6584 Lots
Le compte 6584 enregistre les lots dus par l’émetteur ou l’emprunteur dans le cadre de certains emprunts, notamment lors du remboursement d’obligations désignées selon les modalités d’émission. Il ne vise pas les cadeaux, prix promotionnels ou lots de concours relevant d’une dépense commerciale d’une autre nature.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le lot financier versé au porteur en application des conditions d’un emprunt ne rémunère pas une livraison de biens ou une prestation individualisée taxable à la TVA. Son paiement est donc hors du champ de la taxe. Cette conclusion concerne le lot financier décrit par 6584, et non un cadeau, un prix publicitaire ou une prestation liée à une campagne commerciale.
Exemples d’opérations
- Lot versé au porteur d’une obligation désignée par tirage
- Constatation d’un lot payable à l’échéance d’un emprunt
- Paiement d’une somme additionnelle prévue dans l’acte d’émission
Afficher 1 autre exemple
- Rapprochement du lot avec le tableau de remboursement obligataire
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 6584 retrace les lots attachés à certaines opérations d’emprunt. Un lot correspond à une somme supplémentaire versée à un porteur, en plus du remboursement prévu, lorsque les conditions de l’émission et le tirage ou mécanisme désignent l’obligation bénéficiaire.
Fonctionnement
L’acte d’émission, le procès-verbal de tirage et le tableau de remboursement établissent le bénéficiaire, l’exigibilité et le montant. À la constatation du lot, 6584 est débité ; la trésorerie ou une dette envers le porteur est créditée. Le remboursement du nominal et les intérêts restent comptabilisés séparément.
| Versement | Nature | Compte à examiner |
|---|---|---|
| Intérêt périodique | Rémunération de l’emprunt | 6611 |
| Lot prévu à l’émission | Somme additionnelle au porteur désigné | 6584 |
| Prix d’un concours commercial | Dépense promotionnelle | Compte 623 approprié |
La subdivision ne doit donc pas être choisie sur le seul mot « lot ». Le dossier doit rapprocher le paiement des modalités contractuelles et éviter tout double enregistrement avec les intérêts ou le nominal. Les règles fiscales de déduction et d’étalement éventuel se vérifient selon les caractéristiques précises de l’emprunt.
Exemple d’écriture
À l’échéance, le tirage prévu par l’acte d’émission attribue un lot de 4 000 € à un porteur d’obligations. Le montant est payé immédiatement. Le remboursement du nominal et les intérêts, comptabilisés séparément, ne figurent pas dans cet exemple.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6584 | Lot dû au porteur désigné | 4 000 € | |
| 512 | Paiement bancaire | 4 000 € | |
| Total | 4 000 € | 4 000 € | |
Points de vigilance
- Vérifier que le lot résulte bien d’un emprunt.
- Conserver acte d’émission et preuve de désignation.
- Séparer nominal, intérêts et lot dans la comptabilité.
- Ne pas utiliser 6584 pour une opération promotionnelle.