6214 Personnel détaché ou prêté à l’entité
Le compte 6214 enregistre les sommes facturées ou remboursées à une autre entité pour du personnel détaché ou prêté. Le salarié conserve son contrat de travail avec l’entreprise prêteuse ; l’entité utilisatrice constate une prestation extérieure, distincte de ses propres salaires et cotisations.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une mise à disposition de personnel à titre onéreux relève en principe de la TVA lorsque les conditions du lien direct sont réunies. Des exonérations étroites peuvent concerner certaines mises à disposition à prix coûtant au profit de personnes publiques ou d’organismes sans but lucratif, ou imposées par la loi. L’entreprise utilisatrice ne déduit que la TVA valablement facturée et affectée à des opérations ouvrant droit ; les montages transfrontaliers exigent une analyse de territorialité.
Exemples d’opérations
- Mise à disposition temporaire d’un ingénieur par une société du groupe
- Personnel prêté pour accompagner un projet commun
- Remboursement documenté des coûts d’un salarié détaché
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- Charge à payer sur une mise à disposition non encore facturée
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6214 reçoit le coût du personnel qu’une autre entreprise met temporairement à disposition. Le salarié demeure employé et rémunéré par l’entreprise prêteuse. La convention de mise à disposition précise la durée, le poste, les coûts remboursés et les responsabilités de chaque partie.
Fonctionnement
L’entité utilisatrice débite 6214 au rythme de la prestation et crédite le fournisseur ou l’entreprise liée. Les remboursements de salaires, cotisations et frais refacturés forment le coût facturé sans devenir des comptes 641 ou 645 chez l’utilisatrice. Une charge à payer est constatée si la prestation est reçue avant la facture.
| Situation | Compte utilisateur | Pièce principale |
|---|---|---|
| Personnel prêté | 6214 | Convention et facture |
| Intérimaire d’une agence | 6211 | Contrat de mission |
| Salarié propre | 641 et 645 | Paie |
Le montant est rapproché des temps validés et des éléments prévus par la convention. Une marge, des frais de gestion ou des dépenses annexes doivent être identifiés, notamment pour apprécier la licéité du prêt et le régime fiscal.
Exemple d’écriture
Une entreprise française facture 6 000 € HT pour un salarié prêté pendant un mois. L’exemple suppose une opération taxable à 20 %, une facture conforme, une mission française et un droit à déduction intégral.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6214 | Personnel prêté HT | 6 000 € | |
| 44566 | TVA déductible | 1 200 € | |
| 401 | Dette envers la prêteuse | 7 200 € | |
| Total | 7 200 € | 7 200 € | |
Points de vigilance
- Conserver convention, accord du salarié et relevés de temps.
- Distinguer prêt de personnel, intérim et sous-traitance.
- Ne pas comptabiliser la refacturation dans la paie propre.
- Vérifier licéité, prix coûtant et éventuelle marge facturée.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6214 enregistre le coût facturé ou remboursé à une entreprise qui détache ou prête temporairement un salarié tout en restant son employeur. Une convention précise l’identité du salarié, le poste, la durée, l’organisation, les éléments de coût et les responsabilités ; chez l’utilisateur, la refacturation demeure un service extérieur et non une paie propre.
Cette subdivision se distingue de l’intérim fourni par une agence et de la sous-traitance d’un résultat autonome. Une marge, des frais de gestion, des déplacements ou d’autres composantes doivent être identifiés. Le caractère lucratif ou non, les liens entre entreprises et la territorialité peuvent modifier la conformité juridique ou le régime de TVA.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une autre entreprise reste employeur d’un salarié et refacture sa mise à disposition temporaire selon une convention nominative. | Oui | Utiliser 6214 au rythme du service reçu et rapprocher le montant des temps ainsi que des coûts prévus par la convention. |
| L’entreprise utilisatrice établit elle-même le bulletin de paie et verse directement la rémunération du salarié. | Non | Comptabiliser la paie en 641 et 645, car l’entité est alors l’employeur et non le client d’une mise à disposition. |
| Une agence spécialisée en travail temporaire fournit un salarié sous contrat de mission d’intérim. | Selon le cas | Retenir 6211 lorsque le cadre juridique est celui de l’intérim, plutôt que celui d’un prêt entre entreprises. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6214 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Convention de mise à disposition signée par les entreprises concernées
- Avenant ou accord du salarié lorsque requis par le dispositif
- Relevés de temps et activités validés par l’entreprise utilisatrice
- Facture ventilant salaires, charges, frais de gestion et marge éventuelle
- Calcul du coût refacturé et justificatifs des dépenses comprises
- État des prestations reçues non facturées à la date de clôture
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher la période de présence avec les factures et temps validés de chaque salarié prêté.
- Constater la charge relative aux jours travaillés avant clôture mais non encore refacturés.
- Ventiler les frais annexes qui ne rémunèrent pas directement la mise à disposition.
- Contrôler les changements de convention, prolongations et fins de détachement autour de l’arrêté.
- Apurer les estimations antérieures avec les décomptes définitifs de l’entreprise prêteuse.
Contrôles recommandés
- Chaque refacturation est rattachée à une convention, un salarié, un poste et une période déterminés.
- Le calcul distingue coût salarial, charges, frais annexes et éventuelle marge de gestion.
- Les temps facturés sont approuvés et ne font pas double emploi avec une autre prestation du groupe.
- La licéité du prêt de main-d’œuvre est revue sans se limiter au libellé comptable choisi.
- La refacturation n’est pas éclatée en comptes 641 et 645 chez l’entreprise utilisatrice.
- Le régime de TVA est confirmé au regard du caractère onéreux, des parties et de la territorialité.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La charge doit correspondre à un besoin réel de l’entreprise utilisatrice et à un montant justifié par la convention. Les prêts entre sociétés liées, marges, frais non prévus et clés globales sans temps ou bénéficiaire identifiable exigent une documentation renforcée pour établir l’intérêt de l’exploitation et le caractère normal de la rémunération.
Une mise à disposition à titre onéreux relève en principe de la TVA lorsqu’un lien direct existe, mais des régimes étroits ou situations particulières peuvent s’appliquer. La facturation à prix coûtant, la qualité des parties ou un détachement transfrontalier ne doivent donc pas conduire à une conclusion automatique.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 641 – Rémunérations du personnel | 6214 correspond à la refacturation par l’employeur prêteur ; 641 enregistre la rémunération des salariés dont l’entité utilisatrice est elle-même employeur. |
| 645 – Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance | 6214 contient le coût convenu du personnel prêté ; 645 suit les cotisations sociales supportées sur la paie propre de l’entité. |
| 6211 – Personnel intérimaire | 6214 vise un prêt ou détachement entre entreprises ; 6211 vise une mission fournie dans le cadre réglementé du travail temporaire. |