6876 Dotations pour dépréciations exceptionnelles
Le compte 6876 enregistre les dotations pour dépréciations exceptionnelles lorsque la perte de valeur d’un actif est directement causée par un événement majeur et inhabituel. Il est débité par le crédit du compte de dépréciation approprié et ne vise pas les risques courants.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dotation pour dépréciation est une écriture d’évaluation hors du champ de la TVA. Elle ne corrige pas automatiquement la TVA de l’opération d’origine ; une éventuelle régularisation de TVA obéit à ses propres conditions.
Exemples d’opérations
- Dépréciation d’une créance directement causée par un événement majeur et inhabituel
- Perte de valeur exceptionnelle d’un actif corporel après un événement majeur propre à l’entité
- Complément de dépréciation lié aux conséquences persistantes du même événement
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- Ajustement à la hausse d’une dépréciation exceptionnelle à la clôture
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 6876 constate une perte de valeur rattachée au résultat exceptionnel. Son utilisation exige un actif identifiable, une dépréciation évaluée selon les règles applicables et un lien direct avec un événement à la fois majeur et inhabituel pour l’entité.
Fonctionnement
La valeur comptable de l’actif est comparée à sa valeur actuelle. Si la différence découle directement de l’événement exceptionnel, 6876 est débité et le compte correcteur d’actif est crédité. Une perte liée à l’activité normale relève des comptes d’exploitation.
| Test | Traitement | Écriture |
|---|---|---|
| Perte de valeur directement liée à l’événement | Dépréciation exceptionnelle | 6876 au débit |
| Compte correcteur de l’actif | Augmentation de la dépréciation | Compte 29, 39 ou 49 au crédit |
Le débit de 6876 diminue le résultat exceptionnel. Le crédit du compte de dépréciation réduit la valeur nette de l’actif au bilan sans modifier sa valeur brute. Une amélioration ultérieure conduit, si les règles le permettent, à une reprise en 7876.
Exemple d’écriture
Une créance de 50 000 € sur un autre débiteur ne serait recouvrable qu’à hauteur de 20 000 € après un événement majeur et inhabituel directement responsable de la perte. La dépréciation justifiée atteint 30 000 €. Les montants sont supposés sans TVA ou nets de toute TVA récupérable.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6876 | Dépréciation exceptionnelle | 30 000 € | |
| 4967 | Dépréciation des autres débiteurs | 30 000 € | |
| Total | 30 000 € | 30 000 € | |
Points de vigilance
- Démontrer le caractère majeur et inhabituel de l’événement.
- Établir son lien direct avec la perte de valeur mesurée.
- Ne pas classer en exceptionnel une insolvabilité client courante.
- Conserver le calcul de valeur et les pièces probantes à la clôture.