3585 Rebuts
Le compte 3585 retrace les rebuts de fabrication encore détenus à la clôture lorsqu’ils possèdent une valeur de récupération ou de cession. Leur variation de stock utilise 71358, tandis qu’une vente éventuelle est suivie en 703 et analysée séparément au regard de la TVA.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 3
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’écriture de stock 3585/71358 ne comporte pas de TVA. Lors de la vente, l’autoliquidation peut s’appliquer si le rebut répond à la définition des déchets neufs d’industrie ou matières de récupération et si le client est identifié à la TVA en France. À défaut, il faut appliquer le régime correspondant à la livraison réellement effectuée.
Exemples d’opérations
- Mise à l’écart d’une série non conforme ayant une valeur de rebut
- Pesée et classement des rebuts à la clôture
- Constatation du stock final avec 71358
Afficher 1 autre exemple
- Cession d’un lot de rebuts à un professionnel
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 358Produits résiduels ou matières de récupération
- 71358Produits résiduels
- 703Ventes de produits résiduels
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Fonctionnement
3585 isole les biens écartés du cycle normal de production ou du contrôle qualité mais conservant une valeur de rebut. L’entité définit ce terme dans sa nomenclature afin de le distinguer des déchets et des matières de récupération. Le stock initial est annulé par D71358/C3585 ; après inventaire, le stock final est inscrit par D3585/C71358. Une dépréciation éventuelle est suivie séparément en 395 et une cession en 703.
| Contrôle | Question | Justificatif |
|---|---|---|
| Existence | Le rebut est-il encore détenu ? | Comptage ou pesée |
| Valeur | Existe-t-il un marché ou une réalisation probable ? | Prix récent ou estimation |
| Classement | Déchet, rebut ou récupération ? | Critère interne constant |
Exemple d’écriture
Exemple hypothétique : un lot de pièces non conformes, revendables uniquement comme rebut, est évalué à 4 500 € sur la base d’une offre récente. Le stock initial est déjà annulé.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 3585 | Stock final de rebuts | 4 500,00 € | |
| 71358 | Variation des produits résiduels | 4 500,00 € | |
| Total | 4 500,00 € | 4 500,00 € | |
Points de vigilance
Un produit non conforme réparable et destiné à retrouver le circuit normal n’est pas nécessairement un rebut. Documenter la décision qualité, l’état, la quantité et la destination probable. La valeur ne doit pas être maintenue au coût du produit conforme si le marché du rebut est inférieur ; elle s’appuie sur le cours du marché ou la valeur probable de réalisation. Examiner aussi les coûts nécessaires avant cession. La qualification fiscale de déchet neuf d’industrie ne découle pas automatiquement du seul compte 3585 et conditionne l’autoliquidation de TVA.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 3585 suit les biens écartés du cycle normal ou du contrôle qualité qui ne peuvent plus être vendus comme produits conformes mais conservent une valeur de rebut. Une pièce réparable destinée à retrouver le circuit normal n’est pas automatiquement un rebut ; la décision qualité, l’état, la quantité et la destination doivent être formalisés.
Le stock final varie avec 71358, sa dépréciation reste au 395 et sa vente éventuelle est suivie au 703. La valeur se fonde sur un cours ou une réalisation probable, nette des coûts nécessaires, jamais sur le coût du produit conforme. Le cut-off rapproche mise au rebut, pesée, réparation, destruction, enlèvement et vente.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une série non conforme est définitivement écartée de la vente normale mais peut être cédée comme rebut à un prix positif. | Oui | La reclasser au 3585 sur décision qualité et la valoriser prudemment au montant net récupérable, sans conserver le coût du produit conforme. |
| Les pièces sont réparables à coût normal et retourneront au stock de produits finis après contrôle. | Non | Les maintenir dans le circuit de production approprié et suivre les réparations, sans les qualifier prématurément de rebut. |
| Le rebut est vendu à un professionnel et pourrait répondre à la définition fiscale d’un déchet neuf d’industrie. | Selon le cas | Vérifier la nature après transformation et le statut TVA du client avant de choisir autoliquidation ou régime commun. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 3585 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Décision qualité identifiant le lot et le motif de rebut
- Inventaire, quantités, poids et état physique des biens
- Offres de reprise, cours observés et coûts avant cession
- Bons de destruction, réparation, enlèvement ou vente
- Analyse de qualification TVA du bien et du client
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les rebuts avec les décisions qualité validées
- Vérifier qu’aucun lot réparable n’est classé définitivement
- Calculer une valeur nette prudente par catégorie
- Tester destructions, réparations et enlèvements après clôture
- Contrôler le régime TVA avant la vente
Contrôles recommandés
- Séparer la décision de rebut de sa valorisation
- Rapprocher quantités mises au rebut et sorties du stock conforme
- Interdire le maintien au coût du produit fini normal
- Tracer chaque réparation ou destruction ultérieure
- Vérifier nature du bien et numéro de TVA du client
- Faire concorder 3585, 71358, 395 et ventes au 703
Incidence fiscale et distinctions utiles
La valeur fiscale d’un rebut doit refléter le cours du marché ou sa valeur probable de réalisation, diminuée des coûts nécessaires. La non-conformité, les quantités et le débouché sont documentés ; une dépréciation ou une valeur nulle ne peut reposer sur une simple décision générale.
La variation au 3585 est sans TVA. L’autoliquidation éventuelle à la vente suppose que le rebut relève de la définition fiscale applicable et que le client soit identifié à la TVA en France ; le numéro de compte ne suffit pas.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 355 – Produits finis | 3585 contient des biens définitivement écartés comme non conformes ; 355 contient des produits finis conformes et disponibles à la vente normale. |
| 3581 – Déchets | 3585 suit des produits ou pièces rejetés après fabrication ; 3581 suit des déchets générés par le processus de production. |
| 3586 – Matières de récupération | 3585 correspond à des biens non conformes valorisés comme rebut ; 3586 correspond à des matières récupérées pour réemploi ou cession. |