6135 Locations mobilières
Le compte 6135 enregistre les loyers de biens mobiliers pris en location simple : matériel, machines, véhicules ou équipements qui restent la propriété du bailleur. Il se distingue du crédit-bail mobilier comportant une option d’achat et de l’acquisition d’une immobilisation.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les locations de biens meubles corporels sont généralement soumises à la TVA. La taxe est déductible si le bien sert à des opérations ouvrant droit à déduction et si la facture est régulière. Des exclusions ou limitations peuvent toutefois s’appliquer selon la nature du bien, notamment pour certains véhicules, ou en cas d’usage privé ou mixte. Une garantie remboursable n’entre pas nécessairement dans la base taxable tant qu’elle conserve cette nature.
Exemples d’opérations
- Location mensuelle d’un photocopieur sans option d’achat
- Location ponctuelle de matériel pour un chantier
- Loyer d’une machine ou d’un équipement professionnel
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- Régularisation d’un loyer mobilier payé pour une période future
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6135 retrace les loyers dus pour l’usage temporaire d’un bien mobilier dans le cadre d’une location simple. Le contrat ne transfère pas la propriété et ne constitue pas un crédit-bail assorti d’une option d’achat.
Fonctionnement
Le loyer hors taxes est débité en 6135 pour la période d’utilisation, avec la TVA déductible admise, en contrepartie du bailleur. Les loyers payés d’avance sont régularisés au compte 486. Un dépôt de garantie remboursable n’est pas une charge de loyer. L’entretien, l’assurance, les consommables et les services annexes identifiables sur la facture sont ventilés dans les comptes correspondant à leur nature.
| Élément | Classement à examiner | Critère |
|---|---|---|
| Location simple de matériel | 6135 | Usage temporaire |
| Contrat avec option d’achat | 6122 | Crédit-bail |
| Dépôt remboursable | Créance | Restitution prévue |
Le contrat et la facture doivent préciser la durée, les équipements et les prestations incluses. Une location couvrant deux exercices est répartie selon le temps écoulé. Le classement d’un contrat complexe dépend de ses clauses réelles, pas de son intitulé commercial. Les renouvellements tacites sont surveillés afin d’arrêter correctement les engagements.
Exemple d’écriture
La location mensuelle d’un photocopieur est facturée 600 € HT et 120 € de TVA. L’exemple suppose un usage exclusivement professionnel ouvrant droit à déduction.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6135 | Location du photocopieur | 600 € | |
| 44566 | TVA déductible | 120 € | |
| 401 | Bailleur | 720 € | |
| Total | 720 € | 720 € | |
Points de vigilance
- Lire les clauses pour écarter un crédit-bail ou une acquisition.
- Séparer le dépôt de garantie du loyer.
- Ventiler les services et consommables facturés distinctement.
- Contrôler les exclusions de TVA liées au bien loué.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6135 enregistre les loyers de matériels, machines, véhicules, mobiliers ou équipements pris en location simple, sans option d'achat relevant du crédit-bail. Le bien demeure celui du bailleur et doit être identifiable par contrat, site et période de mise à disposition.
Les consommables livrés, prestations d'installation, maintenance, assurance, dépôt et coûts de détérioration sont séparés lorsqu'ils sont distincts. Une location dédiée à la fabrication de stocks ou à la construction d'un actif peut contribuer à leur coût si elle est directement attribuable et si la méthode est documentée ; elle ne transforme pas pour autant le bien loué en immobilisation du preneur.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Loyer d'un équipement mobilier utilisé temporairement sans option d'achat | Oui | Enregistrer au 6135 pendant la période de disponibilité et suivre le matériel dans l'inventaire des biens loués. |
| Achat de petit équipement ou de fournitures transférant la propriété à l'entité | Non | Examiner le 6063 ou une immobilisation selon la nature et les critères ; une livraison de biens n'est pas un loyer. |
| Contrat qualifié de location comprenant option, renouvellement automatique, services et valeur de rachat | Selon le cas | Analyser les clauses pour distinguer location simple et crédit-bail, puis ventiler les services et garanties séparables. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6135 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat de location mobilière et avenants
- Bon de livraison et inventaire avec numéro de série
- Échéancier, tarifs de durée et conditions de renouvellement
- Factures détaillant loyer, services, consommables et dépôts
- Relevés d'utilisation, heures, kilomètres ou quantités facturées
- Bon de retour, état du matériel et décompte de dommages
- Note d'affectation aux stocks ou au projet d'immobilisation le cas échéant
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les matériels présents et restitués des contrats et factures.
- Rattacher le loyer à la période réelle de disponibilité en traitant avances et montants courus.
- Recalculer les coûts variables selon heures, kilomètres ou dépassements validés.
- Identifier renouvellements tacites, retours tardifs, pertes et dommages autour de la clôture.
- Ventiler maintenance, consommables, transport, assurance et dépôt inclus dans les appels.
- Confirmer l'éventuelle incorporation du loyer au coût de stocks ou d'un actif produit, sur une clé cohérente.
Contrôles recommandés
- Faire concorder bien, numéro de série, utilisateur, site et contrat.
- Vérifier l'absence d'option d'achat afin d'écarter le 6122.
- Contrôler que le matériel loué n'est pas simultanément immobilisé au 2183.
- Recalculer durée, tarifs, indexations, dépassements et jours facturés.
- Isoler dépôts remboursables, consommables et services annexes.
- Vérifier l'affectation professionnelle et les exclusions de TVA, notamment pour certains véhicules.
- Rechercher des loyers postérieurs au retour ou des biens utilisés sans facture.
- Détecter doubles facturations entre loueur, intermédiaire, carte bancaire et note de frais.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le loyer mobilier est examiné comme charge si le bien est réellement utilisé pour l'activité, si le prix et la durée sont justifiés et si la période est correcte. L'usage privé, le matériel non restitué, les pénalités et les paiements à une partie liée exigent une analyse distincte.
Lorsqu'un loyer est directement attribuable à un stock ou à une immobilisation produite, son effet fiscal suit le traitement de ce coût. Les règles propres à certains véhicules ou usages mixtes peuvent en outre limiter déduction fiscale ou TVA ; le compte 6135 ne résout pas ces questions.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique | Le 6135 enregistre l'usage d'un matériel qui demeure au bailleur ; le 2183 enregistre un matériel de bureau ou informatique acquis et contrôlé par l'entité. La propriété et le contrat tranchent. |
| 6063 – Fournitures d'entretien et de petit équipement | Le 6135 rémunère une location ; le 6063 enregistre la livraison de fournitures d'entretien et de petit équipement. Le transfert de propriété distingue les flux. |
| 6122 – Crédit-bail mobilier | Le 6135 concerne une location mobilière simple ; le 6122 concerne un crédit-bail mobilier comportant une option d'achat. Les clauses réelles du contrat sont déterminantes. |