628 Divers
Le compte 628 regroupe des services extérieurs divers de la famille 62, notamment concours divers, cotisations et frais de recrutement selon les subdivisions disponibles. Il doit rester un compte résiduel maîtrisé : toute prestation disposant d’un classement plus précis doit être enregistrée dans ce dernier.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 2
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le compte 628 ne détermine pas le régime de TVA. Une prestation de recrutement taxable au taux normal ouvre droit à déduction si elle sert des opérations éligibles, si la facture est conforme et lorsque la taxe est exigible chez le fournisseur, en principe à l’encaissement sauf option pour les débits. Une cotisation sans prestation individualisable, une subvention, un don ou un service exonéré peut être hors champ ou non taxé : la pièce doit être qualifiée.
Exemples d’opérations
- Honoraires d’un cabinet pour rechercher et sélectionner un candidat.
- Frais de diffusion d’une offre intégrés à une prestation de recrutement.
- Cotisation donnant accès à des services professionnels identifiables.
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- Charge à payer pour une mission diverse achevée avant la clôture.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 628 accueille les autres services extérieurs qui relèvent de la famille 62 sans trouver place dans une subdivision plus spécifique. Le plan prévoit notamment 6281 pour certains concours et cotisations et 6284 pour les frais de recrutement du personnel.
Fonctionnement
| Nature | Subdivision | Traitement |
|---|---|---|
| Concours ou cotisation externe | 6281 | Charge selon le service reçu |
| Recrutement | 6284 | Annonce, cabinet ou sélection de candidats |
| Service identifiable ailleurs | Compte dédié | Éviter le classement résiduel |
Le compte est débité lorsque la prestation est consommée, par le crédit de 401, 4081 ou 512. Un abonnement ou concours couvrant plusieurs périodes est ventilé en 486. Avant d’utiliser 628, il faut écarter notamment personnel extérieur en 621, honoraires en 6226, publicité en 623, déplacements en 625 et services bancaires en 627. Pour le recrutement, les rémunérations du nouveau salarié ne relèvent pas de 6284 : elles sont comptabilisées en charges de personnel à compter de son embauche.
Exemple d’écriture
Hypothèse : un cabinet livre et encaisse une mission de recrutement pour 3 000,00 € HT. Sa facture conforme mentionne 600,00 € de TVA au taux normal ; l’entreprise exerce une activité ouvrant intégralement droit.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6284 | Frais de recrutement du personnel | 3 000,00 € | |
| 44566 | TVA déductible | 600,00 € | |
| 512 | Banque | 3 600,00 € | |
| Total | 3 600,00 € | 3 600,00 € | |
Points de vigilance
- N’utiliser 628 qu’après avoir recherché une subdivision plus descriptive.
- Distinguer cotisation avec contrepartie, impôt, don et adhésion sans service individualisé.
- Rattacher les honoraires de recrutement à la prestation effectivement réalisée.
- Analyser le régime et l’exigibilité de TVA selon la nature exacte du service.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 628 accueille les autres services extérieurs qui relèvent bien de la famille 62 mais disposent de subdivisions spécifiques limitées, notamment certains concours, cotisations et frais de recrutement. Son caractère résiduel impose de rechercher d’abord le service exact : personnel extérieur, honoraires, publicité, transport, déplacement, communication ou banque ne doivent pas y être masqués.
Une cotisation n’est pas toujours la rémunération d’un service : elle peut correspondre à une adhésion avec avantages identifiables, à un don, à une contribution obligatoire ou à une taxe. De même, le recrutement doit être distingué de la rémunération du salarié embauché et des annonces publicitaires générales. La pièce et la contrepartie réelle déterminent le classement.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un service extérieur utile à l’activité relève d’une subdivision prévue de 628, comme un concours professionnel ou un recrutement. | Oui | Utiliser 6281 ou 6284 selon la prestation et libeller la charge avec son objet précis, sa période et sa contrepartie. |
| Un consultant indépendant facture une mission de conseil clairement définie et assortie d’un livrable professionnel. | Non | Retenir 6226 ; le compte 628 ne doit pas remplacer la subdivision dédiée aux honoraires. |
| L’entreprise verse une cotisation à une organisation sans facture ni service individualisable apparent. | Selon le cas | Qualifier l’adhésion, le don, la contribution ou la taxe et examiner le compte adapté avant de conclure à un service 628. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 628 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Convention, bulletin d’adhésion ou contrat décrivant la contrepartie reçue
- Facture ou appel de cotisation indiquant l’organisme et la période
- Livrable, accès, prestation ou avantage attaché à la contribution
- Mandat et facture d’un cabinet chargé du recrutement
- Rapport de sélection ou preuve des étapes de recrutement réalisées
- Note de qualification excluant impôt, don, honoraire et personnel extérieur
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Examiner les soldes 628 pour reclasser les services disposant d’une subdivision plus précise.
- Ventiler les cotisations et abonnements entre les périodes effectivement couvertes.
- Constater les missions de recrutement achevées avant clôture mais non encore facturées.
- Rapprocher les honoraires de succès avec les embauches et conditions contractuelles réalisées.
- Identifier les adhésions résiliées, sans usage ou dépourvues de contrepartie démontrable.
Contrôles recommandés
- Chaque écriture en 628 explique pourquoi aucune autre subdivision de la classe 6 n’est mieux adaptée.
- Les cotisations sont qualifiées entre service, adhésion, don, impôt ou contribution obligatoire.
- Les frais de recrutement restent séparés des salaires, primes d’embauche et coûts d’intégration internes.
- Les paiements récurrents sont rapprochés des contrats, périodes et services effectivement utilisés.
- La TVA n’est déduite qu’en présence d’une prestation taxable et d’une facture conforme.
- Les soldes importants ou libellés « divers » font l’objet d’une revue et d’une documentation renforcées.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La déductibilité dépend de la contrepartie et de l’intérêt pour l’exploitation. Une cotisation donnant accès à des services professionnels ne s’analyse pas comme un don sans contrepartie, une contribution obligatoire ou une dépense personnelle. Le libellé de l’organisme et le compte 628 ne suffisent donc pas à trancher le traitement fiscal.
Les frais de recrutement sont rattachés à la prestation réellement exécutée, indépendamment de la date d’embauche ou du paiement. La TVA dépend de la nature taxable du service et de son exigibilité ; une simple adhésion ou subvention sans lien direct avec une prestation peut ne pas comporter de taxe déductible.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 621 – Personnel extérieur à l'entité | 628 reçoit certains services divers ou de recrutement ; 621 reçoit le prix d’une mise à disposition de personnel par un employeur tiers. |
| 6226 – Honoraires | 628 est résiduel ou réservé à ses subdivisions ; 6226 enregistre une mission d’expertise ou de conseil rémunérée par honoraires. |
| 6333 – Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle | 628 peut enregistrer une cotisation en contrepartie d’un service ; 6333 concerne une participation obligatoire des employeurs à la formation professionnelle continue. |