6122 Crédit-bail mobilier
Le compte 6122 enregistre les redevances dues au titre d’un contrat de crédit-bail portant sur un bien mobilier. Le crédit-preneur comptabilise les loyers de la période en charge tant que l’option d’achat n’est pas exercée, tout en fournissant les informations requises en annexe.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les redevances de crédit-bail mobilier sont en principe soumises à la TVA. La taxe est déductible selon les conditions de droit commun et les règles propres au bien financé : certaines dépenses, notamment celles relatives à des véhicules exclus du droit à déduction, peuvent limiter ou supprimer la récupération. La levée d’option constitue une livraison distincte ; sa TVA s’analyse à cette date sur la facture correspondante.
Exemples d’opérations
- Redevance de crédit-bail sur une machine de production
- Loyer de crédit-bail portant sur du matériel informatique
- Redevance d’un contrat de crédit-bail sur un équipement professionnel
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- Régularisation à la clôture d’une redevance mobilière payée d’avance
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6122 retrace les redevances de crédit-bail mobilier exigibles pour la période de location. Le contrat donne au crédit-preneur une faculté d’acquérir le bien ; avant la levée d’option, celui-ci n’est pas inscrit comme immobilisation selon le traitement comptable individuel du PCG.
Fonctionnement
Chaque redevance est débitée en 6122, avec la TVA déductible admise, en contrepartie du bailleur. Les loyers payés d’avance sont régularisés au compte 486. Lors de la levée d’option, le prix résiduel est inscrit dans le compte d’immobilisation approprié et amorti selon sa durée d’utilisation restante. L’annexe présente notamment la valeur du bien, les redevances restant à payer et le prix résiduel, répartis par échéance.
| Phase | Traitement | Point de contrôle |
|---|---|---|
| Période de location | 6122 | Échéancier |
| Loyer payé d’avance | 486 | Durée couverte |
| Levée d’option | Immobilisation | Prix résiduel |
Le contrat doit être distingué d’une location simple, qui relève de 6135. Les dépôts, frais accessoires et assurances sont ventilés selon leur nature. Le tableau d’engagements est rapproché du grand livre à chaque clôture. Les pénalités, frais de dossier et options contractuelles sont suivis séparément.
Exemple d’écriture
Une redevance mensuelle de crédit-bail sur une machine s’élève à 1 500 € HT et 300 € de TVA, entièrement déductible dans l’hypothèse retenue.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6122 | Redevance mobilier | 1 500 € | |
| 44566 | TVA déductible | 300 € | |
| 401 | Crédit-bailleur | 1 800 € | |
| Total | 1 800 € | 1 800 € | |
Points de vigilance
- Distinguer le crédit-bail d’une location mobilière ordinaire.
- Régulariser les redevances couvrant une période future.
- Immobiliser uniquement le prix de levée d’option lorsqu’elle est exercée.
- Préparer les informations d’engagement exigées dans l’annexe.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6122 enregistre les redevances d'un crédit-bail portant sur une machine, un véhicule, du matériel informatique ou tout autre bien mobilier identifié, pendant la période antérieure à l'exercice de l'option d'achat. Le bien reste juridiquement celui du crédit-bailleur et les échéances rémunèrent son usage dans le cadre contractuel.
Le contrat doit être distingué d'une location simple et d'une acquisition financée. Premier loyer majoré, dépôt, frais, assurance, maintenance, pénalité de dépassement et prix d'option ne sont pas automatiquement des redevances de même période. Si l'équipement participe à la production, les redevances peuvent entrer dans le coût des stocks selon la méthode applicable ; le bien lui-même n'est pas immobilisé par le preneur avant la levée d'option dans les comptes individuels concernés.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Redevance périodique d'un crédit-bail portant sur un bien mobilier livré et utilisé avant levée d'option | Oui | Débiter le 6122 pour la période d'usage, contrôler l'échéancier et maintenir le suivi du bien et des engagements. |
| Machine déjà acquise par l'entité et financée par emprunt ou paiement échelonné | Non | Enregistrer la machine dans le compte d'immobilisation adapté et la dette selon sa nature ; le financement ne crée pas un crédit-bail. |
| Échéance comportant loyer majoré, maintenance, assurance, dépôt ou indemnité kilométrique | Selon le cas | Lire le contrat et ventiler les composantes distinctes selon leur substance, leur période et leur régime de TVA. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6122 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat de crédit-bail mobilier et avenants
- Procès-verbal de livraison, numéro de série et localisation du bien
- Échéancier complet mentionnant premier loyer, redevances et option
- Factures ou avis d'échéance détaillés
- Décompte des services, assurances, dépôts et pénalités inclus
- Inventaire physique et état d'utilisation du matériel
- Décision de levée d'option, facture d'acquisition ou procès-verbal de restitution
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher chaque bien présent du contrat, de l'échéancier et des factures de la période.
- Répartir les échéances payées d'avance ou courues selon la période effective de mise à disposition.
- Mettre à jour les redevances restant dues et les informations de crédit-bail préparées pour l'annexe.
- Identifier les matériels restitués, détruits, remplacés ou dont l'option a été exercée autour de la clôture.
- Ventiler maintenance, assurance, dépassement d'usage, dépôt et prix d'option avant de solder le contrat.
- Revoir l'incorporation éventuelle des redevances au coût des stocks ou d'un actif produit par l'entité.
Contrôles recommandés
- Faire concorder crédit-bailleur, contrat, numéro de série, utilisateur et site.
- Vérifier l'existence d'une option d'achat afin de distinguer 6122 et 6135.
- Contrôler que le matériel n'est pas simultanément enregistré au 215 ou au 2183 avant option.
- Recalculer redevances, indexations, premier loyer et pénalités à partir de l'échéancier.
- Distinguer le prix de levée d'option des loyers antérieurs et documenter la date d'entrée à l'actif.
- Vérifier le droit à déduction en fonction du matériel, notamment les restrictions visant certains véhicules.
- Détecter les prélèvements postérieurs à une restitution ou les factures en double.
- Réconcilier l'engagement résiduel avec les contrats actifs et l'information d'annexe.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La déduction des redevances dépend de l'usage professionnel, de la réalité du contrat, de la période et des règles propres au bien. Un véhicule ou un bien à usage mixte peut entraîner des limitations distinctes ; le passage au 6122 ne les neutralise pas.
La levée d'option constitue une opération nouvelle : le prix d'acquisition, les frais directement attribuables et la valeur d'entrée doivent être analysés à cette date sans capitaliser rétroactivement les redevances. Les sources présentes ne couvrent pas tous les régimes fiscaux des biens mobiliers.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 215 – Installations techniques, matériels et outillages industriels | Le 6122 porte des redevances sur un bien mobilier avant option ; le 215 enregistre un matériel ou outillage industriel détenu comme immobilisation. La propriété et la date de levée d'option tranchent. |
| 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique | Le 6122 enregistre l'usage d'un matériel de bureau ou informatique en crédit-bail ; le 2183 enregistre ce matériel lorsqu'il est acquis et contrôlé comme actif. |
| 6135 – Locations mobilières | Le 6122 suppose un crédit-bail mobilier avec option d'achat ; le 6135 concerne une location mobilière simple. Les clauses juridiques du contrat sont décisives. |