6284 Frais de recrutement de personnel
Le compte 6284 enregistre les prestations externes directement engagées pour rechercher et sélectionner du personnel : cabinet de recrutement, chasseur de têtes, plateforme spécialisée ou tests confiés à un prestataire. Les salaires, cotisations patronales, annonces isolées et coûts internes de l’employeur suivent leurs comptes propres.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une prestation de recrutement réalisée et située en France est en principe soumise à la TVA au taux normal. La taxe facturée est déductible si la dépense sert des opérations ouvrant droit à déduction et si la facture est conforme. Pour un prestataire étranger, il faut vérifier la territorialité et l’autoliquidation ; un employeur partiellement assujetti applique ses règles de déduction.
Exemples d’opérations
- Honoraires d’un cabinet pour la recherche et la présélection de candidats
- Commission au succès versée à un chasseur de têtes
- Abonnement à une plateforme spécialisée incluant des outils de sélection
Afficher 1 autre exemple
- Tests d’aptitude confiés à un prestataire dans une mission de recrutement
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6284 rassemble les services achetés pour pourvoir un poste lorsque la prestation porte sur la recherche, l’évaluation ou la sélection des candidats. Il ne mesure pas le coût total d’une embauche et ne reçoit pas les éléments de paie du salarié recruté.
Fonctionnement
Il est débité à mesure que le cabinet ou la plateforme réalise la mission, par le crédit du fournisseur. Il est crédité en cas d’avoir, notamment lorsqu’une garantie de remplacement réduit les honoraires. Une simple annonce relève de 6231 ; le salaire commence en 6411 et les cotisations patronales en 645. Les dépenses du service RH interne restent ventilées par nature.
| Dépense | Compte indicatif | Moment |
|---|---|---|
| Mission de recrutement | 6284 | Service exécuté |
| Annonce seule | 6231 | Diffusion |
| Rémunération embauchée | 6411 | Période travaillée |
Les honoraires au succès sont constatés lorsque les conditions contractuelles sont remplies. Un acompte versé avant toute prestation demeure une avance. À la clôture, une mission commencée mais non facturée peut nécessiter une charge à payer si le service est acquis.
Exemple d’écriture
Un cabinet français facture 2 000 € HT pour une sélection de candidats, avec 400 € de TVA. La facture est régulière, la mission est achevée et l’employeur exerce une activité ouvrant intégralement droit à déduction.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6284 | Mission de recrutement | 2 000 € | |
| 44566 | TVA déductible | 400 € | |
| 401 | Cabinet recruteur | 2 400 € | |
| Total | 2 400 € | 2 400 € | |
Points de vigilance
- Distinguer prestation externe, publicité d’offre et coûts internes.
- Ne jamais assimiler ces honoraires au salaire du candidat.
- Rattacher les honoraires au stade contractuel effectivement atteint.
- Analyser autoliquidation et territorialité pour un cabinet étranger.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6284 enregistre les services externes achetés pour rechercher, approcher, évaluer et sélectionner des candidats : cabinet de recrutement, chasseur de têtes, plateforme spécialisée ou tests intégrés à une mission de recrutement. La prestation est consommée selon les étapes prévues au contrat, indépendamment de la paie future de la personne recrutée.
Une annonce isolée relève du 6231, le salaire du salarié embauché du 6411 et les cotisations patronales du 6451. Les temps du service RH interne, primes de cooptation versées à des salariés, frais de déplacement des candidats, formation et intégration doivent être qualifiés selon leur propre nature. L'embauche ne crée pas un actif contrôlé justifiant à elle seule l'immobilisation des honoraires de recrutement.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Cabinet externe facturant la recherche, la présélection ou l'évaluation de candidats pour un poste défini | Oui | Enregistrer au 6284 selon les étapes réalisées, les candidats présentés ou la condition de succès prévue au mandat. |
| Achat d'un espace publicitaire diffusant uniquement une offre d'emploi | Non | Utiliser le 6231 ; la diffusion de l'annonce se distingue d'une mission de recherche et sélection. |
| Contrat comprenant abonnement de plateforme, annonces, accès à une base, tests, présélection et honoraire au succès | Selon le cas | Ventiler les composantes distinctes et rattacher chaque part à sa période ou au jalon contractuel effectivement atteint. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6284 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Mandat de recrutement, fiche de poste et conditions tarifaires
- Bon de commande et liste des étapes ou livrables attendus
- Rapport de recherche, candidats présentés et validation des jalons
- Facture distinguant acompte, forfait, abonnement, tests et succès
- Preuve administrative de l'acceptation ou de la prise de poste lorsque le contrat l'exige
- Clause de garantie de remplacement, remboursement ou avoir
- Note de ventilation avec annonces, déplacements, paie et coûts internes
- Dossier comptable limité aux données personnelles strictement nécessaires
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Inventorier les missions ouvertes par poste et confirmer leur stade avec le responsable du recrutement.
- Constater les prestations réalisées avant clôture mais non facturées à partir des jalons contractuels validés.
- Maintenir en avance les acomptes correspondant à une recherche non commencée ou à des services futurs.
- Comptabiliser l'honoraire au succès lorsque la condition contractuelle est remplie, non à partir d'une simple estimation de recrutement probable.
- Examiner désistements, périodes de garantie, remplacements, remboursements et avoirs connus après clôture.
- Ventiler les plateformes et offres groupées entre recrutement, publicité et autres services distincts.
- Apurer les missions abandonnées, postes annulés et estimations antérieures lors de la facture définitive.
Contrôles recommandés
- Faire concorder mandat, poste autorisé, tarif, jalon et facture.
- Vérifier que le prestataire a effectivement recherché ou sélectionné des candidats et n'a pas seulement diffusé une annonce.
- Recalculer les honoraires au succès, acomptes imputables et clauses de garantie.
- Séparer salaires, cotisations patronales, primes internes, déplacements et formation du service externe de recrutement.
- Contrôler les doublons de candidats présentés par plusieurs cabinets et les clauses de propriété de candidature.
- Limiter l'accès comptable aux données nécessaires et exclure évaluations sensibles, pièces d'identité et informations non requises.
- Vérifier la facture, l'affectation aux activités ouvrant droit et le traitement déclaratif lorsque le cabinet est étranger.
- Rechercher les factures relatives à des postes non approuvés, candidats non présentés ou missions résiliées.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les honoraires de recrutement sont examinés comme charge lorsque la prestation est réelle, engagée pour les besoins de l'activité, justifiée et rattachée au stade contractuel réalisé. Le succès ou l'échec final de l'embauche ne remplace pas l'analyse de la prestation effectivement reçue et des clauses de remboursement.
L'embauche d'une personne ne crée pas un actif contrôlé par l'employeur permettant de capitaliser automatiquement les frais. Les dépenses annexes, avantages, relocalisations et paiements à des salariés ou dirigeants peuvent suivre d'autres règles fiscales et sociales ; le compte 6284 ne les rend pas déductibles par nature.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6231 – Annonces et insertions | Le 6284 rémunère une recherche, une évaluation ou une sélection ; le 6231 enregistre la diffusion d'une annonce ou insertion. Le contenu de la prestation, non le support utilisé, tranche. |
| 6411 – Salaires, appointements | Le 6284 rémunère un prestataire externe de recrutement ; le 6411 enregistre le salaire brut dû au salarié après son embauche. Le bénéficiaire et la période diffèrent. |
| 6451 – Cotisations à l'Urssaf | Le 6284 porte des honoraires externes de recrutement ; le 6451 porte les cotisations patronales recouvrées par l'Urssaf sur la paie. La nature du débiteur et l'assiette tranchent. |