664 Pertes sur créances liées à des participations
Le compte 664 enregistre la perte devenue certaine sur une créance financière directement liée à une participation, par exemple une avance rattachée devenue irrécouvrable. Il ne sert ni à constater une simple dépréciation encore estimative, ni à enregistrer une perte sur créance commerciale issue d’une vente.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La constatation comptable de l’irrécouvrabilité d’une créance financière liée à une participation ne rémunère aucune livraison ni prestation : elle est hors du champ de la TVA et ne génère pas de taxe déductible. Si la somme abandonnée provient en réalité d’une facture commerciale taxée, son classement en 664 serait à réexaminer et la récupération éventuelle de la TVA sur impayé obéirait à des conditions propres. La qualification de la créance doit donc être établie avant tout traitement de TVA.
Exemples d’opérations
- Sortie d’une avance à une filiale devenue définitivement irrécouvrable.
- Constatation de la perte brute avec reprise séparée d’une dépréciation antérieure.
- Perte sur une créance financière rattachée à une participation hors groupe.
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- Abandon d’une créance liée analysé avant toute éventuelle comptabilisation en perte.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 267Créances rattachées à des participations
- 296Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations
- 6866Dotations pour dépréciation des éléments financiers
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 664 « Pertes sur créances liées à des participations » constate la perte définitivement supportée sur une créance suivie parmi les participations et créances rattachées. La qualité du débiteur ne suffit pas : la créance doit être financièrement rattachée à la participation et l’irrécouvrabilité doit être établie.
Fonctionnement
| Situation | Compte | Traitement |
|---|---|---|
| Risque probable | 296 / 6866 | Dépréciation, sans sortie de la créance |
| Perte définitive | 664 / 267 | Sortie de la créance pour sa valeur brute |
| Dépréciation antérieure | 296 / 7866 | Reprise séparée devenue justifiée |
| Créance commerciale | 654 | Perte liée au cycle d’exploitation |
Lorsque l’irrécouvrabilité devient certaine, la créance est créditée pour sa valeur brute par le débit de 664. La dépréciation antérieure est reprise séparément par le crédit de 7866 : les charges sont enregistrées même lorsqu’elles étaient couvertes par une dépréciation, ce qui évite une compensation irrégulière. Le dossier établit l’origine de l’avance, son rattachement à la participation, les démarches de recouvrement et l’événement rendant la perte définitive. Une simple difficulté financière appelle d’abord une évaluation et, le cas échéant, une dépréciation. La déduction fiscale est examinée séparément : une aide ou un abandon à caractère financier ne devient pas déductible du seul fait de son classement en charge.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : une créance rattachée de 15 000,00 € devient définitivement irrécouvrable. Une dépréciation de 4 000,00 € avait été constatée ; elle est reprise séparément. L’effet net sur le résultat est de 11 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 664 | Perte brute définitive | 15 000,00 € | |
| 267 | Sortie de la créance rattachée | 15 000,00 € | |
| 296 | Solde de la dépréciation | 4 000,00 € | |
| 7866 | Reprise de la dépréciation | 4 000,00 € | |
| Total | 19 000,00 € | 19 000,00 € | |
Points de vigilance
- Prouver le caractère définitif de l’irrécouvrabilité.
- Distinguer créance rattachée, créance commerciale et aide financière.
- Enregistrer séparément perte brute et reprise de dépréciation.
- Documenter séparément la déductibilité fiscale de la perte.