691 Participation des salariés aux résultats
Le compte 691 enregistre la charge de participation des salariés aux résultats au titre de l’exercice où leurs droits naissent. À la clôture, il est débité contre 4284 ; après approbation des comptes, la dette est transférée en 424. L’intéressement, l’abondement et les cotisations sociales suivent des comptes distincts.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La participation aux résultats constitue un mécanisme de redistribution et une dette envers les salariés, sans livraison ni prestation de services en contrepartie. La charge en 691, la dette en 4284 puis son reclassement en 424 sont donc hors du champ de la TVA. Les prestations facturées par un gestionnaire de plan ou un conseil suivent leur régime propre.
Exemples d’opérations
- Constatation à la clôture de la réserve spéciale de participation de l’exercice
- Ajustement de l’estimation lors de l’arrêt définitif du montant approuvé
- Transfert de la dette du 4284 vers une subdivision du 424 après approbation
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- Affectation ultérieure de sommes du 424 vers un support prévu par l’accord
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 691 constate la charge correspondant à la réserve spéciale de participation attribuable au titre de l’exercice. Son montant découle du dispositif légal ou de l’accord applicable et d’un calcul documenté ; le numéro comptable ne détermine ni l’assujettissement de l’entreprise ni la formule à retenir.
Fonctionnement
| Étape | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Clôture où naissent les droits | 691 | 4284 |
| Approbation ou validité postérieure de l’accord | 4284 | 424 |
| Écart entre estimation et montant approuvé | Subdivision du 691 si charge complémentaire | Subdivision du 691 si reprise |
| Fonds maintenus dans l’entreprise selon le dispositif | 424 | 166 |
| Versement ou placement externe | 424 | 512 |
À l’inventaire, le 691 est débité par le crédit du 4284 pour la dette potentielle mesurée. Lorsque le montant est approuvé par l’assemblée générale, ou lorsque l’accord devient valide à une date postérieure, une subdivision du 424 reçoit la dette définitive par le débit du 4284. Les écarts sont isolés dans une subdivision du 691, conformément au schéma du PCG. L’emploi ultérieur des fonds dépend de l’accord, du choix des bénéficiaires et des supports autorisés. L’intéressement rémunère l’atteinte d’objectifs ou de performances et n’est pas une réserve spéciale de participation. L’abondement est un versement complémentaire de l’employeur au plan d’épargne, comptabilisé en 647. Les contributions sociales et les frais de gestion sont traités séparément selon leur nature.
Exemple d’écriture
À la clôture, le calcul validé fait ressortir une participation de 30 000 € au titre de l’exercice. L’approbation et le transfert vers le 424 interviendront ultérieurement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 691 | Participation des salariés | 30 000 € | |
| 4284 | Dette provisionnée de participation | 30 000 € | |
| Total | 30 000 € | 30 000 € | |
Points de vigilance
- Rattacher la charge à l’exercice qui crée les droits.
- Justifier le calcul et les hypothèses de clôture.
- Reclasser 4284 vers 424 au bon événement juridique.
- Documenter séparément tout ajustement du montant approuvé.