2688 Intérêts courus
Le compte 2688 enregistre les intérêts acquis et non encore encaissés rattachés aux créances sur une société en participation. Il complète le principal suivi en 2681, sur la base d’une convention prévoyant effectivement une rémunération et d’un calcul limité à la période écoulée.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Lorsque la somme constitue réellement la rémunération d’un crédit, l’intérêt est en principe exonéré de TVA. Une quote-part de résultat de la société en participation, une prestation de gestion ou une refacturation ne doit pas être assimilée automatiquement à un intérêt. La convention et les services effectivement rendus doivent être examinés, ainsi que les règles de droit à déduction.
Exemples d’opérations
- Rattachement d’intérêts acquis à la date de clôture.
- Encaissement de l’intérêt pendant l’exercice suivant.
- Régularisation d’une différence de calcul confirmée par le gérant.
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- Analyse d’une dépréciation lorsque l’intérêt devient douteux.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 268Créances rattachées à des sociétés en participation
- 2681Principal
- 458Associés – Opérations faites en commun et en GIE
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2688 « Intérêts courus » isole la rémunération acquise à la clôture sur une créance rattachée à une société en participation. Son emploi suppose une obligation d’intérêt distincte et documentée ; la simple détention de droits en 2681 ne produit pas automatiquement des intérêts. Le rapprochement explique également les paiements partiels, retenues, renonciations ou modifications contractuelles intervenus après la clôture.
Fonctionnement
| Événement | Mouvement du 2688 | Contrôle |
|---|---|---|
| Intérêt acquis | Débit | Crédit 7617 |
| Encaissement | Crédit | Débit 512 |
| Principal SEP | Aucun | 2681 |
| Quote-part de bénéfice | Aucun | 755 et 458 |
Le calcul combine l’assiette contractuelle, le taux applicable et la durée courue. L’écriture de rattachement débite 2688 et crédite le produit financier approprié. L’encaissement ultérieur solde la créance d’intérêt ; il faut distinguer toute retenue à la source ou différence de calcul. Un état auxiliaire relie l’intérêt au principal, à la convention et aux dates. Si le recouvrement devient incertain, la créance reste comptabilisée au brut et une dépréciation est appréciée séparément. Un revenu lié au résultat de la société en participation n’est pas un intérêt.
Exemple d’écriture
La convention prévoit une rémunération ; 900,00 € sont acquis au 31 décembre et payables l’année suivante. Le calcul est supposé confirmé par le gérant.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2688 | Intérêts courus SEP | 900,00 € | |
| 7617 | Revenus de créances rattachées | 900,00 € | |
| Total | 900,00 € | 900,00 € | |
Points de vigilance
- Vérifier que la convention prévoit une rémunération.
- Distinguer intérêt et quote-part de résultat.
- Limiter le calcul à la période acquise.
- Contrôler l’encaissement et les retenues éventuelles.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2688 enregistre les intérêts acquis non encaissés sur une créance de société en participation lorsque la convention prévoit réellement une rémunération. Il complète le 2681 sans recevoir quote-part de résultat, frais de gestion ou refacturation.
Le calcul se limite à la période écoulée et se rapproche du principal, du taux et de la confirmation du gérant. Impayé et dépréciation restent visibles séparément.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Intérêt contractuel acquis à la clôture sur le principal 2681 | Oui | Débiter 2688 et créditer le produit financier selon le calcul. |
| Quote-part de résultat ou rémunération de gestion du participant | Non | Classer selon la convention et le compte de produit approprié. |
| Rémunération au libellé ambigu ou recouvrement compromis | Selon le cas | Qualifier le flux et tester sa valeur sans l'assimiler automatiquement à un intérêt. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2688 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Convention et clause de taux
- Pièce justificative : Calcul de période
- Pièce justificative : État du principal 2681
- Pièce justificative : Confirmation du gérant
- Pièce justificative : Encaissement postérieur
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Travail de clôture : Recalculer intérêts.
- Travail de clôture : Rapprocher principal.
- Qualifier les autres rémunérations.
- Travail de clôture : Tester recouvrement.
Contrôles recommandés
- Exiger une clause d'intérêt.
- Séparer résultat et intérêt.
- Contrôle à effectuer : Exclure période future.
- Contrôle à effectuer : Confirmer avec gérant.
- Contrôle à effectuer : Suivre impayés.
Incidence fiscale et distinctions utiles
L'exonération de TVA d'un véritable intérêt ne fixe pas son traitement d'impôt direct. Quote-part de résultat, service et crédit doivent être distingués à partir de la convention avant toute déclaration.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 755 – Quote-part de résultat sur opérations faites en commun | Le 755 peut enregistrer des quotes-parts de résultat d'opérations communes ; le 2688 uniquement un intérêt contractuel couru. |
| 2678 – Intérêts courus | Le 2678 concerne les créances de participation ordinaires ; le 2688 les sociétés en participation. |
| 27682 – Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) | Le 27682 suit les intérêts d'autres créances immobilisées ; le 2688 exige un principal 2681. |