358 Produits résiduels ou matières de récupération
Le compte 358 enregistre les produits résiduels et matières de récupération issus du processus de production qui conservent une valeur économique. Il peut notamment couvrir certains déchets valorisables, rebuts récupérables ou matières réemployables, évalués avec prudence sans attribuer une valeur à des éléments inutilisables.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 3
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 3
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
La constatation interne du stock au 358 reste hors du champ de la TVA. La vente ultérieure d’un déchet ou d’une matière de récupération peut relever de règles de TVA propres, notamment selon la nature du bien et le régime du vendeur ; elle doit être analysée au moment de l’opération.
Exemples d’opérations
- Constatation du stock final de chutes métalliques revendables.
- Reprise du stock d’ouverture de matières de récupération.
- Sortie de résidus réemployés dans un nouveau cycle de production.
Afficher 1 autre exemple
- Dépréciation de matières récupérées dont le marché s’est détérioré.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 358 concerne les sous-produits résiduels ou matières récupérées qui procureront un avantage économique par vente, réemploi ou recyclage. L’entité doit distinguer ces éléments des déchets sans valeur, voire porteurs d’un coût d’élimination, et organiser un comptage adapté à leur nature.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 358
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 358.
flowchart TD
C["Compte 358 - Produits résiduels ou matières de récupérati…"]
E1["Compte 3581 - Déchets"]
C --> E1
E2["Compte 3585 - Rebuts"]
C --> E2
E3["Compte 3586 - Matières de récupération"]
C --> E3Version textuelle du diagramme
Le compte 358 Produits résiduels ou matières de récupération regroupe les subdivisions directes suivantes : 3581 Déchets, 3585 Rebuts, 3586 Matières de récupération.
Fonctionnement
| Situation | Mouvement habituel | Lecture |
|---|---|---|
| Résidus valorisables à la clôture | Débit du 358, crédit du 7135 | Stock final constaté |
| Reprise du stock d’ouverture | Débit du 7135, crédit du 358 | Annulation de la valeur initiale |
| Réemploi ou cession | Sortie du 358 selon le suivi retenu | Diminution du stock disponible |
| Valeur actuelle dégradée | Crédit du 395 | Dépréciation séparée du stock brut |
La méthode de valorisation doit refléter la meilleure estimation documentée de la valeur attribuable, compte tenu des coûts nécessaires à la vente ou au réemploi. Elle doit rester cohérente avec l’affectation des coûts au produit principal et éviter tout double comptage. Les coûts de gaspillage anormal ne peuvent pas être transférés au stock de récupération pour améliorer artificiellement le résultat.
Exemple d’écriture
À la clôture, des chutes métalliques triées et revendables sont valorisées à 3 000,00 € sur la base de quantités contrôlées et de prix prudents, nets des coûts nécessaires.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 358 | Stock final de matières de récupération | 3 000,00 € | |
| 7135 | Variation des stocks de produits | 3 000,00 € | |
| Total | 3 000,00 € | 3 000,00 € | |
Points de vigilance
- N’attribuer aucune valeur positive à un déchet inutilisable ou exigeant un coût net d’élimination.
- Documenter quantités, qualité, débouchés, prix observables et coûts restant à engager.
- Éviter le double comptage entre le coût du produit principal et la valeur attribuée aux produits résiduels.
- Distinguer les matières récupérées des emballages du 326 et des produits finis du 355.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 358 regroupe les déchets, rebuts et matières de récupération issus de la production qui restent contrôlés à la clôture et procurent une valeur économique par vente, réemploi ou recyclage. Un élément sans débouché positif, ou dont l’élimination coûte davantage que sa valeur, ne doit pas recevoir artificiellement une valeur de stock.
L’inventaire repose sur quantités, qualité, humidité ou impuretés, destination probable, cours observable et coûts nécessaires à la réalisation. La variation utilise 7135 et la dépréciation 395. La méthode doit éviter le double comptage entre la valeur attribuée au résidu et le coût du produit principal, ainsi que le transfert de gaspillages anormaux vers le stock.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Des chutes triées issues de la production restent détenues et disposent d’un marché observable après prise en compte des coûts de vente. | Oui | Les inventorier dans la subdivision 358 appropriée et documenter quantité, qualité, prix net et destination probable. |
| Les résidus sont inutilisables et leur évacuation entraînera un coût net pour l’entreprise. | Non | Ne pas constater de stock positif au 358 et analyser séparément les charges ou obligations d’élimination applicables. |
| Une matière récupérée est suffisamment préparée pour redevenir un intrant normal d’un nouveau cycle de fabrication. | Selon le cas | Définir le point de transfert vers la catégorie d’approvisionnement et empêcher tout double comptage entre 358 et les comptes de matières. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 358 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Nomenclature distinguant déchets, rebuts et matières récupérées
- Inventaires, pesées et analyses de qualité ou pureté
- Cours de marché, offres de reprise et contrats d’enlèvement
- Calcul des coûts de tri, transport, traitement et vente
- Suivi des réemplois internes et sorties vers des clients
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser uniquement les résidus encore contrôlés à la clôture
- Valider quantités nettes, qualité et destination probable
- Calculer une valeur prudente nette des coûts nécessaires
- Vérifier l’absence de double valorisation avec le produit principal
- Tester enlèvements, réemplois et ventes après clôture
Contrôles recommandés
- Faire approuver les critères de classement des trois subdivisions
- Rapprocher pesées internes et bons des récupérateurs
- Écarter les éléments à valeur nette négative
- Contrôler impuretés, humidité et pertes de quantité
- Tracer les sorties vers réemploi ou vente sans double stock
- Faire concorder 358, 7135, 395 et produits de cession
Incidence fiscale et distinctions utiles
La valeur fiscale des produits résiduels doit refléter une valeur réalisable documentée et cohérente avec l’affectation des coûts au produit principal. Cours, frais de traitement, absence de débouché et dépréciation sont suivis sans gonfler le résultat par une valeur théorique.
La variation au 358 est sans TVA. La vente ultérieure peut relever de règles particulières selon la qualification fiscale du bien et du client ; l’autoliquidation ne doit jamais être déduite du seul intitulé comptable.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 37 – Stocks de marchandises | 358 contient des résidus issus du propre processus de production ; 37 contient des biens achetés pour être revendus en l’état. |
| 326 – Emballages | 358 suit des produits résiduels ou matières récupérées ; 326 contient des emballages détenus pour les besoins de l’activité. |
| 355 – Produits finis | 358 regroupe des résidus valorisables issus de la production ; 355 contient des produits conformes dont la fabrication est achevée. |