3581 Déchets

Champ d'application et choix du compte

Le compte 3581 individualise les déchets issus de la production qui restent détenus à la clôture et possèdent une valeur mesurable de cession ou de récupération. L’existence physique ne suffit pas : pesée, qualité, débouché et valeur nette doivent être étayés. Les éléments à éliminer à coût net ne constituent pas un stock positif.

En inventaire intermittent, le stock final est constaté par 3581 et 71358 après reprise de l’ouverture ; une vente ultérieure relève de 703 et la dépréciation de 395. Le cut-off rapproche enlèvements, bons de pesée et factures. L’éventuelle autoliquidation de TVA dépend de la définition fiscale du bien et de l’identification du client.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Des déchets triés et pesés restent sur site à la clôture et disposent d’un prix de marché net positif documenté.	Oui	Les inventorier au 3581, retenir une valeur prudente et tracer séparément leur enlèvement et leur vente future.
Les déchets sont sans débouché et l’entreprise doit payer un prestataire pour les éliminer.	Non	Ne pas leur attribuer une valeur de stock positive et analyser le coût ou l’obligation d’élimination selon les faits.
Le lot peut relever fiscalement des déchets neufs d’industrie, mais le statut TVA du client n’est pas encore vérifié.	Selon le cas	Confirmer nature du bien, transformation et identification TVA du client avant d’appliquer une autoliquidation sur la vente.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 3581 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Inventaire par type de déchet avec pesées datées
• Analyses de qualité, humidité et teneur en impuretés
• Cours de marché, offres de reprise ou contrats d’enlèvement
• Bons de sortie, pesées du récupérateur et factures de vente
• Justificatifs de qualification du bien et du client pour la TVA

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher les quantités présentes avec les derniers mouvements
• Calculer le prix net après tri, transport et traitement
• Exclure les déchets à valeur nette nulle ou négative
• Tester les enlèvements et ventes proches de la clôture
• Vérifier la qualification TVA avant chaque facturation

Contrôles recommandés

• Faire signer les pesées par une personne indépendante
• Rapprocher bons internes et documents du récupérateur
• Actualiser régulièrement les cours utilisés pour l’inventaire
• Bloquer les valeurs sans preuve de débouché positif
• Vérifier le numéro de TVA et la nature du bien vendu
• Faire concorder 3581, 71358, 395 et ventes au 703

Incidence fiscale et distinctions utiles

La valeur fiscale repose sur le cours du marché au jour de l’inventaire ou, à défaut, une valeur probable de réalisation dûment étayée. Quantités, qualité et coûts nécessaires sont documentés ; un déchet à coût net d’élimination ne peut améliorer artificiellement le résultat.

L’écriture 3581/71358 est sans TVA. À la vente, l’autoliquidation peut s’appliquer uniquement si le bien répond à la définition fiscale pertinente et si le client est identifié à la TVA en France ; sinon, le régime de la livraison réelle doit être appliqué.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
31 – Matières premières et fournitures	3581 suit des déchets issus du processus de production ; 31 contient des matières acquises et destinées à être consommées dans ce processus.
3585 – Rebuts	3581 désigne des déchets issus du procédé ; 3585 suit des produits ou pièces écartés comme rebuts mais conservant une valeur de récupération.
3586 – Matières de récupération	3581 contient des déchets valorisables ; 3586 contient des matières récupérées préparées pour réemploi ou cession.