5114 Effets à l’escompte
Le compte 5114 suit les effets remis à l’escompte pendant la phase de traitement bancaire. Il distingue cette remise, assortie d’une avance de trésorerie et d’agios, d’un simple encaissement à l’échéance.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 5
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’avance reçue et le nominal de l’effet ne constituent pas une base de TVA nouvelle. Les intérêts et agios rémunérant l’opération de crédit sont exonérés. Des commissions distinctes peuvent être exonérées, taxables ou concernées par une option selon leur nature ; la déduction d’une TVA facturée exige donc l’examen de l’avis bancaire, sans appliquer automatiquement un taux.
Exemples d’opérations
- Remise à l’escompte d’une lettre de change.
- Crédit anticipé du net d’un effet escompté.
- Constatation des intérêts d’escompte.
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- Ventilation d’une commission distincte figurant sur l’avis.
- Rétablissement d’une créance après impayé.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 413Clients – Effets à recevoir
- 5121Comptes en euros
- 6616Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…)
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 5114 sert au suivi des effets confiés à la banque pour obtenir des fonds avant leur échéance. Il matérialise la remise jusqu’à l’avis de crédit et permet de séparer la valeur nominale de la rémunération du financement.
Fonctionnement
À la remise, le 5114 est débité par le crédit du 413. À réception de l’avis, il est crédité pour le nominal ; la banque reçoit le net et les intérêts d’escompte sont portés en 6616, avec ventilation des autres commissions justifiées. En cas d’impayé, le remboursement demandé par la banque conduit à rétablir la créance initiale et à apprécier sa dépréciation. Ce schéma concerne l’effet remis à l’escompte ; les crédits de mobilisation représentés par des effets financiers sont suivis en 5191 ou 5193. Le dossier doit préciser recours, échéance et responsabilités.
| Étape | Compte principal | Justificatif |
|---|---|---|
| Remise | Débit 5114 / crédit 413 | Bordereau d’escompte |
| Crédit anticipé | Crédit 5114 | Avis bancaire détaillé |
| Impayé | Créance rétablie | Avis de rejet |
Exemple d’écriture
Un effet de 10 000 € est escompté. La banque verse 9 850 € et retient 150 € d’intérêts d’escompte. L’exemple exclut toute autre commission.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5114 | Effet remis | 10 000 € | |
| 413 | Sortie de l’effet | 10 000 € | |
| 5121 | Net versé | 9 850 € | |
| 6616 | Intérêts d’escompte | 150 € | |
| 5114 | Avis d’escompte | 10 000 € | |
| Total | 20 000 € | 20 000 € |
Points de vigilance
- Distinguer l’effet commercial du crédit de mobilisation.
- Ventiler intérêts d’escompte et commissions de service.
- Conserver l’engagement éventuel de recours jusqu’au paiement.
- Traiter sans délai tout impayé signalé.
- Rapprocher nominal, net versé et retenues de l’avis bancaire.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 5114 suit les effets remis à l’escompte pendant leur traitement bancaire. L’escompte procure une avance de trésorerie avant l’échéance de l’effet : la valeur remise, la dette de financement, le versement net et les agios doivent rester distingués.
La remise à l’escompte n’efface pas mécaniquement le risque lié au client. Le contrat précise le recours de la banque, les conditions d’impayé et le dénouement. Chaque effet doit être relié à sa créance, au bordereau d’escompte, au crédit net et au concours bancaire correspondant afin d’éviter un financement non comptabilisé.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Effet remis à la banque contre une avance avant son échéance | Oui | Utiliser 5114 pour la valeur en traitement et comptabiliser séparément la dette de financement, les intérêts et commissions. |
| Effet confié à la banque uniquement pour encaissement à l’échéance | Non | Sans avance, l’effet relève de 5113. |
| Banque créditant un montant net d’agios et commissions | Selon le cas | Rapprocher le nominal, la dette, les intérêts, commissions et trésorerie ; ne comptabiliser ni le financement ni les frais pour le seul montant net. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 5114 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Effet et facture client sous-jacente
- Bordereau de remise à l’escompte
- Avis bancaire détaillant nominal, avance, intérêts, commissions et date de valeur
- Contrat d’escompte précisant recours, garanties et traitement des impayés
- État des effets escomptés non échus et rapprochement avec le concours bancaire
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les effets en 5114 des bordereaux d’escompte et de leurs créances d’origine.
- Rapprocher l’avance reçue et le concours bancaire avec les avis et confirmations de l’établissement.
- Identifier les effets arrivés à échéance, réglés, rejetés ou repris par la banque après la clôture.
- Calculer les intérêts courus et séparer les commissions ou frais de l’avance principale.
- Vérifier que les créances mobilisées et les risques conservés restent correctement suivis.
- Analyser les effets anciens ou remis plusieurs fois et confirmer l’absence de financement en double.
Contrôles recommandés
- Utiliser une référence unique entre effet, facture, bordereau, crédit bancaire et dette 519.
- Prévenir la remise multiple du même effet par un registre bloquant les doublons.
- Faire approuver les demandes d’escompte et vérifier le compte bancaire destinataire.
- Comparer les conditions appliquées par la banque au contrat autorisé.
- Surveiller les effets de complaisance, clients liés, prorogations répétées et impayés après escompte.
- Faire confirmer directement par la banque les effets non échus et les concours associés.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le principal avancé par la banque ne constitue pas un produit imposable et son remboursement n’est pas une charge déductible. Les intérêts et commissions doivent être rattachés à la bonne période et examinés selon les règles de déductibilité des charges financières.
Les intérêts et rémunérations du crédit sont généralement exonérés de TVA. Une commission distincte peut suivre un autre régime ; l’avis détaillé et la nature du service déterminent le traitement, non le libellé global « agios ».
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 5113 – Effets à l'encaissement | Le compte 5113 suit un effet remis à l’encaissement sans avance ; 5114 suit l’effet remis à l’escompte avec financement anticipé. |
| 5191 – Crédit de mobilisation de créances commerciales | Le compte 5114 porte la valeur remise pendant son traitement ; 5191 porte la dette bancaire née de la mobilisation. |
| 5193 – Mobilisation de créances nées à l'étranger | Le compte 5193 porte le financement de créances nées à l’étranger ; 5114 décrit la phase de remise à l’escompte de l’effet lui-même. |