6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
Le compte 6816 enregistre les dotations d’exploitation pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles. Il est débité lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable et crédité par une subdivision de 290 ou 291, après un test de dépréciation documenté.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 2
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dépréciation d’une immobilisation est une évaluation comptable hors du champ de la TVA. Elle ne réduit pas le prix de l’acquisition et n’entraîne pas automatiquement une régularisation de la taxe déduite. Un changement d’affectation, une cessation d’utilisation ou une sortie peut avoir un effet de TVA distinct, à analyser sans le confondre avec 6816.
Exemples d’opérations
- Dépréciation d’une marque après perte d’un marché important.
- Dépréciation d’une machine devenue partiellement obsolète.
- Complément de dépréciation après nouvelle baisse de valeur actuelle.
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- Test sans écriture lorsque la valeur actuelle couvre la valeur nette comptable.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 290Dépréciations des immobilisations incorporelles
- 291Dépréciations des immobilisations corporelles
- 68161Immobilisations incorporelles
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6816 « Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » constate une perte de valeur réversible distincte de l’amortissement. Il se subdivise entre incorporels et corporels et répond à un test effectué lorsqu’un indice de perte de valeur existe.
Fonctionnement
| Situation | Traitement | Contrôle déterminant |
|---|---|---|
| Indice identifié | Réaliser un test de dépréciation | Faits internes et externes |
| Valeur actuelle inférieure | Débit 6816, crédit 290 ou 291 | Écart avec la valeur nette |
| Clôture suivante | Maintien, complément ou reprise | Nouvelle valeur actuelle |
La valeur actuelle correspond, selon le PCG, à la valeur la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage, sous réserve de règles particulières. La dotation ramène la valeur nette comptable à cette valeur sans modifier la valeur brute. Les hypothèses, flux, taux et éléments de marché doivent être cohérents et traçables.
La dépréciation s’ajoute, le cas échéant, à l’amortissement. Elle est revue à chaque clôture et peut être reprise en 7816 lorsque son motif diminue, dans les limites prévues. La dépréciation du fonds commercial constitue une exception majeure : elle ne peut jamais être reprise. Le traitement fiscal est apprécié séparément.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : la valeur nette comptable d’une machine est de 50 000,00 € et sa valeur actuelle documentée de 42 000,00 €. Une dépréciation de 8 000,00 € est constatée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68162 | Dotation pour dépréciation corporelle | 8 000,00 € | |
| 2915 | Dépréciation de la machine | 8 000,00 € | |
| Total | 8 000,00 € | 8 000,00 € | |
Points de vigilance
- Identifier et conserver les indices ayant déclenché le test.
- Comparer la valeur actuelle à la valeur nette comptable.
- Ne pas substituer une dépréciation à l’amortissement normal.
- Interdire toute reprise sur le fonds commercial.