7616 Revenus sur autres formes de participation
Le compte 7616 enregistre les revenus provenant d’autres formes de participation que les titres suivis en 261. Le PCG y rattache notamment la part de résultat bénéficiaire d’un groupement d’intérêt économique au cours de l’exercice de distribution, distincte des services facturés par le groupement.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La quote-part de résultat attribuée au membre n’est pas la contrepartie d’un service rendu au groupement et demeure hors du champ de la TVA. Les cotisations et prestations échangées avec le GIE suivent en revanche leur propre régime de TVA et doivent être comptabilisées séparément. La qualification dépend des pièces et non du seul passage par le compte 458.
Exemples d’opérations
- Part bénéficiaire distribuée par un GIE.
- Revenu attaché à une participation suivie en 266.
- Créance de résultat portée au compte 458.
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- Encaissement ultérieur d’un revenu de participation déjà acquis.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 761Produits de participations
- 266Autres formes de participation
- 267Créances rattachées à des participations
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7616 « Revenus sur autres formes de participation » reçoit les produits attachés aux participations suivies notamment en 266. Il vise en particulier la part bénéficiaire distribuée par un GIE, sans confondre cette quote-part avec les échanges d’exploitation entre le groupement et ses membres.
Fonctionnement
| Flux | Classement | Contrepartie |
|---|---|---|
| Résultat bénéficiaire distribué | 7616 | 458 ou trésorerie |
| Cotisation pour services | Charge d’exploitation | 458 |
| Avance non réalisable | 267 | Trésorerie |
Le compte est crédité lorsque la décision compétente attribue au membre sa part de résultat bénéficiaire. La créance correspondante est portée au débit de 458 ou d’un compte de trésorerie si elle est immédiatement réglée. Le PCG prévoit cette comptabilisation au cours de l’exercice de distribution. Les acquisitions ou souscriptions de parts relèvent de 266, tandis que les avances non réalisables sont suivies en 267. Les cotisations versées en fonction des services rendus constituent des charges d’exploitation : elles ne diminuent pas directement le revenu de participation. Le procès-verbal de répartition, les comptes du groupement et le relevé du compte 458 permettent de distinguer résultat, appels de fonds, prestations et remboursements. Une perte supportée suit le traitement prévu pour la forme de participation et ne doit pas être compensée avec le produit d’une autre opération.
Exemple d’écriture
Un GIE attribue régulièrement à l’entité une part bénéficiaire de 10 000,00 €. La somme est portée sur le compte courant du membre avant paiement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 458 | GIE – somme à recevoir | 10 000,00 € | |
| 7616 | Revenu sur autre participation | 10 000,00 € | |
| Total | 10 000,00 € | 10 000,00 € | |
Points de vigilance
- Vérifier la décision effective de distribution.
- Distinguer résultat, cotisation et appel de fonds.
- Rapprocher le solde du compte 458.
- Confirmer la nature de la participation en 266.