164 Emprunts auprès des établissements de crédit si non-inscrits dans le compte 167
Le compte 164 enregistre le principal des emprunts contractés auprès des établissements de crédit, hors fonds et avances du compte 167 et hors concours bancaires courants du compte 519. Les intérêts sont suivis séparément.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 1
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 1
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le principal emprunté et remboursé n’est pas une base de TVA. Les intérêts et services bancaires suivent leur propre régime fiscal et sont enregistrés dans les comptes de charges adaptés ; une commission facturée avec TVA doit être analysée à partir de la facture, sans affecter le principal porté en 164.
Exemples d’opérations
- Réception des fonds d’un emprunt bancaire sur le compte courant.
- Remboursement mensuel ou trimestriel de la part de capital.
- Constatation d’intérêts courus non échus à la clôture.
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- Reclassement analytique du capital restant dû selon son échéance.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 164 retrace la dette financière en principal envers une banque ou un autre établissement de crédit au titre d’un emprunt. Il permet de suivre le capital restant dû sans mélanger son remboursement avec le coût financier du financement.
Fonctionnement
Le compte est crédité lorsque les fonds empruntés sont mis à la disposition de l’entité. Il est débité de la part de capital remboursée à chaque échéance. Les intérêts constituent une charge financière, généralement suivie dans une subdivision du 661, et non une diminution du 164. Les intérêts courus non échus rattachés à cet emprunt sont isolés en 1648. Des subdivisions peuvent distinguer devise, prêteur et échéance à court, moyen ou long terme.
| Mouvement au débit | Mouvement au crédit |
|---|---|
| Remboursement du principal ou extinction justifiée de la dette | Mise à disposition des fonds empruntés |
| Contrepartie habituelle : compte 512 pour le capital remboursé | Contrepartie habituelle : compte 512 pour les fonds reçus |
Exemple d’écriture
Une banque verse 50 000 € sur le compte de l’entreprise au titre d’un emprunt. L’exemple constate uniquement le principal reçu ; les frais et intérêts éventuels sont enregistrés séparément selon les documents bancaires.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banques | 50 000 € | |
| 164 | Emprunts auprès des établissements de crédit | 50 000 € | |
| Total | 50 000 € | 50 000 € |
Points de vigilance
- Ventiler chaque échéance entre remboursement du principal, intérêts et éventuels frais.
- Ne pas enregistrer les concours bancaires courants en 164 : ils relèvent du compte 519.
- Isoler les intérêts courus non échus dans la subdivision 1648 à la clôture.
- Rapprocher le solde du tableau d’amortissement, des relevés bancaires et des confirmations du prêteur.
- Documenter les emprunts en devises, les garanties et la ventilation par maturité lorsque ces informations sont pertinentes.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 164 suit uniquement le principal des emprunts contractés auprès d’un établissement de crédit et non classés parmi les financements du 167. La dette naît lorsque les fonds sont effectivement mis à disposition ou lorsque le contrat rend la somme due ; elle diminue avec la fraction de capital remboursée, sans confondre cette fraction avec intérêts, assurance ou commissions.
Un prêt amortissable, in fine ou à taux variable peut relever du 164 si sa nature reste celle d’un emprunt bancaire. En revanche, un découvert, une facilité de caisse ou un concours courant relève du 519. Un financement non bancaire est examiné au 1681, et toute clause conditionnelle ou non remboursable impose d’étudier le 167 avant l’enregistrement.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une banque débloque un prêt identifié, assorti d’un contrat et d’un calendrier de remboursement du capital. | Oui | Créditer le 164 pour le principal mis à disposition et débiter ce compte de la seule part de capital remboursée. |
| La banque finance un besoin de trésorerie au moyen d’un découvert ou d’une facilité mobilisable à court terme. | Non | Classer le concours et ses intérêts dans les subdivisions adaptées du 519, sans les mélanger au prêt bancaire 164. |
| Une ligne bancaire renouvelable est utilisée par tirages, avec des modalités proches d’un prêt pour certains tirages. | Selon le cas | Analyser contrat, durée ferme, modalités de remboursement et substance de chaque tirage pour arbitrer entre 164 et 519. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 164 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Offre de prêt acceptée, contrat bancaire et avenants ultérieurs
- Avis de déblocage et relevé bancaire constatant les fonds reçus
- Tableau d’amortissement actualisé après chaque modification ou remboursement anticipé
- Avis d’échéance ventilant capital, intérêts, assurance et commissions
- Confirmation bancaire du capital restant dû, des sûretés et incidents éventuels
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher le capital restant dû au 164 avec le tableau bancaire actualisé
- Rattacher au 1648 les intérêts acquis depuis la dernière échéance comptabilisée
- Contrôler les remboursements anticipés, différés et avenants intervenus dans l’exercice
- Réévaluer les emprunts en devise selon les règles applicables à la clôture
- Documenter échéances, garanties, clauses financières et défauts éventuels pour l’annexe
Contrôles recommandés
- Reconstituer chaque prélèvement entre capital, intérêt, assurance et frais bancaires
- Comparer mensuellement la balance du 164 au capital restant dû contractuel
- Vérifier que les intérêts courus du prêt sont exclusivement enregistrés au 1648
- Rechercher les prêts soldés auprès de la banque mais encore ouverts en comptabilité
- Contrôler les modifications de taux, franchises et remboursements anticipés
- Documenter l’arbitrage entre emprunt bancaire et concours courant du 519
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le remboursement du capital inscrit au 164 ne constitue pas une charge fiscalement déductible. Les intérêts, frais de dossier, commissions, assurances et pénalités éventuelles sont des composantes distinctes ; leur déductibilité, leur période de rattachement et une éventuelle incorporation au coût d’un actif doivent être examinées séparément.
Le tableau fiscal des charges financières doit être rapproché des comptes d’intérêts et non du mouvement net du 164. Les limitations ou exclusions applicables dépendent de la situation de l’emprunteur et de la nature des frais ; le seul fait que le prêteur soit une banque ne suffit pas à conclure.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 167 – Fonds non remboursables et avances conditionnées | 164 retrace un emprunt bancaire remboursable selon un contrat ; 167 répond aux critères particuliers des fonds non remboursables et avances conditionnées. |
| 519 – Concours bancaires courants | 164 porte un prêt bancaire individualisé avec principal et échéancier ; 519 porte les concours bancaires courants et soldes assimilés. |
| 1681 – Autres emprunts | 164 est réservé aux emprunts auprès d’établissements de crédit ; 1681 accueille d’autres emprunts qui ne relèvent pas d’une subdivision plus précise. |