654 Pertes sur créances irrécouvrables
Le compte 654 regroupe les pertes sur créances devenues définitivement irrécouvrables lorsque ces pertes présentent un caractère habituel au regard de l’activité et du volume des affaires. Ses subdivisions 6541 et 6544 distinguent l’exercice d’origine de la créance abandonnée.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 2
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La perte comptable ne permet pas automatiquement de récupérer la TVA initialement collectée. La créance doit être définitivement irrécouvrable et le fournisseur doit accomplir les formalités documentaires prévues, notamment informer le client du montant hors taxe impayé et de la taxe correspondante qui ne peut être déduite. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’écriture et le montant de la perte doivent intégrer la TVA non récupérable selon la situation.
Exemples d’opérations
- Radiation définitive d’une créance client de l’exercice
- Radiation définitive d’une créance client d’un exercice antérieur
- Sortie d’une créance après clôture infructueuse d’une procédure collective
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- Reprise séparée de la dépréciation attachée à la créance radiée
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 654 constate la sortie définitive d’une créance dont le recouvrement n’est plus raisonnablement possible. Une simple difficulté de paiement ne suffit pas : tant que la perte n’est pas définitive, la créance est reclassée en 416 et peut faire l’objet d’une dépréciation en 491. La décision repose sur des faits vérifiables, tels qu’une procédure clôturée sans paiement ou l’impossibilité durablement établie de poursuivre utilement le débiteur.
Fonctionnement
Le PCG réserve 654 aux pertes habituelles compte tenu de l’activité et du volume des affaires. La subdivision dépend de l’exercice d’origine de la créance : 6541 pour une créance née pendant l’exercice, 6544 pour une créance d’un exercice antérieur. Une dépréciation déjà constituée est reprise séparément lorsque son objet disparaît.
| État de la créance | Compte | Conséquence |
|---|---|---|
| Risque de non-recouvrement | 416 et 491 | Créance maintenue et dépréciée |
| Perte définitive, créance de l’exercice | 6541 | Sortie hors taxes |
| Perte définitive, exercice antérieur | 6544 | Sortie hors taxes |
Exemple d’écriture
Une créance de l’exercice de 1 200 € TTC, dont 200 € de TVA, devient définitivement irrécouvrable. L’exemple suppose que les conditions fiscales et documentaires de récupération de la TVA sont remplies.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6541 | Perte hors taxes | 1 000 € | |
| 44571 | Correction de TVA collectée | 200 € | |
| 416 | Créance irrécouvrable sortie | 1 200 € | |
| Total | 1 200 € | 1 200 € | |
Points de vigilance
- Réunir les preuves d’irrécouvrabilité définitive et des diligences de recouvrement.
- Choisir 6541 ou 6544 selon l’origine de la créance, non selon la seule date du constat.
- Reprendre séparément toute dépréciation devenue sans objet.
- Ne récupérer la TVA qu’après satisfaction des conditions et formalités fiscales.