658 Pénalités et autres charges
Le compte 658 regroupe les pénalités et autres charges spécifiquement prévues par le plan de comptes : pénalités sur marchés et dédits, sanctions fiscales ou pénales, malis d’indexation, lots et effets de constitution ou liquidation d’une fiducie. Ces charges ne sont pas exceptionnelles par nature.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 5
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le compte 658 rassemble des opérations dont les régimes diffèrent. Une sanction fiscale ou pénale et un lot financier sans service sont normalement hors champ. Une pénalité ou un dédit exclusivement réparateur n’est pas soumis à la TVA, tandis qu’une somme rémunérant une prestation, une obligation de faire ou de ne pas faire, ou ajustant réellement le prix peut être taxable. Les opérations de fiducie imposent l’analyse des actifs et prestations sous-jacents.
Exemples d’opérations
- Pénalité contractuelle due pour retard sur un marché
- Amende fiscale ou pénale notifiée à l’entité
- Mali calculé en application d’une clause d’indexation
Afficher 1 autre exemple
- Lot versé lors du remboursement d’une obligation désignée
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 6581Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
- 6582Pénalités, amendes fiscales et pénales
- 6583Malis provenant de clauses d’indexation
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 658 regroupe plusieurs charges spécialisées de gestion courante. Dans le plan 2026, il distingue les pénalités contractuelles, les sanctions fiscales ou pénales, les malis issus de clauses d’indexation, les lots et certaines opérations de fiducie.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 658
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 658.
flowchart TD
C["Compte 658 - Pénalités et autres charges"]
E1["Compte 6581 - Pénalités sur marchés (et dédits payés sur…"]
C --> E1
E2["Compte 6582 - Pénalités, amendes fiscales et pénales"]
C --> E2
E3["Compte 6583 - Malis provenant de clauses d’indexation"]
C --> E3
E4["Compte 6584 - Lots"]
C --> E4
E5["Compte 6588 - Opérations de constitution ou liquidation d…"]
C --> E5Version textuelle du diagramme
Le compte 658 Pénalités et autres charges regroupe les subdivisions directes suivantes : 6581 Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes), 6582 Pénalités, amendes fiscales et pénales, 6583 Malis provenant de clauses d’indexation, 6584 Lots, 6588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies.
Fonctionnement
L’écriture doit utiliser la subdivision qui décrit la cause réelle de la charge. Le classement en 658 ne préjuge ni de la déductibilité fiscale ni du régime de TVA. Il ne signifie pas non plus que l’opération répond aux critères stricts d’un événement majeur et inhabituel requis pour le résultat exceptionnel.
| Subdivision | Nature | Contrôle principal |
|---|---|---|
| 6581 | Pénalités sur marchés et dédits | Contrat et contrepartie |
| 6582 | Sanctions fiscales et pénales | Décision et déductibilité |
| 6583 à 6584 | Indexation et lots | Clause ou emprunt |
| 6588 | Constitution ou liquidation de fiducie | Articles 623 du PCG |
Les pièces utiles varient : contrat, notification d’amende, tableau d’indexation, acte d’émission ou contrat de fiducie. Les charges financières ordinaires, pertes de change et dépenses publicitaires utilisent d’autres comptes. Un sous-compte interne peut compléter la nomenclature sans effacer la subdivision réglementaire.
Exemple d’écriture
Une entreprise reconnaît une pénalité contractuelle purement réparatrice de 3 000 € due à un client pour retard sur un marché. Le contrat et le calcul sont validés ; la somme ne rémunère aucun bien ni service et aucune TVA n’est comptabilisée dans cette hypothèse.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6581 | Pénalité sur marché | 3 000 € | |
| 467 | Somme due au cocontractant | 3 000 € | |
| Total | 3 000 € | 3 000 € | |
Points de vigilance
- Choisir la subdivision d’après le fait générateur.
- Ne pas assimiler automatiquement 658 au résultat exceptionnel.
- Analyser fiscalité et TVA séparément.
- Conserver le contrat, la décision ou le calcul justifiant le montant.