6132 Locations immobilières
Le compte 6132 enregistre les loyers et charges assimilées correspondant à la location d’immeubles, de locaux ou de terrains utilisés par l’entité. Il ne comprend ni les dépôts de garantie récupérables, ni les locations mobilières, ni les charges locatives suivies séparément.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les locations immobilières peuvent être exonérées ou soumises à la TVA selon la nature des locaux, les conditions de l’opération et une éventuelle option du bailleur. Une taxe facturée n’est déductible que si elle est légalement due, justifiée et affectée à des opérations ouvrant droit à déduction.
Exemples d’opérations
- Loyer mensuel de bureaux ou d’un local commercial.
- Location d’un entrepôt utilisé pour l’activité.
- Régularisation annuelle prévue par le bail.
Afficher 2 autres exemples
- Constatation d’avance d’un loyer payé pour une période future.
- Séparation d’un dépôt de garantie récupérable du loyer.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6132 retrace le coût de la mise à disposition d’un bien immobilier par un bailleur : bureaux, entrepôts, commerces ou terrains selon le contrat. La comptabilisation doit suivre la période d’occupation et distinguer le loyer, les charges, le dépôt de garantie et les éventuels avantages ou franchises.
Fonctionnement
| Situation | Mouvement habituel | Lecture |
|---|---|---|
| Échéance de loyer | Débit du compte 6132 | Charge de location immobilière |
| Avoir ou régularisation du bailleur | Crédit du compte 6132 | Réduction de la charge |
| Loyer payé pour une période future | Compte 486 à examiner | Rattachement à la bonne période |
| Dépôt de garantie récupérable | Compte 275 à examiner | Créance, non charge de loyer |
Le solde est normalement débiteur. Un échéancier par bail permet de contrôler indexations, franchises, taxes refacturées et périodes couvertes.
Exemple d’écriture
Un loyer de bureaux de 1 500,00 € HT est facturé par un bailleur ayant valablement soumis cette location à la TVA. L’exemple suppose un taux de 20 % et un droit à déduction intégral.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6132 | Loyer des bureaux | 1 500,00 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 300,00 € | |
| 4011 | Dette envers le bailleur | 1 800,00 € | |
| Total | 1 800,00 € | 1 800,00 € | |
Points de vigilance
- Lire le bail pour distinguer loyer, charges locatives, taxes refacturées, dépôt de garantie et travaux.
- Ventiler au compte 486 toute fraction facturée qui concerne une période postérieure à la clôture.
- Ne pas supposer que tous les loyers immobiliers portent TVA : le régime dépend notamment de la nature du local et de l’option éventuelle du bailleur.
- Vérifier que l’usage des locaux ouvre droit à déduction avant d’enregistrer la taxe au compte 44566.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6132 enregistre le loyer principal d'un bureau, local commercial, entrepôt, terrain ou autre bien immobilier pris en location simple. Il rémunère la mise à disposition du bien ; le dépôt de garantie, les charges récupérables, les travaux du locataire, les taxes identifiées et les services annexes sont séparés lorsqu'ils ont une nature distincte.
Le rattachement commence avec la jouissance effective prévue par le bail et suit la période couverte, y compris en présence d'indexation, de franchise ou de régularisation. Les aménagements contrôlés par le locataire peuvent constituer des immobilisations propres. Le loyer d'un site de production peut contribuer aux coûts indirects des stocks selon une méthode cohérente, mais le local du bailleur ne devient pas un actif du locataire.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Loyer d'un immeuble mis à disposition dans le cadre d'un bail sans option d'achat | Oui | Enregistrer au 6132 selon la période de jouissance et séparer les autres composantes du décompte. |
| Dépôt de garantie récupérable versé à la signature du bail | Non | Utiliser le 275 tant que le droit au remboursement subsiste et suivre toute retenue au départ sur justificatif. |
| Facture immobilière comprenant loyer, charges, mobilier, services, taxes et travaux | Selon le cas | Ventiler d'après le bail et les pièces, puis appliquer à chaque composante son compte, sa période et son régime de TVA. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6132 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Bail signé, avenants et état des lieux
- Preuve de remise des clés et date de prise de possession
- Échéancier des loyers, indexations et périodes de franchise
- Quittances et factures séparant loyer, charges, taxes et services
- Justificatif du dépôt de garantie et de ses mouvements
- Notification d'option à la TVA ou mentions contractuelles utiles
- Congé, renouvellement, protocole de sortie et décompte final
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher chaque site occupé d'un bail actif et des loyers comptabilisés.
- Rattacher les loyers à la période de jouissance, y compris loyers courus, paiements anticipés et franchises contractuelles.
- Recalculer les indexations acquises et examiner les rappels reçus après clôture.
- Séparer les charges locatives du 614, les dépôts du 275 et les aménagements à immobiliser.
- Identifier départs, renouvellements, sous-locations, locaux vacants et litiges modifiant la charge.
- Revoir l'affectation du loyer à l'activité et, pour les sites productifs, sa prise en compte dans les coûts de stocks.
Contrôles recommandés
- Faire concorder bailleur, adresse, surface, usage et période avec la facture.
- Recalculer le loyer à partir de l'indice, de la date de révision et des plafonds contractuels.
- Vérifier que le dépôt remboursable n'est pas inclus dans la charge.
- Séparer charges, taxes, services, mobilier et travaux facturés avec le loyer.
- Contrôler la TVA facturée selon la nature du local et l'option du bailleur, sans déduire une taxe non légalement due.
- Identifier usages privés, sous-locations et activités exonérées affectant le droit à déduction.
- Rechercher les loyers postérieurs à un congé ou absents après une prise de possession.
- Détecter doubles paiements entre prélèvement, quittance et écriture périodique.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le loyer est examiné comme charge de l'exercice lorsqu'il rémunère l'usage professionnel réel du local, à un prix justifié et pour la période concernée. Les loyers versés à une partie liée, les surfaces privées, les indemnités, droits d'entrée et périodes futures nécessitent un contrôle spécifique.
Les aménagements, dépôts et frais d'installation ne suivent pas automatiquement le régime du loyer. La fiscalité des baux et de la TVA immobilière dépend des clauses et de l'affectation ; les sources présentes n'en couvrent pas toutes les conséquences à l'impôt sur les bénéfices.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 275 – Dépôts et cautionnements versés | Le 6132 enregistre le prix consommé de la location ; le 275 enregistre le dépôt de garantie récupérable. L'existence d'un droit au remboursement est décisive. |
| 614 – Charges locatives et de copropriété | Le 6132 porte le loyer principal ; le 614 porte les charges locatives ou de copropriété facturées séparément. Le bail et le décompte déterminent la ventilation. |
| 6135 – Locations mobilières | Le 6132 concerne un immeuble ou terrain ; le 6135 concerne un bien mobilier. La nature du bien loué tranche, même si les deux figurent sur une facture unique. |