6271 Frais sur titres (achat, vente, garde)
Le compte 6271 enregistre les frais bancaires sur titres : commissions d’achat ou de vente comptabilisées en charges, droits de garde et services analogues. Les frais incorporés au coût d’un titre, le prix des titres, les intérêts et le résultat de cession restent séparés.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le régime dépend du service financier. Les opérations de garde ou de gestion de valeurs mobilières sont imposables de plein droit, tandis que certaines opérations de négociation ou portant sur les titres sont exonérées, éventuellement avec des règles d’option propres. La TVA ne peut être déduite que lorsqu’elle figure valablement sur le document et que le portefeuille sert des opérations ouvrant droit. Aucun montant ne doit être reconstitué sur une commission exonérée.
Exemples d’opérations
- Droits de garde facturés sur un portefeuille de titres
- Commission bancaire sur achat de titres comptabilisée en charge
- Frais d’exécution d’un ordre de vente
Afficher 1 autre exemple
- Commission d’encaissement de coupons facturée par la banque
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6271 reçoit les commissions facturées par une banque ou un intermédiaire pour acheter, vendre, conserver ou administrer des titres, lorsqu’elles sont traitées en charges. Le bordereau doit distinguer prix du titre, frais de transaction, garde, taxes et éventuelle TVA.
Fonctionnement
Les droits de garde et frais périodiques sont débités au fur et à mesure du service. Pour des titres immobilisés, les commissions directement liées à l’acquisition peuvent être rattachées au coût selon la méthode appliquée ; cette activation constitue la méthode de référence du PCG. Le résultat de cession des titres et les intérêts ne sont pas enregistrés en 6271.
| Élément du bordereau | Traitement à examiner | Repère |
|---|---|---|
| Droits de garde | Charge de service | 6271 |
| Commission d’acquisition immobilisée | Coût du titre | 261 ou 27 |
| Résultat de cession de placement | Produit ou charge net | 7673 ou 6673 |
La méthode appliquée aux frais d’acquisition est documentée et cohérente pour les opérations similaires. Les frais de vente sont rapprochés du bordereau de cession sans être confondus avec la valeur comptable des titres sortis.
Exemple d’écriture
Une banque française prélève 500 € HT de droits de garde. L’exemple suppose une prestation imposable de plein droit à 20 %, une pièce conforme et un portefeuille affecté à une activité ouvrant intégralement droit à déduction.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6271 | Droits de garde HT | 500 € | |
| 44566 | TVA déductible | 100 € | |
| 512 | Prélèvement bancaire | 600 € | |
| Total | 600 € | 600 € | |
Points de vigilance
- Ventiler prix des titres, frais, taxes et intérêts.
- Appliquer durablement la méthode retenue aux coûts d’acquisition.
- Distinguer garde taxable et négociation potentiellement exonérée.
- Rapprocher chaque montant du bordereau bancaire.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6271 suit les commissions bancaires ou d'intermédiaires relatives à l'achat, la vente, la garde et l'administration de titres lorsqu'elles sont comptabilisées en charges. Le bordereau doit distinguer prix du titre, frais de transaction, droits de garde, taxes, intérêts et résultat de cession.
Les coûts directement attribuables à l'acquisition de titres peuvent devoir être intégrés à leur coût selon la catégorie et la méthode comptable applicable. Les droits de garde taxables, la négociation potentiellement exonérée et les conseils financiers suivent des régimes de TVA différents malgré un même prestataire.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Droits périodiques de garde facturés par le dépositaire d'un portefeuille de titres | Oui | Utiliser 6271 avec facture du dépositaire, période, portefeuille concerné et TVA réellement facturée. |
| Prix payé pour acquérir les titres eux-mêmes | Non | Enregistrer le prix dans le compte de titres approprié ; il ne constitue pas une commission de service. |
| Commission de courtage directement liée à l'acquisition de titres immobilisés | Selon le cas | Appliquer la méthode comptable retenue pour les coûts d'acquisition et documenter l'activation ou la charge sans incohérence entre opérations comparables. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6271 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Avis d'opéré et bordereau d'achat ou de vente
- Facture de garde, administration ou encaissement de coupons
- Relevé du dépositaire et portefeuille détaillé
- Tarification contractuelle des commissions
- Note de méthode sur les frais d'acquisition des titres
- Justificatif de l'option ou du régime de TVA porté sur la facture
- Calcul du résultat de cession séparant frais et valeur comptable
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les frais de garde courus avec la période et les relevés du dépositaire.
- Affecter chaque commission d'achat ou de vente à l'opération et au titre concernés.
- Vérifier le traitement cohérent des coûts d'acquisition activés ou passés en charge.
- Rapprocher les cessions de leurs frais sans confondre ceux-ci avec la valeur comptable sortie.
- Identifier les commissions en devises, avoirs et prélèvements postérieurs à la clôture.
Contrôles recommandés
- Ventiler prix, frais, taxes, intérêts et résultat figurant sur chaque bordereau.
- Faire concorder portefeuille, relevé bancaire, avis d'opéré et grand livre.
- Contrôler la catégorie comptable du titre avant de traiter ses frais d'acquisition.
- Appliquer la méthode choisie de manière cohérente aux opérations similaires.
- Distinguer garde taxable, négociation exonérée et conseil taxable selon le service réel.
- Rechercher les doublons entre prélèvement bancaire et facture du dépositaire.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les sources fiscales présentes traitent de TVA bancaire, non de la déductibilité du résultat imposable ni du prix de revient fiscal des titres. Le traitement dépend de la nature du portefeuille, de l'opération, de la méthode comptable et du régime fiscal de l'entité ; il doit être validé séparément.
Une TVA n'est déductible que si le service est taxable, régulièrement facturé et affecté à des opérations ouvrant droit. La page BOFiP sur les opérations exonérées datée du 6 mai 2020 indique une fin de publication au 23 août 2023 et ne doit pas être présentée comme la doctrine actuelle sans revalidation.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 661 – Charges d'intérêts | Le 6271 rémunère un service sur titres ; le 661 concerne le coût du financement sous forme d'intérêts et charges assimilées. |
| 6221 – Commissions et courtages sur achats | Le 6271 vise le service bancaire ou financier portant sur des titres ; le 6221 vise des commissions et courtages rattachés aux achats commerciaux. |
| 6673 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | Le 6271 enregistre une commission identifiable ; le 6673 enregistre le résultat net de cession des valeurs mobilières de placement selon la nomenclature applicable. |