6275 Frais sur effets
Le compte 6275 enregistre les commissions facturées pour la remise, l’encaissement, la présentation ou le traitement d’effets de commerce. Il ne reçoit pas les agios d’escompte ni les intérêts de financement, qui constituent des charges d’intérêts, même lorsqu’ils figurent sur le même relevé bancaire.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les agios d’escompte et rémunérations assimilées à des intérêts sont exonérés de TVA et ne génèrent aucune TVA déductible. Les autres commissions sur effets peuvent être exonérées ou taxées si l’établissement a exercé l’option applicable aux opérations bancaires. L’entreprise ne comptabilise en 44566 que la taxe distinctement facturée, sous réserve des conditions ordinaires de déduction.
Exemples d’opérations
- Commission bancaire de présentation d’une lettre de change à l’acceptation
- Frais d’encaissement d’un effet de commerce
- Commission de prorogation ou de changement de domiciliation d’un effet
Afficher 1 autre exemple
- Commission bancaire de traitement d’un effet impayé
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 2
Comprendre ce compte
Le compte 6275 isole le prix des services rendus par la banque autour d’une lettre de change, d’un billet à ordre ou d’un autre effet. Le relevé doit être ventilé selon la nature de chaque ligne, et non selon l’identité du créancier bancaire.
Fonctionnement
Il est débité des commissions de présentation, d’encaissement, de manipulation, de prorogation, d’impayé ou de domiciliation. Il est crédité lors d’une annulation ou d’un remboursement de frais. Les agios d’escompte et rémunérations assimilées à des intérêts relèvent de 6611. La commission de service reste en 6275, y compris lorsqu’elle accompagne le financement du même effet.
| Ligne bancaire | Classement | TVA à contrôler |
|---|---|---|
| Commission d’encaissement | 6275 | Exonération ou option |
| Commission d’impayé | 6275 | Facture ou relevé |
| Agios d’escompte | 6611 | Exonérés |
La dette est généralement soldée directement par le débit du compte bancaire. Si les frais concernent une période postérieure à la clôture, leur rattachement doit être examiné d’après le service réellement rendu. Les libellés bancaires doivent rester traçables.
Exemple d’écriture
Une banque prélève 120 € HT de commission d’encaissement et facture 24 € de TVA après option. L’exemple suppose un droit à déduction intégral et un relevé comportant les mentions nécessaires.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6275 | Commission sur effet | 120 € | |
| 44566 | TVA déductible | 24 € | |
| 512 | Prélèvement bancaire | 144 € | |
| Total | 144 € | 144 € | |
Points de vigilance
- Ventiler commissions et agios figurant sur un relevé unique.
- Ne déduire que la TVA effectivement facturée.
- Conserver le bordereau d’effet et le relevé bancaire.
- Identifier séparément les frais liés à une émission d’emprunt.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6275 isole le prix des services bancaires portant sur un effet de commerce : remise, présentation, encaissement, domiciliation, prorogation ou traitement d'un impayé. Le bordereau et le relevé doivent permettre de rattacher la commission à une lettre de change, un billet à ordre ou un effet identifié.
Les agios d'escompte et rémunérations du financement relèvent des intérêts, même s'ils sont prélevés avec la commission de service. Le régime de TVA peut varier selon la nature exacte de la ligne et l'option de la banque ; aucune taxe ne doit être reconstituée à partir d'un montant global.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Commission bancaire d'encaissement d'une lettre de change identifiée sur le bordereau | Oui | Utiliser 6275 et rattacher la ligne au bordereau, à l'effet et au prélèvement bancaire correspondant. |
| Agios calculés en fonction du montant et de la durée d'escompte de l'effet | Non | Utiliser 6611 pour la rémunération assimilable à des intérêts ; la présence sur le même relevé ne change pas sa nature. |
| Prélèvement global comprenant commission de remise, agios et frais d'impayé | Selon le cas | Obtenir ou reconstituer la ventilation à partir du tarif et du bordereau, puis classer chaque ligne selon sa substance. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6275 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Effet de commerce et référence unique
- Bordereau de remise, présentation ou encaissement
- Avis de débit et relevé bancaire
- Tarification contractuelle des commissions et agios
- Facture ou document bancaire indiquant la TVA le cas échéant
- Avis d'impayé, de prorogation ou de changement de domiciliation
- Rapprochement avec le compte de l'effet et son règlement
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les effets remis, acceptés, encaissés ou impayés des commissions prélevées.
- Constater les services bancaires rendus avant clôture et débités ultérieurement.
- Reclasser les agios et intérêts inclus dans les libellés de frais.
- Rapprocher remboursements, annulations et rétrocessions de commission.
- Analyser les effets en cours dont la présentation ou l'encaissement intervient après clôture.
- Apurer les commissions sans effet ou bordereau identifiable.
Contrôles recommandés
- Relier chaque commission à un effet et un bordereau précis.
- Ventiler commission de service, agio, intérêt et frais d'impayé.
- Faire concorder avis de débit, relevé bancaire et grand livre.
- Vérifier l'option TVA et la taxe réellement portée sur le document bancaire.
- Rechercher les doubles prélèvements lors d'une nouvelle présentation de l'effet.
- Contrôler les effets impayés ou prorogés et leur traitement hors commission.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les sources attachées décrivent le champ et l'option de TVA des opérations bancaires, non la déductibilité BIC des commissions. Celle-ci suppose un effet lié à l'activité, un service réel, un montant justifié et un classement séparé des intérêts soumis à leurs propres règles fiscales.
L'option TVA de la banque ne transforme pas un agio en commission et ne crée aucun droit à déduction sans document régulier. Les pages générales datées de 2020 doivent être revalidées lorsqu'elles ont été remplacées ou closes.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 6272 – Commissions et frais sur émission d'emprunts | Le 6275 concerne le traitement bancaire d'effets de commerce ; le 6272 concerne les commissions directement liées à l'émission d'un emprunt. |
| 6611 – Intérêts des emprunts et dettes | Le 6275 rémunère une prestation de présentation ou encaissement ; le 6611 porte les intérêts et agios rémunérant le financement. |