6235 Primes
Le compte 6235 enregistre les primes promotionnelles accordées aux clients, c’est-à-dire des biens ou services remis dans le cadre d’une offre commerciale. Il ne vise ni les primes du personnel, ni les rabais sur prix. Le dispositif, sa licéité et le traitement de TVA des éléments remis doivent être documentés.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le traitement dépend de la substance. Un bien réellement remis sans rémunération relève en principe de l’exclusion de déduction applicable aux cadeaux, avec la dérogation des biens de très faible valeur lorsque ses conditions sont remplies. Si le prix payé rémunère aussi la prime, l’opération peut constituer une offre composée dont les bases et taux doivent être ventilés selon la réalité économique. Aucun schéma unique ne s’applique à toutes les campagnes.
Exemples d’opérations
- Objet remis après l’achat d’un nombre déterminé de produits
- Prime de fidélité en nature accordée à un client
- Bien promotionnel fourni lorsque le panier atteint un seuil
Afficher 1 autre exemple
- Achat d’articles destinés à une campagne de vente avec prime
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6235 concerne les primes offertes dans le cadre d’une opération de promotion ou de fidélisation. La prime est liée à une vente ou à une condition commerciale ; elle se distingue d’un cadeau indépendant, d’un échantillon et d’une réduction directement accordée sur le prix.
Fonctionnement
Les biens achetés pour être remis comme primes sont débités en 6235, sous réserve que l’opération ne constitue pas en réalité une vente combinée dont le prix rémunère plusieurs éléments. Les primes et gratifications du personnel relèvent de 6413 ; les rabais, remises et ristournes accordés utilisent 709.
| Mécanisme | Compte à examiner | Question déterminante |
|---|---|---|
| Objet remis sous condition d’achat | 6235 | Prime réellement gratuite ? |
| Réduction du prix | 709 | Diminue-t-elle la créance client ? |
| Prime salariale | 6413 | Bénéficiaire membre du personnel ? |
Une vente avec prime destinée à un consommateur ne doit pas constituer une pratique commerciale déloyale. Pour la TVA, une remise gratuite peut subir l’exclusion applicable aux cadeaux, sauf dérogation, tandis qu’un ensemble vendu pour un prix global nécessite d’identifier ce que rémunère réellement le client.
Exemple d’écriture
Dix objets promotionnels sont achetés 50 € HT chacun pour être remis à dix bénéficiaires distincts remplissant une condition d’achat. Avec une TVA supposée de 20 %, chaque objet vaut 60 € TTC. Aucun autre objet n’est remis dans l’année et les conditions de la faible valeur sont supposées remplies.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6235 | Primes promotionnelles HT | 500 € | |
| 44566 | TVA déductible admise | 100 € | |
| 401 | Fournisseur | 600 € | |
| Total | 600 € | 600 € | |
Points de vigilance
- Décrire la condition d’attribution et les bénéficiaires.
- Distinguer prime gratuite, cadeau et vente groupée.
- Vérifier le droit de la consommation avant le lancement.
- Suivre la valeur TTC par objet et bénéficiaire pour la TVA.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6235 suit le coût d'un bien ou service promis au client par une mécanique promotionnelle : seuil d'achat, fidélité, code, collection de preuves ou autre condition annoncée. Le règlement de campagne doit permettre d'identifier la condition, le bénéficiaire, la période d'acquisition du droit et la substance de ce qui est remis.
Une réduction monétaire, un article supplémentaire identique pouvant constituer une réduction en quantité, un cadeau sans condition ou une gratification du personnel suivent d'autres traitements. Si le prix global rémunère plusieurs biens, l'opération ne doit pas être présentée artificiellement comme une prime gratuite.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Article promotionnel remis à un client ayant atteint le seuil d'achat prévu par le règlement | Oui | Utiliser 6235 si l'article constitue une prime distincte et tracer l'acquisition du droit, la remise et son coût. |
| Remise de prix créditée sur la facture du client après atteinte d'un volume | Non | Utiliser le compte 709 approprié : l'avantage diminue le prix et ne correspond pas à un bien promotionnel distinct. |
| Coffret vendu avec un produit principal pour un prix global annoncé | Selon le cas | Déterminer ce que rémunère réellement le prix et si les éléments forment une offre composée ; ne présumer ni gratuité ni classement en 6235. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6235 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Règlement de campagne et supports communiqués aux clients
- Validation juridique de la mécanique promotionnelle
- Fichier des ventes ou points ouvrant droit à la prime
- Liste des bénéficiaires, dates d'attribution et preuves de remise
- Factures d'achat et suivi des articles promotionnels
- Rapprochement entre droits acquis, réclamés, remis et expirés
- Conditions de vente de toute offre à prix global
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les droits à prime issus des ventes avec les articles remis et le reliquat disponible.
- Évaluer les engagements de campagne restant à satisfaire uniquement à partir des conditions opposables et de données fiables.
- Identifier les articles promotionnels reçus avant clôture dont la facture manque.
- Examiner la nature des stocks non distribués et les campagnes expirées ou prolongées.
- Séparer les réductions de prix, offres composées et avantages du personnel initialement agrégés à la campagne.
Contrôles recommandés
- Tester automatiquement un échantillon de bénéficiaires depuis la vente jusqu'à la remise de la prime.
- Vérifier que la condition d'attribution publiée correspond au paramétrage commercial.
- Faire concorder articles achetés, stock, remises, retours et pertes.
- Distinguer article gratuit, produit identique offert en quantité et réduction monétaire.
- Contrôler le bénéficiaire afin d'écarter les primes versées au personnel.
- Revoir la TVA et le droit de la consommation sans déduire leur traitement du seul intitulé de la campagne.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les sources présentes portent sur la TVA des remises gratuites et sur le cadre du droit de la consommation, mais aucune ne suffit à établir une déduction fiscale universelle de toutes les primes. L'entreprise doit justifier l'objectif commercial, le coût, les bénéficiaires et la réalité de l'engagement promotionnel.
Une obligation envers les clients non encore satisfaite à la clôture ne peut être évaluée sur une simple intention marketing. Sa prise en compte dépend des conditions de campagne, des droits effectivement acquis et d'une estimation fiable soumise à revue comptable et fiscale.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 709 – Rabais, remises et ristournes accordés | Le 6235 porte le coût d'un bien ou service promotionnel distinct ; le 709 réduit le produit lorsqu'un rabais, une remise ou une ristourne diminue le prix. |
| 6234 – Cadeaux à la clientèle | Le 6235 découle d'une condition commerciale annoncée ; le 6234 concerne un cadeau à la clientèle sans droit acquis par une mécanique d'achat. |
| 6413 – Primes et gratifications | Le 6235 vise une prime promotionnelle destinée au client ; le 6413 vise les primes et gratifications constituant une rémunération du personnel. |