue à la clôture selon l’encours et le contrat, puis rapprocher l’estimation de l’avis. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 5198 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Convention du concours bancaire et barème des taux
- État quotidien ou périodique des encours 519
- Calcul détaillé des intérêts courus
- Avis d’agios ou débit bancaire postérieur
- Rapprochement entre principal, charge d’intérêt, 5198 et paiement
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser tous les concours 519 ayant généré des intérêts non encore débités.
- Vérifier les encours, dates de valeur et taux puis recalculer la quote-part courue.
- Rapprocher 5198 des subdivisions 5191 et 5193 sans mélanger les contrats.
- Ventiler les intérêts, commissions, pénalités et assurances figurant sur les avis.
- Comparer l’estimation aux débits postérieurs et expliquer les écarts.
- Apurer les intérêts courus antérieurs déjà réglés ou intégrés à un refinancement.
Contrôles recommandés
- Faire valider les taux et encours par rapport au contrat et aux confirmations bancaires.
- Recalculer indépendamment les montants significatifs.
- Comparer le taux effectif et la charge à l’utilisation moyenne du concours.
- Surveiller les dépassements, taux de pénalité, dates de valeur anormales et concours non autorisés.
- Interdire une ligne globale d’agios sans ventilation.
- Vérifier l’apurement contre le mouvement bancaire exact et non contre une écriture manuelle globale.
Incidence fiscale et distinctions utiles
L’intérêt est rattaché à l’exercice où le financement a été utilisé, mais sa déductibilité fiscale exige une dette réelle, une justification et le respect des règles applicables aux charges financières. Une pénalité ou un frais distinct ne suit pas automatiquement le même régime.
Les intérêts rémunérant le crédit sont en principe exonérés de TVA. Les commissions ou prestations associées peuvent avoir un traitement différent ; elles doivent être isolées avant toute conclusion sur la taxe.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 1648 – Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit | Le compte 1648 suit les intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit ; 5198 suit ceux des concours bancaires courants. |
| 5181 – Intérêts courus à payer | Le compte 5181 porte d’autres intérêts courus à payer aux organismes financiers ; 5198 reste rattaché au principal comptabilisé en 519. |
| 6272 – Commissions et frais sur émission d'emprunts | Le compte 6272 enregistre certaines commissions et frais sur émission d’emprunts ; 5198 ne reçoit que l’intérêt couru du concours bancaire courant. |