3586 Matières de récupération
Le compte 3586 suit les matières de récupération issues de l’activité et encore détenues à la clôture lorsqu’elles présentent une valeur mesurable. Le stock varie avec 71358 ; leur utilisation interne ou leur vente doit être tracée et leur qualification TVA vérifiée.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 3
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La variation 3586/71358 est dépourvue de TVA. Une vente de matières de récupération à un client identifié à la TVA en France peut relever de l’autoliquidation ; une matière transformée qui ne répond plus à cette qualification suit le régime de droit commun. La nature du bien, le client et le stade de transformation doivent être documentés.
Exemples d’opérations
- Tri de matières récupérées après une opération de production
- Réemploi interne d’une matière de récupération
- Constatation du stock final par le compte 71358
Afficher 1 autre exemple
- Vente de matières récupérées à une entreprise identifiée
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 358Produits résiduels ou matières de récupération
- 71358Produits résiduels
- 703Ventes de produits résiduels
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Fonctionnement
3586 individualise les matières récupérées à l’issue d’un processus, d’un démontage ou d’un tri et conservées pour réemploi ou cession, lorsque leur classement comme produit résiduel est justifié. Le stock initial est annulé par D71358/C3586 et le stock final est enregistré par D3586/C71358. Les sorties vers un nouveau cycle de production ou vers un client doivent être suivies en quantité et en valeur, sans double comptage avec les matières premières en 31.
| Destination | Suivi | Risque à prévenir |
|---|---|---|
| Réemploi interne | Sortie vers le cycle concerné | Double stock 3586 / 31 |
| Cession | Produit en 703 | Mauvaise qualification TVA |
| Conservation | 3586 / 71358 | Valeur non documentée |
Exemple d’écriture
Exemple hypothétique : des matières triées et récupérables restant sur site sont évaluées à 6 800 € d’après des prix de marché observables. Le stock initial a déjà été extourné.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 3586 | Stock final de matières de récupération | 6 800,00 € | |
| 71358 | Variation des produits résiduels | 6 800,00 € | |
| Total | 6 800,00 € | 6 800,00 € | |
Points de vigilance
Décrire la matière, son origine, son niveau de préparation et sa destination probable. Un matériau redevenu directement utilisable comme matière première peut appeler un classement différent ; inversement, un élément sans débouché positif ne constitue pas un stock valorisable. Le cours du marché au jour de l’inventaire ou, à défaut, la valeur probable de réalisation doit être étayé. Séparer pesées brutes, humidité, impuretés et frais nécessaires. Le dispositif d’autoliquidation TVA vise une définition fiscale précise, qui peut cesser de s’appliquer après une transformation telle qu’une fonte ou un affinage.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 3586 individualise les matières récupérées après production, démontage ou tri, encore contrôlées à la clôture et destinées à un réemploi ou une cession. La matière, son origine, son niveau de préparation, sa qualité et son débouché sont décrits précisément. Un matériau redevenu un intrant normal peut devoir rejoindre un compte de matières.
Le stock final varie avec 71358, la dépréciation est isolée au 395 et les sorties sont tracées vers le nouveau cycle ou la vente. La valeur repose sur un cours observable ou une réalisation probable nette des coûts de préparation. Il faut prévenir le double comptage avec le compte 31 et vérifier si une transformation fait perdre la qualification TVA de matière de récupération.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Des matières triées et réutilisables restent détenues, possèdent une valeur mesurable et proviennent directement du processus de récupération. | Oui | Les inventorier au 3586 avec quantité nette, qualité, destination et valeur prudente documentées. |
| La matière a été achetée à un fournisseur comme intrant normal et n’est pas issue d’une récupération interne. | Non | Utiliser le compte de matières approprié de la famille 31 et ne pas la qualifier de produit résiduel. |
| La matière récupérée a subi une fonte ou un affinage avant sa vente à un client identifié à la TVA. | Selon le cas | Réexaminer sa qualification après transformation avant d’appliquer le régime TVA des matières de récupération. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 3586 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Fiche décrivant l’origine, la composition et la préparation de la matière
- Pesées nettes, analyses de pureté et inventaire par emplacement
- Cours de marché, offres de reprise et coûts de traitement
- Bons de réemploi interne ou de sortie vers le client
- Analyse de transformation et de qualification TVA
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser les matières encore contrôlées à la clôture
- Valider poids net, pureté et destination probable
- Calculer la valeur après les coûts nécessaires
- Rapprocher les réemplois avec les entrées du nouveau cycle
- Tester les ventes et transformations après clôture
Contrôles recommandés
- Faire approuver les critères de transfert vers le compte 31
- Rapprocher pesées brutes, humidité et quantités nettes
- Interdire le double stock entre 3586 et les matières
- Tracer chaque réemploi interne avec un bon de mouvement
- Réexaminer la TVA après toute transformation significative
- Faire concorder 3586, 71358, 395 et ventes au 703
Incidence fiscale et distinctions utiles
La valeur fiscale doit être fondée sur le cours du marché à l’inventaire ou une valeur probable de réalisation, nette des coûts nécessaires et adaptée à la qualité. Le réemploi, la transformation et le transfert vers les matières doivent rester traçables pour éviter double valorisation ou résultat artificiel.
La variation au 3586 est hors du champ de la TVA. Une vente peut relever de l’autoliquidation si la matière conserve la qualification fiscale requise et si le client est identifié en France ; une transformation substantielle peut conduire au régime de droit commun.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 31 – Matières premières et fournitures | 3586 suit une matière issue de récupération et encore classée comme produit résiduel ; 31 contient des matières normales destinées à la production. |
| 3581 – Déchets | 3586 contient une matière préparée pour réemploi ou cession ; 3581 contient des déchets valorisables issus du processus. |
| 3585 – Rebuts | 3586 concerne une matière récupérée et identifiable ; 3585 concerne des produits non conformes écartés et valorisés comme rebuts. |