6815 Dotations aux provisions d’exploitation
Le compte 6815 enregistre les dotations aux provisions liées à l’exploitation courante, lorsque le risque ou la charge est probable, précisément identifié et rattachable à des événements survenus avant la clôture. Il débite la charge en contrepartie du compte de provision concerné.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dotation à une provision est une écriture d’inventaire sans livraison ni prestation : elle est hors du champ de la TVA. Elle n’ouvre aucun droit à déduction. La dépense effectivement supportée suivra ultérieurement son propre régime de TVA, selon sa nature, la facture et les conditions générales de déduction.
Exemples d’opérations
- Provision pour un litige né de l’activité courante.
- Provision pour garanties données aux clients.
- Réévaluation à la hausse d’une provision d’exploitation existante.
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- Provision pour une obligation contractuelle probable et documentée.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
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À ne pas confondre 4
- 6865Dotations aux provisions financières
- 6875Dotations aux provisions exceptionnelles
- 6817Dotations pour dépréciations des actifs circulants
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Comprendre ce compte
Le compte 6815 « Dotations aux provisions d’exploitation » constate l’estimation, à la clôture, d’un risque ou d’une charge relevant de l’activité courante. La provision traduit une obligation probable sans enregistrer par avance la dépense qui pourra survenir.
Fonctionnement
| Situation | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Provision initiale | 6815 | 15 concerné |
| Augmentation du risque | 6815 | 15 concerné |
| Diminution ou disparition | 15 concerné | 7815 |
Le montant retenu correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire pour éteindre l’obligation. Le dossier doit décrire le fait générateur, la probabilité, l’échéance et le calcul. Une dette certaine dans son principe et son montant relève d’un compte de tiers, non d’une provision. Le débit de 6815 augmente les charges d’exploitation ; le crédit du compte 15 augmente le passif estimé. Si le risque se réalise, la charge réelle est comptabilisée selon sa nature et la provision est reprise séparément : aucune compensation ne doit masquer les deux flux. La déductibilité fiscale ne découle pas automatiquement de l’écriture comptable ; elle suppose notamment une charge déductible, nettement précisée, probable et fondée sur des événements en cours à la clôture.
Exemple d’écriture
Un litige d’exploitation né avant la clôture expose probablement l’entité à verser 12 000,00 €. L’avocat confirme l’intervalle retenu et l’estimation est documentée. Le dossier conserve aussi les calculs retenus.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6815 | Dotation d’exploitation | 12 000,00 € | |
| 1511 | Provision pour litiges | 12 000,00 € | |
| Total | 12 000,00 € | 12 000,00 € | |
Points de vigilance
- Actualiser chaque estimation à la clôture.
- Distinguer obligation probable et simple risque éventuel.
- Comptabiliser séparément charge réelle et reprise.
- Documenter indépendamment le traitement fiscal.