6211 Personnel intérimaire
Le compte 6211 enregistre les factures d’une entreprise de travail temporaire pour les salariés intérimaires mis à disposition. Ces personnes restent salariées de l’agence d’intérim : l’entreprise utilisatrice ne comptabilise donc ni leur salaire en 641 ni leurs cotisations en 645.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La mise à disposition facturée par une agence française est normalement une prestation soumise à la TVA. L’entreprise utilisatrice peut déduire la taxe si la facture est régulière, si la taxe est exigible et si la mission sert des opérations ouvrant droit. Une agence étrangère, une activité exonérée ou une affectation mixte modifie le traitement. Le montant brut des salaires versés par l’agence n’est pas une masse salariale propre de l’utilisatrice.
Exemples d’opérations
- Mission d’intérim pour remplacer temporairement un salarié absent
- Renfort intérimaire lors d’un accroissement temporaire d’activité
- Facture mensuelle d’une agence fondée sur les heures validées
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- Facture non parvenue pour des heures d’intérim consommées à la clôture
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6211 reçoit le coût facturé par l’entreprise de travail temporaire pour une mission d’intérim. Le contrat de mise à disposition lie l’agence et l’entreprise utilisatrice, tandis que le salarié signe son contrat de mission avec l’agence, qui demeure son employeur.
Fonctionnement
La facture est débitée en 6211 pour son montant hors taxes récupérables, avec la TVA déductible séparée. La charge suit la période réellement travaillée. À la clôture, les heures consommées mais non facturées peuvent conduire à une facture non parvenue en 4081. Une embauche directe ultérieure relève ensuite des comptes de personnel.
| Relation | Employeur | Comptabilisation utilisatrice |
|---|---|---|
| Mission d’intérim | Agence | 6211 |
| Salarié directement embauché | Entité | 641 et 645 |
| Personnel prêté par une entreprise | Entreprise prêteuse | 6214 |
Le rapprochement mensuel compare contrat, relevés d’heures, taux convenu et facture. Les équipements ou dépenses directement supportés par l’utilisatrice restent classés selon leur propre nature et ne majorent pas automatiquement 6211.
Exemple d’écriture
Une agence française facture une mission réalisée en France pour 8 000 € HT. L’exemple suppose une TVA de 20 %, une facture conforme, une activité ouvrant intégralement droit à déduction et un paiement différé.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6211 | Personnel intérimaire HT | 8 000 € | |
| 44566 | TVA déductible | 1 600 € | |
| 401 | Dette envers l’agence | 9 600 € | |
| Total | 9 600 € | 9 600 € | |
Points de vigilance
- Conserver contrat de mise à disposition et relevés d’heures.
- Ne pas enregistrer la facture comme salaire ou cotisation.
- Rattacher la charge aux jours réellement travaillés.
- Contrôler motif, durée et règles propres au travail temporaire.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6211 enregistre la facture d’une entreprise de travail temporaire pour une personne mise à disposition dans le cadre d’une mission d’intérim. L’agence demeure l’employeur, conclut le contrat de mission et facture à l’entreprise utilisatrice le service convenu ; celle-ci ne décompose pas la facture en salaire 641 et cotisations 645.
La charge suit les heures ou jours réellement travaillés, y compris lorsqu’ils sont facturés après la clôture. Les équipements, déplacements ou achats supportés directement par l’entreprise utilisatrice gardent leur nature propre. Une embauche directe ultérieure fait basculer les rémunérations futures dans la paie sans modifier rétroactivement les factures d’intérim.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une agence d’intérim facture une mission correspondant aux heures validées d’un salarié qu’elle emploie. | Oui | Débiter 6211 pour le service facturé et rattacher la charge à la période effectivement travaillée. |
| La personne est directement recrutée par l’entreprise et son bulletin de paie est émis par celle-ci. | Non | Utiliser 641 et 645 à compter de l’embauche ; une relation salariale propre n’est pas une prestation d’intérim. |
| Une société du groupe prête temporairement un salarié tout en restant son employeur. | Selon le cas | Examiner 6214 et la convention de mise à disposition, car l’opération ne relève pas nécessairement du travail temporaire. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6211 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat de mise à disposition conclu avec l’entreprise de travail temporaire
- Relevés d’heures ou de jours approuvés par le responsable de mission
- Facture indiquant salarié, qualification, taux et majorations appliquées
- Justificatif du motif, de la durée et du renouvellement de la mission
- État des heures travaillées avant clôture mais non encore facturées
- Avoirs et corrections relatifs aux absences ou heures contestées
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher par intérimaire les relevés validés, contrats et factures de l’agence.
- Estimer les heures réalisées avant clôture dont la facture arrivera ultérieurement.
- Contrôler les fins de mission, absences, primes et majorations autour de la date d’arrêté.
- Apurer les factures non parvenues antérieures avec les factures définitives reçues.
- Séparer les périodes d’intérim de toute embauche directe intervenant en cours de mois.
Contrôles recommandés
- Chaque personne facturée possède un contrat d’intérim et un relevé de temps validé.
- Les taux et majorations correspondent aux clauses de la mise à disposition en vigueur.
- Les heures absentes, annulées ou déjà avoirées ne restent pas dans la charge comptabilisée.
- La facture de l’agence n’est pas ventilée artificiellement entre salaires et cotisations propres.
- Les dépenses directement payées pour l’intérimaire restent classées selon leur nature réelle.
- Le droit à déduction de TVA est vérifié à partir de la facture, de l’exigibilité et de l’affectation.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le coût de l’intérim est déductible s’il correspond à une mission réelle, utile à l’exploitation et justifiée par le contrat, les temps et la facture. La conformité juridique du motif, de la durée et du recours au travail temporaire doit être examinée séparément ; le compte 6211 ne régularise pas un dispositif irrégulier.
La prestation facturée par l’agence suit son régime de TVA propre et ne devient pas une masse salariale chez l’entreprise utilisatrice. La déduction exige notamment une facture régulière, une taxe exigible et une affectation aux opérations ouvrant droit ; les agences étrangères ou activités mixtes demandent une analyse supplémentaire.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 641 – Rémunérations du personnel | 6211 enregistre une facture de l’agence qui demeure employeur ; 641 enregistre la rémunération brute des salariés directement employés par l’entité. |
| 645 – Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance | 6211 contient le prix global du service d’intérim ; 645 enregistre les cotisations sociales dues par l’entité pour son propre personnel. |
| 6214 – Personnel détaché ou prêté à l'entité | 6211 suppose une entreprise de travail temporaire et un contrat de mission ; 6214 vise un salarié détaché ou prêté par une autre entreprise. |