667 Charges sur cession d’éléments financiers
Le compte 667 regroupe les charges liées aux cessions d’éléments financiers. Le PCG distingue la valeur comptable des immobilisations financières cédées, enregistrée séparément en 6671, et les pertes nettes sur titres de portefeuille, valeurs mobilières de placement ou jetons, enregistrées dans les subdivisions 6672 à 6674.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 4
- Connexions
- 9
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’écriture de sortie de la valeur comptable ou de constatation du résultat net ne porte aucune TVA déductible. Le régime de la cession doit être étudié selon l’actif : les opérations portant sur des titres ou autres instruments financiers sont souvent exonérées, tandis que certains droits ou actifs peuvent obéir à un régime différent. La TVA éventuelle sur des honoraires de cession s’analyse séparément selon leur affectation et le droit à déduction de l’entité.
Exemples d’opérations
- Sortie à sa valeur comptable d’une participation cédée.
- Perte nette sur la cession de titres immobilisés de l’activité de portefeuille.
- Perte nette sur la cession de valeurs mobilières de placement.
Afficher 1 autre exemple
- Perte nette sur la cession de jetons selon le référentiel applicable.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 6
- 6671Valeurs comptables des immobilisations financières cédées
- 6672Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille
- 6673Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Afficher 3 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 667 « Charges sur cession d’éléments financiers » traduit le coût ou la perte provenant de la sortie d’un actif financier. Son fonctionnement n’est pas uniforme : 6671 présente une valeur comptable brute séparée du produit de cession, tandis que 6672 à 6674 enregistrent seulement un résultat net lorsqu’il est déficitaire.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 667
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 667.
flowchart TD
C["Compte 667 - Charges sur cession d’éléments financiers"]
E1["Compte 6671 - Valeurs comptables des immobilisations fina…"]
C --> E1
E2["Compte 6672 - Charges nettes sur cessions de titres immob…"]
C --> E2
E3["Compte 6673 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobi…"]
C --> E3
E4["Compte 6674 - Charges nettes sur cessions de jetons"]
C --> E4Version textuelle du diagramme
Le compte 667 Charges sur cession d’éléments financiers regroupe les subdivisions directes suivantes : 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées, 6672 Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille, 6673 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement, 6674 Charges nettes sur cessions de jetons.
Fonctionnement
| Subdivision | Élément cédé | Présentation |
|---|---|---|
| 6671 | Immobilisation financière hors portefeuille | Valeur comptable séparée |
| 6672 | Titres immobilisés de portefeuille | Perte nette |
| 6673 | Valeurs mobilières de placement | Perte nette |
| 6674 | Jetons selon le PCG au 1er janvier 2026 | Perte nette |
Pour une participation ou un titre immobilisé autre qu’un titre de l’activité de portefeuille, le prix est crédité en 7671 par le débit de 462 ; simultanément, la valeur comptable est débitée en 6671 par le crédit de l’actif. Pour les catégories suivies en résultat net, la subdivision 667 appropriée n’est utilisée que si le prix est inférieur à la valeur comptable ; un gain relève de la subdivision 767 correspondante. Les dépréciations existantes sont reprises séparément selon les règles applicables. La fiscalité de la cession, notamment celle des titres de participation, doit être déterminée hors de cette seule écriture.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : des titres de participation comptabilisés 100 000,00 € sont cédés 80 000,00 €, à crédit. Aucune dépréciation ne subsiste.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 462 | Prix de cession à recevoir | 80 000,00 € | |
| 7671 | Produit de cession | 80 000,00 € | |
| 6671 | Valeur comptable cédée | 100 000,00 € | |
| 261 | Sortie des titres | 100 000,00 € | |
| Total | 180 000,00 € | 180 000,00 € | |
Points de vigilance
- Identifier la catégorie comptable de l’actif avant la cession.
- Ne pas mélanger présentation brute de 6671 et méthode nette.
- Solder séparément les dépréciations antérieures.
- Vérifier fiscalité, frais de cession et calendrier réglementaire.