645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance
Le compte 645 regroupe les cotisations de sécurité sociale et de prévoyance supportées par l’employeur. Ses subdivisions distinguent notamment l’Urssaf, les mutuelles, les caisses de retraite, l’assurance chômage et les autres organismes sociaux.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 5
- Connexions
- 12
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les cotisations de sécurité sociale et de prévoyance comptabilisées en 645 ne sont pas soumises à la TVA. Elles n’ouvrent donc pas, en tant que telles, de droit à déduction et ne génèrent aucune TVA collectée.
Exemples d’opérations
- Constatation des cotisations patronales dues à l’Urssaf.
- Enregistrement de la part patronale d’une mutuelle collective.
- Comptabilisation des cotisations patronales de retraite.
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- Ventilation d’une régularisation de paie entre les organismes concernés.
- Correction documentée d’une charge patronale comptabilisée deux fois.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 8
À ne pas confondre 4
- 646Cotisations sociales personnelles de l’exploitant
- 647Autres cotisations sociales
- 6411Salaires, appointements
Afficher 1 compte supplémentaire
Comprendre ce compte
Le compte 645 enregistre les charges sociales patronales liées aux rémunérations. Il complète les comptes 641 : le salaire brut et les cotisations à la charge de l’employeur constituent deux catégories de charges distinctes.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 645
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 645.
flowchart TD
C["Compte 645 - Cotisations de sécurité sociale et de prévoy…"]
E1["Compte 6451 - Cotisations à l'Urssaf"]
C --> E1
E2["Compte 6452 - Cotisations aux mutuelles"]
C --> E2
E3["Compte 6453 - Cotisations aux caisses de retraites"]
C --> E3
E4["Compte 6454 - Cotisations à Pôle emploi"]
C --> E4
E5["Compte 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux"]
C --> E5Version textuelle du diagramme
Le compte 645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance regroupe les subdivisions directes suivantes : 6451 Cotisations à l'Urssaf, 6452 Cotisations aux mutuelles, 6453 Cotisations aux caisses de retraites, 6454 Cotisations à Pôle emploi, 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux.
Fonctionnement
Le compte 645, ou ses subdivisions 6451 à 6458, est débité des cotisations patronales calculées pour la période. Les comptes 431 et 437 sont crédités selon l’organisme auquel la dette est due. La part salariale ne constitue pas une charge 645 : elle est retenue sur la rémunération au débit du compte 421. Les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel relèvent du compte 649 selon le PCG, et ne doivent pas être imputés automatiquement au crédit du 645.
| Mouvement au débit | Mouvement au crédit |
|---|---|
| Cotisations patronales de sécurité sociale, mutuelle, retraite, chômage ou prévoyance | Annulation ou correction justifiée d’une charge patronale enregistrée à tort pendant la période |
| Contreparties : crédit des comptes 431 et 437 selon l’organisme | Le compte de charge est soldé dans le cadre des opérations de clôture du résultat |
Exemple d’écriture
La paie fait apparaître 900 € de cotisations patronales dues à l’Urssaf et 300 € de cotisations patronales de retraite dues à un autre organisme. Les montants sont illustratifs et ne correspondent à aucun taux standard.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6451 | Cotisations à l’Urssaf | 900 € | |
| 6453 | Cotisations aux caisses de retraites | 300 € | |
| 431 | Sécurité sociale | 900 € | |
| 437 | Autres organismes sociaux | 300 € | |
| Total | 1 200 € | 1 200 € |
Points de vigilance
- Comptabiliser uniquement la part supportée par l’employeur ; les retenues salariales transitent par le compte 421.
- Utiliser les subdivisions 6451, 6452, 6453, 6454 et 6458 pour conserver une ventilation cohérente avec les organismes et la DSN.
- Distinguer le 645 des cotisations sociales personnelles de l’exploitant suivies en 646 et des autres cotisations sociales suivies en 647.
- Les bases, taux, plafonds, exonérations et réductions varient selon la période de travail et la situation : ne pas appliquer un pourcentage global non justifié.
- Rapprocher les charges patronales des déclarations et les dettes correspondantes des comptes 431 et 437.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 645 mesure les cotisations de sécurité sociale et de prévoyance supportées par l'employeur en plus des rémunérations brutes. Ses subdivisions suivent le collecteur ou la nature de la couverture afin de rapprocher la charge patronale de la paie, de la DSN et des dettes aux organismes.
La part salariale précomptée n'est jamais une charge 645 : elle diminue la dette envers le salarié avant d'être reversée. Le compte exclut les cotisations personnelles de l'exploitant, les autres charges sociales du 647 et les remboursements compensateurs du 649.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Part patronale d'une cotisation de sécurité sociale, mutuelle, retraite, chômage ou prévoyance liée à la paie | Oui | Débiter la subdivision 645 adaptée et créditer le compte de l'organisme correspondant. |
| Retenue salariale prélevée sur la rémunération brute | Non | Débiter le compte 421 et créditer l'organisme ; aucune charge patronale supplémentaire n'est créée. |
| Remboursement d'une cotisation patronale antérieure | Selon le cas | Distinguer correction de paie, avoir sur dette et remboursement directement compensateur relevant du 649 selon les faits et le PCG. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 645 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Journal de paie ventilant parts patronale et salariale
- DSN et comptes rendus métier
- Bordereaux ou appels de chaque organisme
- Paramètres de paie, exonérations et régularisations
- Preuves de paiement et relevés des organismes
- État des charges sociales à payer à la clôture
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher chaque subdivision 645 de la part patronale figurant dans la paie.
- Faire concorder les charges avec les dettes aux organismes sans y inclure les parts salariales.
- Rattacher les cotisations sur congés, primes et autres droits à payer à la bonne période.
- Comparer les montants aux DSN et paiements postérieurs et analyser les régularisations.
- Contrôler les remboursements, exonérations et réductions et leur présentation comptable.
Contrôles recommandés
- Recalculer la ventilation patronale-salariale pour un échantillon de paies.
- Vérifier l'organisme et le sous-compte attribué à chaque cotisation.
- Contrôler les assiettes, plafonds et paramètres applicables à la période.
- Rechercher les doubles charges lors des DSN rectificatives.
- Faire concorder 645 avec 431, 437 et 438 selon le stade de la dette.
- Analyser les pénalités et majorations séparément de la cotisation principale.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La déductibilité fiscale varie selon la nature de la cotisation, le régime, le bénéficiaire et les conditions de rattachement. Une cotisation classée au 645 peut comporter des fractions ou régimes soumis à des règles particulières.
Une exonération sociale n'est pas une preuve automatique de traitement fiscal, et une pénalité ne suit pas nécessairement le régime de la cotisation. Les sources présentes ne couvrent pas toutes ces situations.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 646 – Cotisations sociales personnelles de l'exploitant | Le 645 suit les cotisations patronales relatives aux salariés ; le 646 suit les cotisations sociales personnelles de l'exploitant. |
| 647 – Autres cotisations sociales | Le 645 concerne sécurité sociale et prévoyance ; le 647 concerne d'autres cotisations et charges sociales telles que prestations directes ou CSE. |
| 649 – Remboursements de charges de personnel | Le 645 enregistre une charge patronale ; le 649 enregistre au crédit un remboursement directement compensateur d'une charge de personnel. |
| 6411 – Salaires, appointements | Le 645 enregistre les cotisations patronales ; le 6411 enregistre le salaire brut avant retenues. |